Règles pour les Eclairages de sécurité dans la cage d'escalier en coproprieté

ickx · #1 02-07-2017 09:27:35

Bonjour, qui veut bien éclairer ma lanterne à ce sujet car j'avoue ne pas connaitre ces règles à respecter concernant les éclairages de sécurité et l'agrément de l'ascenseur en lien avec l'éclairage dans nos habitations collectives. Merci

grmff · #2 02-07-2017 14:13:55

Je n'ai jamais vu de norme sur les éclairages de secours dans les communs reliées à des normes ascenseur.

Il y a une norme pour un éclairage de secours dans les ascenseurs. Il faut un éclairage de secours dans les ascenseurs, norme pour les ascenseurs.

Il peut y avoir une norme pour un éclairage de secours dans les escaliers et voies d'évacuation des communs. Règlement incendie de la commune concernée.

Mais une norme pour des éclairages de secours devant les ascenseurs, cela n'a pas beaucoup de sens, au fond. Parce que si les éclairages de secours s'enclenchent, c'est qu'il n'y a plus de courant. Donc, en général, pour l'ascenseur non plus. A quoi bon demander un éclairage de secours devant l'ascenseur, en ce cas? Portawak.

luc · #3 02-07-2017 17:22:02

grmff a écrit :

Mais une norme pour des éclairages de secours devant les ascenseurs, cela n'a pas beaucoup de sens, au fond. Parce que si les éclairages de secours s'enclenchent, c'est qu'il n'y a plus de courant. Donc, en général, pour l'ascenseur non plus. A quoi bon demander un éclairage de secours devant l'ascenseur, en ce cas? Portawak.

Par exemple pour montrer le trou béant si la porte est ouverte et la cage pas présente.

Plus plus tard ... .

grmff · #4 02-07-2017 18:19:48

Vu comme cela, oui. Peut-être. Je serais tout à fait intéressé de la base légale qui imposerait quelque chose. Personnellement, je n'ai jamais rien entendu ni lu de pareil. Si je dois faire quelque chose qui me semble peu logique, j'aime autant avoir la base légale.

luc · #5 03-07-2017 04:38:39

La législation est régionalisée, je réfère ci-après au contexte bruxelloise, vue que c’est ma région.
Sur un site du SIAMU vous pouvez consulter la page « Diviser une maison bruxelloise »

En bas du texte cette page réfère à la brochure “Diviser une maison bruxelloise – La prévention incendie”.
Cette brochure, édité en 2016, est un synthèse compréhensible d’une centaine de pages techniques dispersés sur différents sites.

Concernant la question en sujet j’ai trouvé à la page 18 le texte succinct suivant :

Signalisation : éclairage de sécurité]
Le chemin d’évacuation des circulations communes doit être balisé par un éclairage de sécurité alimenté par une source autonome, afin d’assurer son éclairage permanent au niveau du sol pendant une heure (1 lux minimum), même en cas de panne d’électricité. On utilise en général des appareils autonomes sur batterie (blocs d’éclairage de sécurité).

En plus l’AR (fédéral) très technique est utile :
ARRETE ROYAL DU 7 JUILLET 1994 FIXANT LES NORMES DE BASE EN MATIERE DE PREVENTION CONTRE L'INCENDIE ET L'EXPLOSION, AUXQUELLES LES BATIMENTS DOIVENT SATISFAIRE
(mis à jour jusqu’au 07.12.2016) (en vigueur le 01.04.2017)

Art. 1 Les spécifications techniques contenues dans les annexes du présent arrêté sont d'application :
- aux bâtiments à construire;
- aux extensions aux bâtiments existants, en ce qui concerne la seule extension.
Les normes de base ne sont pas d'application aux bâtiments existants.
On entend par « bâtiments existants » :
- les bâtiments élevés et moyens, pour lesquels la demande de permis de bâtir a été introduite avant le 26 mai 1995;
- les bâtiments bas pour lesquels la demande de permis de bâtir a été introduite avant le 1er janvier 1998.

