Hydrobru (Bruxelles) Répartition facture globale de l'eau.

libra · #1 05-05-2017 07:25:08

Le prix au m³ de l'eau à Bruxelles est horriblement compliqué. Ce prix est variable en fonction de la composition de famille. Plus la famille est nombreuse, moins chère est le prix au m³. La compagnie des eaux qui a accès au Registre National connaît la composition de famille de tous les ménages bruxellois. Elle ne connaît cependant pas le nombre d'habitants qui occupe réellement une habitation. C'est un secret de polichinelle qu'il y a beaucoup de fraude avec les domiciles. Cependant une personne qui n'est pas domiciliée consomme autant d'eau qu'une personne qui est domiciliée. De ce fait, le prix au m³ augmente. Le prix peut doubler. Il s'en suit deux augmentations de la facture. Une première fois par la hausse du prix unitaire; une deuxième fois par la hausse de la consommation totale.

Quand il y a un compteur de ville par unité, la facture est adressée directement à l'occupant et le coût éventuel de l'absence de domiciliation lui revient.

Les choses deviennent plus compliquées quand il y a un compteur pour plusieurs unités.

Comment répartir la facture d'eau sachant qu'il y a des compteurs de passages?

La méthode la plus facile et utilisée par les syndics est d'appliquer à tous les consommateurs un prix moyen. Ce faisant on encourage la fraude et la surconsommation. En effet, le coût de la fraude et des consommations excessives seront supportées par les autres occupants.

Le syndic ou le propriétaire pourrait appliquer le tarif officiel. Mais alors, le propriétaire ou la copropriété pourrait dégager un bénéfice. Ce qui n'est pas le but non plus.

panchito · #2 05-05-2017 07:50:25

ET vous avez aussi tous les expats (Commission Européenne, OTAN, etc...) qui sont dispensés de l'obligation de se domicilier puisqu'ils ne paient pas d'impôts.

Le pourcentage de tels expats atteint des proprotions énormes dans les communes telles que Woluwe-Saint-Pierre.

GT · #3 05-05-2017 08:50:16

patriciaselle a écrit :

le prix M³ hydrobru est gonflé à cause (...) des fictifs.
-/-

La prise en considération pour le montant de la facture générale de personnes n'habitant pas réellement dans l'immeuble en copropriété mais qui y sont toujours domiciliées n'alourdit pas le montant que payeront les autres occupants eu égard au principe de la tarification solidaire et progressive . Tout au contraire. Les personnes "fictives" ne consomment pas d'eau et en plus, elles sont prises en compte pour la fixation des tranches de prix les moins élevées.

Dernière modification par GT (05-05-2017 09:06:18)

GT · #4 05-05-2017 09:18:20

patriciaselle a écrit :

GT,
le prix unitaire du M³ d'hydrobru comprend des frais "d'assainissement" des eaux.
Ce paramètre est multiplié par le nombre d'inscrit.
Or les "fictifs" ou "de référence" n' habitent pas donc la facture est bien gonflée par des personnes qui ne consomment pas l'eau, mais à qui ont compte les frais d'assainissent.
Mais cela on ne peut le constater que si l'on sait qu'il y a des "fictifs" ou "de référence" inscrits dans l’immeuble.
c'est négligeable chez nous, mais pour des ensembles de +centaines de lots...
-/-

Le tarif solidaire et progressif s'applique également à l'assainissement confié à Hydrobru par la commune et à l'assainissement public régional. La collectivité non seulement n'est pas pénalisée mais profite de l'existence de "fictifs" qui n'ont pas consommé d'eau mais qui sont pris en compte pour la fixation des tranches de prix les moins élevées en matière d'assainissement. Les prix varient en fonction de la quantité d'eau consommée; et les "fictifs" ne consomment rien.

Dernière modification par GT (05-05-2017 09:26:26)

libra · #5 05-05-2017 09:43:40

C'est quoi un 'fictif'?
Quelqu'un qui est domicilié et donc sans consommation ou quelqu'un qui habite et donc consomme sans y être domicilié.

Le premier fait diminué le prix au m³ et tout autre consommateur bénéficie de cette réduction; le second quand à lui fait augmenté le prix unitaire et ce sont tous les autres consommateurs qui en pâtissent.

Par ailleurs, les ' frais d'assainissement' des eaux et les autres taxes ne changent rien au fond. La structure tarifaire est la même et donc le problème est identique.

GT

GT · #6 05-05-2017 10:10:21

libra a écrit :

C'est quoi un 'fictif'?
Quelqu'un qui est domicilié et donc sans consommation ou quelqu'un qui habite et donc consomme sans y être domicilié.
Le premier fait diminué le prix au m³ et tout autre consommateur bénéficie de cette réduction; le second quand à lui fait augmenté le prix unitaire et ce sont tous les autres consommateurs qui en pâtissent.
Par ailleurs, les ' frais d'assainissement' des eaux et les autres taxes ne changent rien au fond. La structure tarifaire est la même et donc le problème est identique.

Patriciaselle , me semble-t-il, a attiré l'attention dans d'autres messages sur l'existence de l'inscription officielle à une adresse de référence.

