recherche ACP les Mesanges

ickx · #1 30-07-2017 08:10:24

je souuhaiterais localiser géographiquement une ACP qui aurait eu un souci ( d'intoxication je crois ) mais je n'ai que son petit nom "les mesange" et dans la BCE il y en a plusieurs. Eventuellement est-ce que cette vieille affaire de copropriété est dans la mémoire de quelqu'un ? Merci

grmff · #2 30-07-2017 08:15:52

Les Mésanges est aussi un immeuble de logements sociaux qui a brulé et qui est le prétexte sécurité à la "déconstruction" des tours de logements sociaux un peu partout en Wallonie. (euphèmisme de propagande pour dire qu'on rase du logement social)

ickx · #3 30-07-2017 11:53:08

grmff bingo merci, près de 10 ans après l'incendie de cet immeuble social qui avait fait sept morts et 26 blessés en 2003, le procès s’est ouvert en 2013

Parmi les trois personnes poursuivies devant le tribunal correctionnel., on retrouve une personne morale : la société de logement social Sorelobo (désormais "Toit et Moi") jusqu'en 2001, propriétaire de l'immeuble qui a brûlé. Et deux personnes physiques : l'ancien bourgmestre de Mons, et son beau-fils, qui était directeur-gérant de la société de logement.

Les trois prévenus sont jugés pour homicide par défaut de prévoyance et de précaution.

https://www.rtbf.be/info/regions/detail … id=7878338

http://plus.lesoir.be/82834/article/201 … x-mesanges

http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Belgiqu … ages.dhtml

Les fautes commises par les les trois personnes poursuivies devant le tribunal correctionnel sont reconnues.

Le Bourgmestre et son gendre ( personnes physiques) ont été acquittés parce que la loi prévoirait selon la vidéo du journal qu'à concurrence de fautes de nature à justifier la condamnation de la personne physique ET de la personne morale il faut choisir et condamner la personne qui a commise la faute la plus grave. J'imagine que ce jugement n'est pas accessible.

http://www.levif.be/actualite/belgique/ … 80693.html

Le plus extraordinaire est que Toit et Moi, après l'incendie, a mis un an pour s'apercevoir qu'il fallait licencier le directeur-gérant lequel a reçu des indemnités de départ mirobolantes et la prise en charge totale de ses frais d'avocat par Toit & Moi......

https://www.rtbf.be/info/regions/hainau … id=9205293

Si je comprends bien ce n'est nullement une ACP et les habitants sont tous des locataires et aucun n'a la qualité de copropriétaire dans cette triste et dramatique affaire ?

Dernière modification par ickx (30-07-2017 12:14:58)

luc

grmff · #4 30-07-2017 20:10:14

ickx a écrit :

Si je comprends bien ce n'est nullement une ACP et les habitants sont tous des locataires et aucun n'a la qualité de copropriétaire dans cette triste et dramatique affaire ?

Ben par définition des tours de logements sociaux, ce n'est pas une copropriété et les logements sont loués.

GT · #5 30-07-2017 22:19:59

ickx a écrit :

(...)
Parmi les trois personnes poursuivies devant le tribunal correctionnel., on retrouve une personne morale : la société de logement social Sorelobo (désormais "Toit et Moi") jusqu'en 2001, propriétaire de l'immeuble qui a brûlé.
(...)
Si je comprends bien ce n'est nullement une ACP et les habitants sont tous des locataires et aucun n'a la qualité de copropriétaire dans cette triste et dramatique affaire ?

La réponse est dans l'énoncé. Le propriétaire de l'immeuble est unique.

Une association de copropriétaires compte plusieurs lots privatifs et les parties communes sont en indivision et en copropriété forcée.

Un propriétaire unique peut être une société de logement social, un CPAS, une commune, une entreprise privée...

Et, si les faits s'étaient déroulés dans une ACP, que souhaitiez- vous mettre essentiellement en évidence ?

Dernière modification par GT (30-07-2017 22:23:03)

ickx · #6 31-07-2017 07:13:29

Et, si les faits s'étaient déroulés dans une ACP ?
Je n'en sais rien.

GT · #7 31-07-2017 08:24:58

ickx a écrit :

grmff bingo merci, près de 10 ans après l'incendie de cet immeuble social qui avait fait sept morts et 26 blessés en 2003, le procès s’est ouvert en 2013
Parmi les trois personnes poursuivies devant le tribunal correctionnel., on retrouve une personne morale : la société de logement social Sorelobo (désormais "Toit et Moi") jusqu'en 2001, propriétaire de l'immeuble qui a brûlé. Et deux personnes physiques : l'ancien bourgmestre de Mons, et son beau-fils, qui était directeur-gérant de la société de logement.
Les trois prévenus sont jugés pour homicide par défaut de prévoyance et de précaution.
https://www.rtbf.be/info/regions/detail … id=7878338
http://plus.lesoir.be/82834/article/201 … x-mesanges
http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Belgiqu … ages.dhtml
Les fautes commises par les les trois personnes poursuivies devant le tribunal correctionnel sont reconnues.
Le Bourgmestre et son gendre ( personnes physiques) ont été acquittés parce que la loi prévoirait selon la vidéo du journal qu'à concurrence de fautes de nature à justifier la condamnation de la personne physique ET de la personne morale il faut choisir et condamner la personne qui a commise la faute la plus grave. J'imagine que ce jugement n'est pas accessible.
http://www.levif.be/actualite/belgique/ … 80693.html
Le plus extraordinaire est que Toit et Moi, après l'incendie, a mis un an pour s'apercevoir qu'il fallait licencier le directeur-gérant lequel a reçu des indemnités de départ mirobolantes et la prise en charge totale de ses frais d'avocat par Toit & Moi......
https://www.rtbf.be/info/regions/hainau … id=9205293

Merci de préciser l'intérêt concret de la relation de ce triste fait divers.
Sur quoi voulez-vous attirer essentiellement l'attention ?

luc

ickx · #8 31-07-2017 08:36:45

L'intérêt concret serait d'apprendre en copropriété sur base de la jurisprudence qui est potentiellement LE responsable de quoi dans ces situations à intervenants multiples qui diluent les responsabilités comme dans une avalanche aucun flocon ne s'en estime responsable.

Une inspection annuelle du bâtiment serait une bonne chose ( prévention) à mon avis.

luc · #9 31-07-2017 10:21:05

GT a écrit :

(...)
Et, si les faits s'étaient déroulés dans une ACP, que souhaitiez- vous mettre essentiellement en évidence ?

Il est évident que dans la cas d'une ACP:
- le syndic serait le seul poursuivi en pénal (statut incomplet de la personne morale ACP) et civil
- l'ACP et les gérants du syndic aussi sur le plan civil

Il est très intéressant de décrire des situations analogues. Dans ce cas ickx m'a aidé à documenter la réalité dans mon débat avec mes collègues concernant la responsabilité morale/déontologique/éthique, civile et pénale dans le contexte d'une ACP, association qui gère le capital d'autrui.

GT · #10 31-07-2017 13:23:16

Bref la relation du fait divers est intéressante dans la mesure où elle fait état de la problématique du concours de responsabilités, situation que l'on peut rencontrer en cas de sinistre dans une association de copropriétaires.

luc, ickx

ickx · #11 01-08-2017 07:53:03

Luc le syndic serait le seul poursuivi en pénal (statut incomplet de la personne morale ACP)...c'est-à-dire ? MP si préférable. Merci d'avance pour cette précision

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