ANNEXE 1: TERMINOLOGIE

5.5 Éclairage de sécurité : éclairage qui, dès la défaillance de l’éclairage artificiel normal, assure la reconnaissance et l’utilisation en toute sécurité des moyens d’évacuation à tout moment, quand les lieux sont occupés, et qui, pour éviter tout risque de panique, fournit un éclairement permettant aux occupants d’identifier et d’atteindre les chemins d’évacuation.

ANNEXE 2: BATIMENTS BAS

0 GENERALITES.
0.1 Objet.
Le présent règlement de base fixe les conditions minimales auxquelles doivent répondre la conception, la construction et l'aménagement des bâtiments bas (BB) afin de :
a) prévenir la naissance, le développement et la propagation d'un incendie;
b) assurer la sécurité des personnes;
c) faciliter de façon préventive l'intervention du service d'incendie.
0.2 Domaine d’application.
0.2.1 La présente annexe est applicable aux bâtiments suivants à construire et aux extensions suivantes de bâtiments existants, pour lesquels la demande de construction est introduite après le 31 décembre 1997 et avant le 1er décembre 2012 :
1. les bâtiments bas;
2. les extensions de bâtiments qui après la réalisation forment un bâtiment bas;
3. les locaux ou parties de bâtiments bas dans lesquels il y a une activité industrielle et dont la superficie totale est inférieure ou égale à 500 m², aux conditions suivantes :
- dans le bâtiment il y a principalement des activités non industrielles et la superficie totale des locaux avec activité industrielle est plus petite que la superficie du reste du bâtiment;
- les activités industrielles dans ces locaux sont des activités de soutien des activités non industrielles du même compartiment;
- il n’y a pas de locaux à occupation nocturne dans le compartiment où il y a des activités industrielles.
0.2.2 Sont cependant exclus du champ d’application de la présente annexe :
1. les bâtiments industriels ;
2. les bâtiments ayant au maximum deux niveaux et une superficie totale inférieure ou égale à 100 m² ;
3. les maisons unifamiliales.

6.5.4 Éclairage de sécurité.
L'éclairage de sécurité satisfait aux prescriptions des NBN L 13-005 (Prescriptions photométriques et colorimétriques), C 71-100 (règles d’installation et instructions pour le contrôle et l'entretien) et C 71-598-222 (appareillages autonomes).
Les chemins d'évacuation, les coursives, les paliers, les cabines d'ascenseurs, les salles ou locaux accessibles au public, les locaux abritant les sources autonomes de courant ou les pompes des installations d'extinction, les chaufferies et les tableaux principaux sont pourvus d'un éclairage de sécurité permettant d'atteindre un éclairement horizontal d'au moins 1 lux au niveau du sol ou des marches, dans l'axe du chemin de fuite; aux endroits du chemin de fuite qui pourraient présenter un danger, l'éclairement minimal horizontal sera de 5 lux.
Ces endroits dangereux peuvent être, par exemple, un changement de direction, un croisement de couloirs, un accès aux escaliers, un changement de niveau imprévisible dans la trajectoire.
Cet éclairage de sécurité peut être alimenté, par la source de courant normal, mais, en cas de défaillance de celle-ci, l'alimentation est fournie par une ou plusieurs source(s) autonome(s).
L'éclairage de sécurité peut être fourni par des appareils autonomes branchés sur le circuit alimentant l'éclairage normal concerné, si ces appareils présentent toute garanties de bon fonctionnement.

ANNEXE 2/1: BATIMENTS BAS (valable pour les demandes de permis après le 01.12.2012)
(…)
ANNEXE 3 et 3/1: BATIMENTS MOYENS
(…)
ANNEXE 4 et 4/1: BATIMENTS ELEVES
(…)

GT · #6 03-07-2017 06:54:34

Les demandes de ickx portent non seulement sur les règles à respecter concernant les éclairages de sécurité mais également sur l'agrément de l'ascenseur en lien avec l'éclairage.