Les "fictifs" sont-ils notamment ou exclusivement ceux qui sont inscrits à l'adresse de référence ?

libra · #7 07-05-2017 05:56:26

patriciaselle a écrit :

si j'étais syndic, je facturerais au gros consommateurs le prix réel du M³ (de la facture) et le reste je le répartirais, cela me semble être une solution équitable.

C'est quoi le 'prix réel'?

GT

libra · #8 07-05-2017 06:24:29

patriciaselle a écrit :

pour moi, le prix réel c'est le prix du M³ qui est indiqué sur la facture hydrobru.

Les factures d'Hydrobru reprennent deux prix différents: le prix variable en fonction des quotités tel qu'imposé par le législateur bruxellois et le prix moyen de la facture calculé par Hydrobru.

Hydrobru facture sur base du tarif officiel, les syndics, en général, par facilité, sur base du prix moyen.

Dernière modification par libra (07-05-2017 06:45:29)

panchito · #9 07-05-2017 08:41:13

Patriciacelle a écrit :

car lors de la répartition calorimachin, en général ce n'est pas ce prix qui est appliqué.

Mais pourquoi avoir demandé à calorimachin de faire vos décompte eau et chauffage? Cela coûte une fortune.

Dans les copropriétés où j'ai des biens, nous demandons au Syndic (et surtout son département comptabilité) de faire les calculs lui-même. Il est payé pour!

Et là, il prend le prix moyen qu'il trouve sur les factures Hydrobru.

Mais votre Syndic a l'obligation de donner copie de tous ces documents à Calorimachin s'il "outsource" les décomptes chez eux.

panchito · #10 07-05-2017 09:07:33

Patriciacelle a écrit :

notre syndic ne remet même pas la "feuille de frais" prévue pour calorim..
il transmet des chiffres sans justificatif.

Votre syndic est payé par vous pour exécuter les décisions que vous, les CP, prenez en AG.

C'est vous qui décidez ce que vous voulez ou non recevoir comme pièces.

S'il ne distribue pas les pièces probantes quant au décompte eau et chauffage, c'est à vous de l'exiger. Comment voulez-vous répercuter les charges sur vos éventuels locataires sans les documents probants?

Vous avez aussi le droit de prendre RV pour aller consulter toutes les pièces chez votre syndic et demander des copies.

Qu'attendez-vous?

patriciaselle

libra · #11 08-05-2017 06:39:46

patriciaselle a écrit :

quand est-il de mon idée de répartition de la facture sur les occupants?
c'est bon ou pas, que ceux qui consomment beaucoup payent le prix du M³ hydrobru et les autres sur base du partage du reste?
j'ai fait une simulation et selon ce principe, ceux qui économisent payerait effectivement moins.
-/-

Deux poids deux mesures alors que ce n'est même pas nécessaire.

Quand on fait pour les décomptes individuels sur base du tarif officiel, les petits consommateurs payeront moins que si le décompte est fait sur base du coût moyen du m³.

De plus, en faisant les décomptes individuels sur base du tarif officiel, la somme de tous les montants réclamés sera toujours supérieur au montant de la facture globale d'Hydrobru. Dans votre système, cette différence est réparti au profit de certains copropriétaires et pas d'autres.

Par ailleurs, il se pose un problème. Comment connaître la composition officielle des familles?

Dernière modification par libra (08-05-2017 06:41:28)

Francis · #12 08-05-2017 07:30:28

Le seul réel problème est bien de connaître la composition des ménages telle que reprise au registre de la population.

Le problème de cette répartition se pose aussi pour les maisons de rapport car le propriétaire ne peut connaître cette même composition de ménage.
La seule solution est d'installer des compteurs officiels pour chaque appartements.

libra · #13 08-05-2017 07:41:03

Francis a écrit :

Le problème de cette répartition se pose aussi pour les maisons de rapport car le propriétaire ne peut connaître cette même composition de ménage.
La seule solution est d'installer des compteurs officiels pour chaque appartements.

Oui, mais ...

Dans un immeuble de cinq appartements avec un compteur de passage dans chaque appartement, j'ai demandé a Hydrobru de placer cinq compteurs de ville à la cave des compteurs. Leur devis portait sur 2.500 Euros.

Sachant que c'était hors prix, j'ai fait placer cinq compteur de passage là où j'allais faire placer les compteurs de ville. Un travail identique donc. Coût: 250 €.

Il est clair qu'Hydrobru abuse de son monopole.

Je précise que j'ai tiré de nouvelles colonnes de la cave aux différents appartements. Le coût vient bien entendu en sus des sommes mentionnées ci-avant.

Dernière modification par libra (08-05-2017 07:46:40)

GT · #14 08-05-2017 07:44:38

Francis a écrit :

Le seul réel problème est bien de connaître la composition des ménages telle que reprise au registre de la population.
Le problème de cette répartition se pose aussi pour les maisons de rapport car le propriétaire ne peut connaître cette même composition de ménage.
La seule solution est d'installer des compteurs officiels pour chaque appartements.

Pour autant d'une part que l'association prenne une décision en ce sens (le placement des compteurs Hydrobru a un coût !) et que d'autre part techniquement le placement des compteurs soit possible.

Dernière modification par GT (08-05-2017 07:45:09)

Hydrobru (Bruxelles) Répartition facture globale de l'eau.

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