Introduire un règlement d'ordre intérieur auprès de locataires existant

Gregodayo · #1 01-08-2017 17:23:16

Bonjour,

J'aimerais savoir s'il est possible d'instaurer un règlement d'ordre intérieur dans une copropriété alors qu'il n'y en avait pas jusqu'à présent et ainsi imposer des nouvelles règles (mais de fait élémentaires de savoir-vivre) auprès de locataires qui ne les avaient pas lors de la signature de bail. Certains locataires étant déjà plus de 5 ans dans le bâtiment. Les copropriétaires seraient bien sûr tous d'accord pour le faire.

Merci.

rexou · #2 01-08-2017 21:19:54

Il est normalement prévu dans le bail que le locataire doit respecter le ROI ainsi que toutes les modifications qui luis seraient communiquées durant le bail. Donc pour moi, oui c'est possible. Il faut cependant veiller à ce que ces nouvelles dispositions n'entravent pas les droits normaux et existants des occupants. Rappeler les bases élémentaires du savoir-vivre et en demander le respect est à mon sens parfaitement légitime.

S'il est question d'interdire par exemple de faire couler l'eau dans la salle de bain entre 22 h et 6 h du matin, cela peut poser problème parce que c'est une restriction à un droit d'user librement du bien loué qui n'existait pas à la base...
Si vous demandez de ne pas faire de bruit dans les communs, de respecter le calme après 22 h, de ne rien entreposer dans les communs, de ne pas bloquer la porte de l'ascenseur, de ne pas laisser les enfants savonner/huiler les marches de l'escalier ou de ne pas ouvrir la porte de rue à un inconnu, c'est juste un rappel normal de règles de base qui permettent une vie supportable pour chacun... au niveau de la tranquillité, du confort, de la sécurité...

Dernière modification par rexou (01-08-2017 21:31:33)

Himura, PIM

Gregodayo · #3 02-08-2017 07:18:52

Merci pour votre réponse. Dans mon cas, il s'agit de rappeler à un locataire de ne pas faire de bruits après 22h00. Il reçoit en effet plusieurs fois par semaine un ou des amis chez lui jusque 4h00 du matin et leur discussion, fenêtre ouverte ou non, me réveille. Le bâtiment n'est pas très bien insonorisé et la nuit, tout s'entend plus fortement. Je lui ai déjà dit et son propriétaire également, mais il continue.

panchito · #4 02-08-2017 07:26:55

Rexou a écrit :

Si vous demandez de ne pas faire de bruit dans les communs, de respecter le calme après 22 h, de ne rien entreposer dans les communs, de ne pas bloquer la porte de l'ascenseur, de ne pas laisser les enfants savonner/huiler les marches de l'escalier ou de ne pas ouvrir la porte de rue à un inconnu, c'est juste un rappel normal de règles de base qui permettent une vie supportable pour chacun... au niveau de la tranquillité, du confort, de la sécurité...

C'est en effet ce qui figure généralement dans les ROI et qui ne sont que rappels de savoir-vivre quand on a choisi de vivre dans une copropriété. Ce choix est souvent fait pour pouvoir partager les frais et charges entre plusieurs occupants.

Quoi de plus normal que de respecter les autres occupants? C'est simplement du savoir-vivre basique!

Erico · #5 02-08-2017 07:37:37

Le savoir vivre basique existe de moins en moins !!!

A croire que certains étaient sacrément bien cachés derrière une porte quand on l'a distribué

Et ces règles rappelées dans ce ROI devraient être aussi d'application dans un lotissement par ex , parce que avec des gens qui habitent à proximité de chez vous, c'est aussi ennuyant quand ils n'ont pas de savoir vivre que si on vit dans un immeuble, croyez moi !

Dernière modification par Erico (02-08-2017 07:40:10)

ickx

PIM · #6 02-08-2017 08:19:16

Avec quelles sanctions possibles en cas de non-respect du ROI, aussi légitime soit-il ?...

ickx

rexou · #7 02-08-2017 08:57:15

PIM a écrit :

Avec quelles sanctions possibles en cas de non-respect du ROI, aussi légitime soit-il ?...

