indemnité de relocation bail se terminant 1er 2eme 3eme année de location

jeanbrussel

Pimonaute bavard

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indemnité de relocation bail se terminant 1er 2eme 3eme année de location

Bonjour à tous,

C’est avec plaisir que je reviens vers vous pour comme d’habitude des conseils qui me sont toujours aussi profitables et dans le cas présent à titre préventif.

Données :

a) J’ai un nouveau locataire avec un bail court terme 6 mois au 1er mai 2016 résidence principale.
b) Prolongé automatiquement de 6 mois le 1er novembre 2016.
c) Le 28 mars dernier,  ce locataire me donne son renom de 3 mois se terminant le 30 juin 2017. Son bail est devenu un bail de neuf années.
d) Je l’informe qu’il m’est redevable d’une indemnité de 2 mois de location son bail se terminant dans la deuxième année de location. Ce qu’il ne conteste pas.
e) Aujourd’hui, le locataire m’informe qu’il est disponible pour quitter le logement à partir du 1er mai 2017 si je trouve un nouveau locataire intéressé d’occuper les lieux à cette date donc avant l’échéance du préavis fixé au 30 juin 2017.

Question :

Au cas ou je reloue le 1er mai à un nouveau locataire, le bail de mon ancien locataire se terminera le 30 avril 2017 c’est-à-dire à l’échéance de la deuxième prolongation du bail court terme.
Ce locataire pourra-t-il dans ce cas réfuté l’indemnité de 2 mois de location que je lui réclame aujourd’hui suite au passage de son bail court terme à un bail de 9 ans ?

Merci d’avance pour toutes vos réponses

grmff

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Re : indemnité de relocation bail se terminant 1er 2eme 3eme année de location

A mon sens, non il ne peut pas. Mais c'est à lui préciser quand vous marquez votre accord sur ce point.

Par ailleurs, ne parlez jamais d'indemnité de relocation. Le juge pourrait considérer que, si c'est reloué de suite, vous n'avez pas droit à une indemnité de relocation...

Il faut parler d'indemnité de rupture anticipée de bail.

Erico

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Re : indemnité de relocation bail se terminant 1er 2eme 3eme année de location

l'indemnité de rupture/résiliation anticipée prévue dans le contrat ou dans la loi est de toutes façons due, que vous ayez un vide locatif ou pas

et logiquement il doit aussi prester son préavis jusque fin juin

seul lui est gagnant si il part le 30 avril

maintenant un arrangement amiable est bien sûr toujours possible

Himura

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Re : indemnité de relocation bail se terminant 1er 2eme 3eme année de location

l'indemnité de rupture/résiliation anticipée prévue dans le contrat ou dans la loi est de toutes façons due, que vous ayez un vide locatif ou pas

Attention que si l'appartement est reloué et que le propriétaire réclame (ensuite) ces indemnités, cela peut être considéré comme de l'abus de droit.

Erico

Pimonaute non modérable

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Re : indemnité de relocation bail se terminant 1er 2eme 3eme année de location

l'indemnité de rupture/résiliation anticipée prévue dans le contrat ou dans la loi est de toutes façons due, que vous ayez un vide locatif ou pas

Attention que si l'appartement est reloué et que le propriétaire réclame (ensuite) ces indemnités, cela peut être considéré comme de l'abus de droit.

Je viens de demander 6 mois d'indemnité pour résiliation anticipée ( bail commercial ) et les ai eus
Mais j'ai oeuvré dans l'ordre, je n'ai signé le bail avec le nouveau locataire que le lendemain   

jeanbrussel

Pimonaute bavard

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Re : indemnité de relocation bail se terminant 1er 2eme 3eme année de location

Merci pour vos réponses.

Il est clair que si je peux faire plaisir au locataire en lui épargnant deux mois de loyer sans aucun préjudice pour ma part, je n’hésiterai pas.

N’oublions pas que j’ai aussi plus de latitude pour relouer mon bien puisque j’ai ainsi la possibilité de proposer 3 mois différents pour le début de la location au lieu d’officiellement le 1er juillet.

Mais comme dit Maître GRMFF, cela sera précisé par écrit pour éviter tout malentendu.