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Je suppose que le bien à acquérir se situera dans la Région bruxelloise.
Le régime des droits d'enregistrement en ce qui concerne certaines ventes est visé notamment à l'article 46bis, al.6, 1° du code de l'enregistrement (applicable en région bruxelloise )récemment modifié.
http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/docu … ighlighted
Le notaire est l'interlocuteur privilégié en la matière.
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Le plus prudent, lorsque la situation est complexe, c'est de poser la question, par écrit, à votre notaire.
En première analyse, voyez ce qui est expliqué ici dans notre FAQ
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Ma compagne et moi prévoyons d'acheter un bien d'une valeur de 215 000 euro.
Elle est déjà propriétaire d'un bien à Bruxelles et a déjà bénéficié d'un abattement.
Nous envisageons de contracter un emprunt hypothécaire à deux, aurais-je droit à cet abattement étant donné que c'est mon premier achat immobilier ?
De plus, le bien se situe en EDRLR, ce qui donne 6% d'abattement. Bref, on s'y perd un peu...
Comment calculé les frais d'enregistrement en fonction de tout ça ?
merci d'avance pour vos éclaircissement
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