Dans la discussion en cours concernant l'absence d'exécution d'une décision d'AG relative au placement d'un éclairage de sécurité, il avait été affirmé qu'en l'absence d'un éclairage de 50 Lux en face de la porte de l'ascenseur celui-ci ne pouvait être agréé.

Quid ?

grmff

panchito · #7 03-07-2017 07:05:12

Toutes les normes que vous citez ne concernent que des biens à construire, à diviser ou à transformer.

Je ne vois rien concernant les bâtiments existants.

Dans une copropriété de 7 étages avec 2 ascenseurs, nous avons juste dû remplacer l'éclairage au 7ème pour atteindre 100 lux car il y a un trappillon pour accéder à la salle des machines sur le toit avec une échelle. C'était pour obtenir l'attestation de mise en conformité de nos ascenseurs datant de 1964 (chantier de plus de 100.000€ réalisé par Kone).

Les éclairages que nous avons maintenant sont multi-fonctions de type Alien (éclairage normal par détection de mouvementant + éclairage de secours).

Ce n'est pas très joli dans une copropriété de "haut standing" mais c'est le design de tous ces multi-fonctions...

Cela coûte 250€ pièce hors montage.

ickx · #8 03-07-2017 07:05:41

S'il n'a pas une obligation que nous connaitrions clairement alors le Président du Cdc et le syndic de Dupuis n'ont à s'inquiéter de rien car des procès-verbaux mentionnant que la copropriété fera ceci ou cela mais qui n'est jamais fait - ou à contrario des PVs muets sur des travaux ou dépenses conséquentes - c'est un phénomène classique selon mon expérience avec plusieurs copropriétés.

ickx · #9 03-07-2017 07:10:24

Les éclairages que nous avons maintenant sont multi-fonctions de type Alien (éclairage normal par détection de mouvementant + éclairage de secours) et le prix est très démocratique ( moins de 250 eur).

C'est beau le progrès.

Toutes les ACPS de mon quartier en sont équipées.

C'est également intéressant pour la sécurité des habitants la nuit.

luc · #10 03-07-2017 08:20:53

GT a écrit :

Les demandes de ickx portent non seulement sur les règles à respecter concernant les éclairages de sécurité mais également sur l'agrément de l'ascenseur en lien avec l'éclairage.
Dans la discussion en cours concernant l'absence d'exécution d'une décision d'AG relative au placement d'un éclairage de sécurité, il avait été affirmé qu'en l'absence d'un éclairage de 50 Lux en face de la porte de l'ascenseur celui-ci ne pouvait être agréé.
Quid ?

Je sais. Mais la réponse est restée dans le cadre du sujet.

Les deux points "manquants" (posées dans un autre sujet) suivront dès que possible.

Eclairage palier avec ascenseurs
normes obligatoires ou non?

Ces points sont actuellement "hot" dans mon ACP. Le débat interne au sein de l'ACP/AG a priorité.

Mes notes datent d'il y a 10 ans. Et je constate que beaucoup a changé (dans la bonne direction).

Dernière modification par luc (03-07-2017 08:21:40)

luc · #11 03-07-2017 18:08:46

Pour faciliter le débat, ci-après un exemple concret d'implantation de points de lumières dans un palier avec 2 ascenseurs et un escalier.

De gauche à droite (situation de ce midi):
- point lumineux coté Nord (LED - détecteur de mouvements)
- deux portes d'asenseurs
- point lumineux (nouveau) porte ascenseur (LED - détecteur de mouvements) (détecteur à déconnecter)
- point lumineux coté Sud (LED - détecteur de mouvements) (non allumé)
- éclairage de sécurité (déconnecté) (à reconnecter)
- porte de l'escalier de secours

Restent selon moi encore à corriger les deux points en rouge.
1. détecteur de mouvements: le LED du milieu devrait fonctionner en permanence
2. éclairage de sécurité doit fonctionner

La base juridique de ces deux points sera exposé plus tard (mercredi), ainsi que "normes obligatoires ou non?".

Dernière modification par luc (03-07-2017 18:12:44)

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