Rien, sauf si des sanctions sont prévues dans le même ROI. Par exemple, tout objet déposé/abandonné dans les communs peut être enlevé (aux frais éventuels de son propriétaire) et jeté. Ou l'application d'une pénalité... Pour le reste, échange de courriers, de plaintes... et finalement, dans les cas les plus graves, résiliation du bail par un juge.

Par contre, il existe aussi une possibilité de faire intervenir la police par exemple dans le cas cité : le tapage nocturne est punissable en dehors de toute mention spécifique dans un ROI. , qui ne concerne que l'organisation interne de l'immeuble.

Dans mon cas, il s'agit de rappeler à un locataire de ne pas faire de bruits après 22h00. Il reçoit en effet plusieurs fois par semaine un ou des amis chez lui jusque 4h00 du matin et leur discussion, fenêtre ouverte ou non, me réveille. Le bâtiment n'est pas très bien insonorisé et la nuit, tout s'entend plus fortement. Je lui ai déjà dit et son propriétaire également, mais il continue.

Gregodayo · #8 02-08-2017 19:57:49

Merci pour vos messages.

Si malgré les demandes du propriétaire, le locataire continue à faire du bruit, quelle preuve puis-je apporter qui me permettent d'aller au juge? Appeler la police pour le tapage nocturne et en faire mention car je suppose que la police note toutes leurs interventions, même minimes soient-elles? Car sans preuve réelle et le témoignage d'autres personnes gênées (car je suis le seul car les autres occupants sont dorment au 3ème étage et le bruit provient du rez-de-chaussée), c'est parole contre parole et je ne pense pas que le juge de paix ne prenne de sanction sur ma seule plainte.

ickx

panchito · #9 02-08-2017 20:31:52

Gregodayo a écrit :

Aller au Juge

Mais à quel titre? Quel lien juridique vous lie-t'il à cet autre occupant? Vous êtes son bailleur?

Non si vous n'avez aucun lien juridique avec lui, la seule possibilité c'est d'appeler la Police pour tapage nocturne.

En espérant qu'ils se déplacent pour "si peu'....

ickx

Erico · #10 02-08-2017 22:29:31

Gregodayo a écrit :

Merci pour votre réponse. Dans mon cas, il s'agit de rappeler à un locataire de ne pas faire de bruits après 22h00. Il reçoit en effet plusieurs fois par semaine un ou des amis chez lui jusque 4h00 du matin et leur discussion, fenêtre ouverte ou non, me réveille. Le bâtiment n'est pas très bien insonorisé et la nuit, tout s'entend plus fortement. Je lui ai déjà dit et son propriétaire également, mais il continue.

un truc qui marche, je l'ai déjà fait, tant dans mon lotissement, qu'en appart quand j'y logeais en vacances, c'est attendre que le bruit se calme et " attaquer" dès que la personne dort
si il va dormir à 4 h, ben faites l'effort de vous lever, musique à fond et allez faire un tour d'une ou deux heures

j'ai eu un jour des musiciens , deux maisons plus loin que chez moi, ( en fait entre chez eux et chez moi il y avait un terrain encore non bâti ) ils répétaient tous les soirs, parfois jusque minuit et jouaient en boîte le w e et rentraient donc aux petites heures, parfois encore musique à fond dans leur voiture et en claquant bien les portes et puis partaient dormir, donc entre 5 et 7 h du mat on va dire, vu que soit ils me réveillaient en rentrant, soit je m'éveillais de moi même ( je m'éveille rarement plus tard que 6 h / 6h30 ) et bien je leur téléphonais .....1 x....2x..3x.....et puis vu qu'ils ne décrochaient plus, j'allais sonner à leur porte, 1 x, 2 x 3 x......petit à petit ils ont compris et comme ils n'étaient pas spécialement costauds, pas eu de problème de ce côté là non plus wink
quelques mois après ils étaient partis
donc oui, parfois ça marche......mais pas toujours....

