Abattement et rassemblement de deux appartements en duplex

Valentine

Pimonaute

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Abattement et rassemblement de deux appartements en duplex

Bonjour à tous !

Je lance un sujet ici car j'ai tenté en vain d'avoir une information claire à ce sujet (commune, notaire, avocat, architecte) mais sans succès.

Je suis propriétaire d'un appartement à Bruxelles pour lequel j'ai bénéficié de l'abattement en 2011. J'y vis maintenant en couple et nous souhaiterions acheter plus grand. Mais du fait que je suis déjà propriétaire, nous ne pouvons plus bénéficier de l'abattement (ce que je trouvais en fait un peu injuste puisque de ce fait, mon partenaire ne pourra dès lors jamais en bénéficier, bref ). Cependant, il s'avère que l'appartement au dessus du mien est à vendre et serait parfait pour faire un duplex. L'idée serait donc que mon partenaire achète cet appartement, et que nous les unissions en duplex par la suite.

Ma question est de savoir si il peut dès lors bénéficier de l'abattement. Et comme je le disais, je ne parviens pas à trouver une réponse officielle à ce sujet.
Quelqu'un ici aurait une idée ? (de la réponse ou de qui contacter ?)

Déjà mille mercis,

Je croise les doigts,

Valentine

GT

Pimonaute non modérable

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Re : Abattement et rassemblement de deux appartements en duplex

Bonjour à tous !

Je lance un sujet ici car j'ai tenté en vain d'avoir une information claire à ce sujet (commune, notaire, avocat, architecte) mais sans succès.

Je suis propriétaire d'un appartement à Bruxelles pour lequel j'ai bénéficié de l'abattement en 2011. J'y vis maintenant en couple et nous souhaiterions acheter plus grand. Mais du fait que je suis déjà propriétaire, nous ne pouvons plus bénéficier de l'abattement (ce que je trouvais en fait un peu injuste puisque de ce fait, mon partenaire ne pourra dès lors jamais en bénéficier, bref ). Cependant, il s'avère que l'appartement au dessus du mien est à vendre et serait parfait pour faire un duplex. L'idée serait donc que mon partenaire achète cet appartement, et que nous les unissions en duplex par la suite.

Ma question est de savoir si il peut dès lors bénéficier de l'abattement. Et comme je le disais, je ne parviens pas à trouver une réponse officielle à ce sujet.
Quelqu'un ici aurait une idée ? (de la réponse ou de qui contacter ?)

Déjà mille mercis,

Je croise les doigts,

Valentine

Avez-vous consulté le site fisconetplus du SPF Finances mis à la disposition des citoyens ?
(et plus particulièrement la documentation relative aux droits d'enregistrement et plus particulièrement encore les circulaires que l'administration aurait consacrées à la matière qui vous intéresse)

PIM

Pimonaute non modérable

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Re : Abattement et rassemblement de deux appartements en duplex

Dans vos investigations auprès des instances citées, que vous a-t-il été rétorqué comme argument pour justifier que votre partenaire (non mariés ?) ne pourrait pas obtenir cet abattement pour cet achat d'une autre entité ?
Pour ma part (mais a priori son notaire devrait pouvoir donner une réponse claire), je ne vois pas ce qui l'en empêcherait (pour autant qu'il ne soit pas concerné par votre propre achat initial).

La réalisation ultérieure d'un duplex où chacun reste 100 % propriétaire de son étage ne devrait pas être un obstacle (prévoyez tout de même la possibilité d'en revenir à une division ultérieure en 2 entités autonomes : les avenirs conjugaux sont parfois aléatoires...)

GT

Pimonaute non modérable

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Re : Abattement et rassemblement de deux appartements en duplex

Pour bénéficier de la réduction forfaitaire (175.000 euros si la passation de l'acte a lieu à partir du 1 janvier 2017)de la base imposable , la personne physique qui acquiert le bien doit avoir l'intention d' établir sa résidence principale  à l'endroit du bien acquis et elle doit aussi établir sa résidence principale à l'endroit de l'immeuble acquis dans un délai déterminé.
Eu égard à la volonté de réunir 2 appartements (celui qui sera acquis par le compagnon après le 1/1/2017 et celui acquis en 2011 par un tiers  - la compagne - qui a déjà obtenu l'abattement pour celui-ci) pour en faire un seul bien (un duplex), la résidence principale de fait de l'intéressé engloberait les 2 appartements.   
Quid de la position administrative dans ce cas de figure?
La demander aux services centraux de l'administration de l'enregistrement ? au service des décisions anticipées ?

Accessoirement, j'attire l'attention sur le contenu de l'acte de base des ACP qui contient parfois des obligations à respecter lorsque 2 appartements seraient réunis (autorisation de l'AG, recours à un architecte...).

jacq

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Re : Abattement et rassemblement de deux appartements en duplex

Et le revenu cadastrale ?

PIM

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Re : Abattement et rassemblement de deux appartements en duplex

Et le revenu cadastrale ?

Merci de préciser le sens de votre question

jacq

Pimonaute intarissable

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Re : Abattement et rassemblement de deux appartements en duplex

Pim a écrit: Merci de préciser le sens de votre question
Ma question était un ?
Lorsque l'on réuni 2 biens en un seul le cadastre sera modifier et ainsi que le revenu imposable +-