Squat immeuble à Bruxelles

Rafiki · #1 28-03-2017 15:23:05

Bonjour,

Je suis propriétaire de quelques flats dans un immeuble situé à Bruxelles. La totalité du bien est loué à un même locataire depuis des années. Le bail du locataire vient à échéance en mars 2018. Nous avons réussi avec l'ensemble des copropriétaires à trouver un accord avec un acheteur qui reprend la totalité de l'immeuble. Les actes devraient être passés dans deux, trois mois. Le locataire continue de payer son loyer malgré que le bâtiment est vide depuis maintenant 15 mois. Durant plusieurs mois, le locataire avait loué les services d'une société de gardiennage pour éviter les problèmes, depuis peu il y a renoncé. J'ai reçu ce jour comme d'autres propriétaires une lettre recommandée venant de plusieurs personnes qui nous indiquent avoir vu de la lumière, une porte ouverte et avoir "pris possession de lieux".

Quelles seraient les actions à entreprendre pour ne pas mettre en péril la vente du bien et la détérioration de celui-ci?
Merci d'avance pour vos pistes.

grmff · #2 29-03-2017 09:58:37

Et vous avez été voir sur place? Il me semble que c'est effectivement la première chose à faire.

Est-ce que le locataire principal est solvable? Est-il au courant? C'est a priori à lui de régler ce soucis. Il peut éventuellement vous indiquer qu'il n'occupe plus, et vous autoriser à entrer. Cela vous permettrait effectivement de faire intervenir police, syndic, bourgmestre, etc. Et éventuellement de faire couper l'eau et les énergies.

Rafiki · #3 29-03-2017 11:02:45

Oui, je suis passé voir sur place et visiblement le bâtiment a bien l'air d'être occupé. Vu qu'il y a approximativement 120 flats dans le bâtiment, je crois qu'il sera vite fort rempli.

Le locataire est très solvable, aucun soucis de ce coté-là, c'est une filiale d'un gros groupe côté en bourse.
Oui, il est au courant. Mais il n' a pas encore entrepris de démarche. Il nous a signalé en novembre 2015 qu'ils quittaient le bâtiment. J'ai pu y avoir accès il y a quelques mois pour réaliser des visites en vue de trouver un acheteur pour le bâtiment. Ces visites se déroulaient toujours avec la présence d'une personne de la société locatrice. Depuis qu'un acheteur a été trouvé, la société refuse l'accès au bâtiment pour les propriétaires ou le futur acheteur qui désiraient y faire des mesures. Les négociations ont été très compliquées pour trouver un acheteur qui accepte un montant qui convienne aux 40 copropriétaires. On y est arrivé. Et maintenant j'ai surtout peur que le futur acheteur renonce à l'achat ou désire modifier le prix d'achat.

grmff · #4 29-03-2017 11:06:00

Vous avez encore un contact avec le locataire? S'il n'est pas au courant, il est "normal" qu'il ne fasse rien.

Si cela commence à être squatté, vous n'êtes pas sorti de l'auberge. Vous avez tout intérêt à agir fermement et activement.

Si c'est une copropriété, vous devriez avoir un syndic. Qu'en dit-il?

Rafiki · #5 29-03-2017 11:12:29

Oui, on a encore un contact. Le syndic leur a signalé. Le syndic a aussi contacté un avocat pour déterminer les démarches à entreprendre.

grmff · #6 29-03-2017 11:16:11

A noter que, parfois, un contact direct vaut mieux qu'un contact par courrier entre 5 intermédiaires différents. Ne fut-ce que pour la vitesse d'action...

Le but n'est évidemment pas de les blâmer, mais de trouver une solution efficace d'une personne qui prend les choses en main.

Rafiki · #7 29-03-2017 11:19:02

Merci pour le conseil, je vous tiendrai au courant des suites du feuilleton.

grmff · #8 29-03-2017 11:40:52

Rafiki a écrit :

Merci pour le conseil, je vous tiendrai au courant des suites du feuilleton.

J'espère bien! En tout cas, je vous souhaite bien du courage, parce que vous n'êtes pas sorti de l'auberge...

GT · #9 29-03-2017 13:52:46

Apparemment, à l'heure actuelle, la commune et la police ne peuvent pas entreprendre grand chose.

http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/54/1008/54K1008001.pdf

DOC 54 1008/001
PROPOSITION DE LOI
2 avril 2015
PROPOSITION DE LOI
modifiant le Code pénal en ce qui concerne l’occupation d’un immeuble sans l’autorisation du propriétaire
"Squatter une habitation n’est pas spécifiquement interdit par la loi. Le propriétaire peut uniquement demander l’expulsion des squatteurs par le biais d’une procédure civile, tandis que la commune et la police ne peuvent pas non plus entreprendre grand-chose. Entre-temps, l’occupant illégitime est protégé par le droit à l’inviolabilité du domicile. Pour y remédier, cette proposition de loi incrimine le squattage d’immeubles"

Mais du changement en vue

https://www.koengeens.be/fr/news?catego … -de-presse

Accélération de la procédure d’expulsion

Le Ministre de la Justice Koen Geens est satisfait du compromis auquel son Cabinet est parvenu au sein de la majorité au Parlement en ce qui concerne l’incrimination du squat. Les principes relatif à une nouvelle proposition de loi ont été déterminés. Précédemment au cours de cette semaine, le Ministre avait déjà indiqué qu’il voulait arriver au plus vite à un accord à ce sujet avec tous les partis de la majorité.

https://www.koengeens.be/fr/news?category=articles

Il sera plus facile d’expulser un squatteur
(extrait de Metro)
Le cabinet du ministre de la Justice, Koen Geens, et les quatre partis de la majorité sont tombés d’accord sur l’accélération de la procédure d’expulsion d’occupants illégaux d’un immeuble. Une proposition de loi sera déposée à la Chambre. Le cas d’un couple de Gantois occupe les médias du nord du pays depuis une semaine. Ils séjournent au Vietnam et ont appris que la maison qu’ils venaient d’acheter était habitée par une famille de Roms originaires de Slovaquie. L’un de leurs compatriotes leur a manifestement loué l’immeuble après s’y être introduit illégalement. La famille n’a pas encore été expulsée. La police attend l’issue d’une procédure introduite devant le juge de paix. Le bourgmestre de Gand, Daniël Termont, a appelé le gouvernement fédéral à prendre des mesures car il dit ne pas disposer de moyens pour agir.

grmff · #10 29-03-2017 16:49:37

Dans le cas de la famille de Roms qui "squatte" la maison à Gand, les occupants sont de bonne foi. Ce n'est pas le cas de squatteur en règle générale...

Une procédure en justice de paix, via un référé, ne dure pas très longtemps. Dans le cas de la famille de Roms, cela n'a mis qu'une semaine entre l'introduction de la demande et l'expulsion...

Le tout est d'agir assez vite pour éviter que les personnes n'invoque une installation depuis longtemps. Auquel cas un référé (procédure d'urgence) sera sans doute écarté. Comment invoquer l'urgence si les personnes sont là depuis des semaines et des mois?

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