Servitude

frfr · #1 27-06-2017 19:09:53

Bonjour a vous

voici mon probleme ,

j ai une décharge d eau verticale sur plus ou moins 3m sur mon pignon qui se situe dans la ruelle du voisin qui se déverse dans une canalisation qui elle aussi est enterré dans la propriété du voisin celui ci me demande d enlevé ma décharge qui est sur mon pignon en a t il le droit

merci a vous

grmff · #2 27-06-2017 21:50:19

Il a le droit de se demander de quel droit vous utilisez ses tuyaux et passez par son terrain pour vos eaux usées.

Oui, il a le droit de demander.

A-t-il le droit d'exiger? C'est une autre question...
Depuis combien de temps est-ce que c'est comme cela?
Depuis combien de temps est-ce qu'il est au courant?
Est-ce que les deux propriétés ont été dans les mains d'un seul propriétaire à une époque où ce tuyau existait?

frfr · #3 27-06-2017 22:08:40

les decharges sont a moi mais sont dans sa propriété depuis 20 ans min et lui vient d 'acheter et a mon avis c etait un accord verbal entre 2 ancien propriétaire .

meme si je ne passe plus dans son sol et que j installe les tuyaux de manière a ne plus toucher sont sol il me dit qu il ne veux pas voir cela de point vue esthétique et qu il a la pleine propriété même en hauteur .

un grand merci

Erico · #4 27-06-2017 22:18:53

frfr a écrit :

Bonjour a vous
voici mon probleme ,
j ai une décharge d eau verticale sur plus ou moins 3m sur mon pignon qui se situe dans la ruelle du voisin qui se déverse dans une canalisation qui elle aussi est enterré dans la propriété du voisin celui ci me demande d enlevé ma décharge qui est sur mon pignon en a t il le droit

merci a vous

ce serait intéressant de voir quelques photos peut être

grmff · #5 27-06-2017 22:23:34

Si je comprends bien, le pignon est sur la limite de votre terrain, et donc la descente d'eau est sur son terrain. C'est bien cela?

YAKA · #6 28-06-2017 07:08:22

Bjr,
Il faut d'abord savoir si cette servitude est actée.
Voir s'il est possible de savoir depuis combien de temps cela dure pour évoquer éventuellement la prescription trentenaire.

XTof.vl · #7 28-06-2017 08:06:15

C'est au voisin à prouver que ce n'est pas trentenaire, car la servitude est visible (même si les descentes ont été remplacées).
Si les maisons ont plus de 30 ans, c'est OK pour vous.
S'il y a acte, c'est OK pour vous.
Il ne peut rien faire qui change cette servitude et vous n'avez pas à obtempérer.
Le critère esthétique est bidon.
Prenez des photos de la situation actuelle si jamais il cherche à la modifier.

Annoncez-lui simplement que c'est une servitude.

frfr · #8 28-06-2017 16:01:54

grmff a écrit :

Si je comprends bien, le pignon est sur la limite de votre terrain, et donc la descente d'eau est sur son terrain. C'est bien cela?

oui oui c est bien comme cela

frfr · #9 28-06-2017 16:05:32

XTof.vl a écrit :

C'est au voisin à prouver que ce n'est pas trentenaire, car la servitude est visible (même si les descentes ont été remplacées).
Si les maisons ont plus de 30 ans, c'est OK pour vous.
S'il y a acte, c'est OK pour vous.
Il ne peut rien faire qui change cette servitude et vous n'avez pas à obtempérer.
Le critère esthétique est bidon.
Prenez des photos de la situation actuelle si jamais il cherche à la modifier.
Annoncez-lui simplement que c'est une servitude.

merci a vous

il n'y a pas d'acte pour pour une servitude éventuel

XTof.vl · #10 29-06-2017 06:48:25

Et l'âge de la construction?
Plus d'info: http://www.copropriete-ejuris.be/files/ … -civil.pdf

frfr · #11 29-06-2017 08:53:25

Bonjour certainement min 50 ans

XTof.vl · #12 29-06-2017 11:41:59

La probabilité que cela soit présent depuis la construction fait que cela sera difficile à prouver que cela n'était pas présent depuis le début.

Si vous avez une photo de plus de trente ans avec cette descente, c'est tout bon pour vous.

frfr · #13 29-06-2017 11:50:15

Bonjour

Je suis propriétaire seulement depuis 15 ans je n'ai pas de preuves avec des photos malheureusement...

PIM · #14 29-06-2017 15:29:35

frfr a écrit :

Bonjour

Je suis propriétaire seulement depuis 15 ans je n'ai pas de preuves avec des photos malheureusement...

Une attestation écrite du propriétaire précédent ?

frfr · #15 29-06-2017 16:04:33

Malheureusement non ... De plus il est décédé ...merci a vous

XTof.vl · #16 29-06-2017 16:57:46

Si les deux biens ont appartenu dans le passé au même propriétaire, c'est OK pour vous aussi.

N'oubliez pas que la charge de la preuve est plutôt chez le voisin, pas chez vous.

Erico

frfr · #17 29-06-2017 17:34:34

merci pour les infos ??

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