Copropriété - locataire bruyant

Gregodayo

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Copropriété - locataire bruyant

Bonjour,

J'aimerais avoir votre avis sur la situation suivante.

Je suis propriétaire d'un appartement que j'occupe dans un bâtiment qui en compte 4 au total. Je suis au premier étage et le rez-de-chaussée est occupé par un locataire qui vit la nuit et dort le jour. Il reçoit en effet un ou des amis en soiré et discute jusque 4 heures du matin, ce qui me réveille car le bâtiment est malheureusement mal insonorisé et la nuit, tout s'entend beaucoup plus. Il a également utilisé sa friteuse à 1h30 du matin sur sa terrasse, pour vous donner un exemple! Je lui ai demandé de faire attention car son mode de vie était inadapté à celui des autres occupants de l'immeuble qui dorme la nuit et travaille le jour. J'en ai également fait part au propriétaire de l'appartement qui a aussi rapporté ma plainte à son locataire. Malgré ceci, le locataire continue de recevoir des gens chez lui jusqu'aux petites heures, que ce soit la semaine ou le week-end, et à faire du bruit (discussion et musique); même si le bruit n'est sans doute pas excessif, il me réveille.

Que puis-je faire, si ce n'est me plaindre à nouveau? Les copropriétaires peuvent-ils, par exemple, convenir d'un règlement d'ordre intérieur au bâtiment qui interdit aux locataires de recevoir des invités après minuit?

Merci de vos conseils car je ne sais pas comment régler ce problème.

panchito

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Re : Copropriété - locataire bruyant

Vous vivez dans une copropriété?

Si oui, demandez au Syndic de faire respecter le Règlement d'Ordre Intérieur qui prévoit certainement que les occupants ne peuvent plus faire de bruit après 22h par exemple.

ickx

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Re : Copropriété - locataire bruyant

Bonjour, a votre connaissance  ce non-respect du reglement  de copropriété a-t-il déja été sanctionné une fois par un tribunal en Belgique ? Je souhaite lire cette jurisprudence.

panchito

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Re : Copropriété - locataire bruyant

La voie normal c'est:

1/ Le plaignant se plaint du non respect du ROI au Syndic
2/ Le Syndic demande au bailleur d'agir envers son locataire bruyant

Si cela ne résout pas le problème et/ou que le bailleur ne fait rien, l'ACP peut demander au bailleur d'aller en justice pour résilier le bail du locataire récalcitrant.

Gregodayo

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Re : Copropriété - locataire bruyant

Merci pour vos réponses.

Il s'agit d'une petite copropriété (4 appartements pour 3 propriétaires; un propriétaire ayant 2 appartements) et il n'y a pas de syndic. Tout est géré par un des propriétaires qui possèdent d'ailleurs d'autres biens en location à Bruxelles et fait ceci à plein temps. Il n'y a pas de règlement intérieur. Peut-on dès lors imposer un règlement aux locataires alors qu'ils ne l'avaient pas eu lors de la signature de leur bail? Si tous les propriétaires sont d'accords, je pense que cela devrait être logiquement possible. Peut-être devrais-je poser la question dans la rubrique "location".

ickx

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Re : Copropriété - locataire bruyant

En Belgique, existe-t-il une jurisprudence d'un Tribunal qui aurait déja sanctionné le non-respect d'un reglement  de copropriété i.e. ne pas faire de bruit la nuit ?

panchito

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Re : Copropriété - locataire bruyant

Tout est géré par un des propriétaires

Je suppose qu'il est donc votre Syndic.

Mettez la création d'un ROI à l'ODJ de votre prochaine AG. Il existe des textes sur Internet, vous pouvez aussi demander au SNP.