paiement des frais d'agence en " stoemeling"

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Pimonaute

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paiement des frais d'agence en " stoemeling"

Bonjour,

Lors de l'achat d'un bien immobilier, nous avons la possibilité de payer les frais d'agence lors de la signature du compromis de vente et donc en dehors du prix d'achat et des frais d'acte  ... à quels risques cela peut-il nous exposer si nous acceptons ??

merci d'avance pour vos avis éclairés ...

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : paiement des frais d'agence en " stoemeling"

Le risque est de ne pas être remboursé si la vente ne se fait finalement pas...

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Pimonaute

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Re : paiement des frais d'agence en " stoemeling"

Bonjour Grmff,

oui c'est ce que nous pensions ... et si l'agence nous remet un "écrit" attestant du paiement, pas de valeur légale en cas de pépins ?

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : paiement des frais d'agence en " stoemeling"

S'ils sont de mauvaise foi ou tombent en faillite, vous serez dans la mouise.
Quel serait votre intérêt pour les payer enblack? Ils enlèvent la TVA et 30% e la com'?

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Pimonaute

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Re : paiement des frais d'agence en " stoemeling"

L'agence nous a expliqué que notre offre d'achat englobait  le montant souhaité par le vendeur +la commission de l'agence de 6% .
L'agence propose donc de soustraire sa commission du prix de vente  --> gain sur les frais d'acte
L'agence nous fait aussi une petite réduction de 1000 euro sur le montant de sa commission ...
Maintenant une question que je me pose : ne peut-on pas simplement demander à l'agence de distinguer  sa commission dans le prix de vente mentionné dans le compromis  et que l'on verse ce montant tout à fait légalement  ? mais quand alors ? à l'acte ? car finalement est-ce normal de payer des frais de notaire sur cette commission ? merci ...

PIM

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Re : paiement des frais d'agence en " stoemeling"

Les droits d'enregistrement (et quasi par voie de conséquence les honoraires de notaires) sont dus sur la valeur vénale du bien vendu, majoré des charges qui accompagnent le dit prix de vente.
Exemple: le vendeur peut continuer à occuper le bien vendu pendant 6 mois après l'acte. Il faut calculer une valeur pro fisco de cet avantage et l'ajouter à la base de perception des droits.

Il en est ainsi des honoraires d'agence.

Par ailleurs, il est déontologiquement interdit de percevoir des 2 parties: donc, si l'acquéreur paye l'agence, il faut que le vendeur en soit clairement informé.
Ps: 6 %!!... C'est le double du tarif fréquent... L'agent vous a montré le contrat signé ?

Himura

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Re : paiement des frais d'agence en " stoemeling"

Le vendeur est au courant de la petite combine ? Parce qu'en théorie, vous payer le prix de la maison, et c'est lui qui paye l'agence... Il n'y a donc pas de transaction entre l'agence et vous directement.
Ce qui vous apporte une réponse à votre dernière question : c'est bien normal de payer des frais d'enregistrement sur le montant de la vente.

Faire autrement, c'est tout de même une fraude. Courante probablement, mais forcément associée à un risque.

Au fait, 6%, c'est très élevé. Pas sûr qu'il vous dise la vérité...

Edit : Grillé par le boss...

Dernière modification par Himura (24-05-2017 21:22:40)

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Pimonaute

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Re : paiement des frais d'agence en " stoemeling"

Finalement la question n'est pas si simple pour nous ...
Le vendeur n'était pas présent au RDV en agence...nous n'avons encore eu aucun contact avec lui . Uniquement avec l'agence
Notre offre acceptée par le vendeur de 110.000 euro comprend ,toujours selon l'agence, le net vendeur à 103.000euro et 7.000euro de commissions (donc bien 6%, pourquoi ne dirait-il pas la vérité  )
Si nous acceptons la "combine", le vendeur devra signer le compromis avec un prix de vente à 103.000 euro ,donc comment ne pourrait il pas être au courant ?
Pour ne prendre aucun risque nous devrions faire indiquer le montant de notre offre (prix net vendeur +commission) dans le  compromis tout simplement je suppose ?  Ou bien quelque chose m'échappe ?

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Pimonaute

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Re : paiement des frais d'agence en " stoemeling"

Maintenant que nous savons que de notre offre à 110.000 euro, le vendeur ne touchera que 103.000 euro et que le reste représente la commission de l'agence, ne peut-on pas faire indiquer dans le compromis un prix de vente de 103.000 euro (sur lequel seront calculés les frais d'acte) et que" l'acheteur supportera  en plus les frais d'agence à concurrence de 7.000 euro (frais payable à l'acte également) ??