Himura

GT · #11 03-08-2017 07:32:46

Dans la sélection des livres utiles de "PIM"

https://www.pim.be/pimfichier/books.html

Les relations de voisinage

Votre voisin: son chien, ses arbres, ses cris, son barbecue, sa tondeuse, son sarko-karcher, son hautbois, sa nouvelle construction, son activité et en un mot, lui-même et les siens, sont autant de pierres dans votre jardin, empêcheurs de profiter de votre propriété, gêneurs dans la jouissance pourtant légitime de votre droit subjectif de propriétaire.
Comment éviter le trouble de voisinage et maintenir de bonnes relations avec son voisin.
En cas de litige ouvert, comment les régler et obtenir réparation ?
L’avocat bruxellois Jean-Pierre Vergauwe, spécialiste en droit de l’architecture, vient de publier un ouvrage utile rassemblant l’essentiel du cadre légal dans lequel se meuvent les relations de voisinage: on y trouvera notamment les règles préventives de conflit et les règles réparatrices du dommage subi.
Un livre pour apaiser toutes les Desperate Housewives qui sommeillent en nous…

« Les relations de voisinage », Collection « Perspectives immobilières », 2008, ISBN-13: 978-2-8044-2479-4, 304 pages, Editions Larcier, prix recommandé: 30 euros.

PIM

Himura · #12 03-08-2017 09:35:33

Erico a écrit :

Gregodayo a écrit :
Merci pour votre réponse. Dans mon cas, il s'agit de rappeler à un locataire de ne pas faire de bruits après 22h00. Il reçoit en effet plusieurs fois par semaine un ou des amis chez lui jusque 4h00 du matin et leur discussion, fenêtre ouverte ou non, me réveille. Le bâtiment n'est pas très bien insonorisé et la nuit, tout s'entend plus fortement. Je lui ai déjà dit et son propriétaire également, mais il continue.
un truc qui marche, je l'ai déjà fait, tant dans mon lotissement, qu'en appart quand j'y logeais en vacances, c'est attendre que le bruit se calme et " attaquer" dès que la personne dort
si il va dormir à 4 h, ben faites l'effort de vous lever, musique à fond et allez faire un tour d'une ou deux heures
j'ai eu un jour des musiciens , deux maisons plus loin que chez moi, ( en fait entre chez eux et chez moi il y avait un terrain encore non bâti ) ils répétaient tous les soirs, parfois jusque minuit et jouaient en boîte le w e et rentraient donc aux petites heures, parfois encore musique à fond dans leur voiture et en claquant bien les portes et puis partaient dormir, donc entre 5 et 7 h du mat on va dire, vu que soit ils me réveillaient en rentrant, soit je m'éveillais de moi même ( je m'éveille rarement plus tard que 6 h / 6h30 ) et bien je leur téléphonais .....1 x....2x..3x.....et puis vu qu'ils ne décrochaient plus, j'allais sonner à leur porte, 1 x, 2 x 3 x......petit à petit ils ont compris et comme ils n'étaient pas spécialement costauds, pas eu de problème de ce côté là non plus
quelques mois après ils étaient partis
donc oui, parfois ça marche......mais pas toujours....

J'ai fait pareil.
Un voisin laissait son chien aboyer non-stop dehors jusque minuit passé.
Il était prof, et considérait que juillet et août, c'était les vacances pour tout le monde, et qu'on était donc libre de faire la fête sans se soucier du reste. (Sympa pour les familles avec jeunes enfants aussi d'ailleurs)
Comme, après explications, il ne comprenait pas. J'allais sonner chez lui chaque matin à 7h00, pour lui demander comment il allait, et lui faire le briefing de ma nuit.
Fatalement, quand un chien est mal éduqué le soir, il l'est mal le matin aussi. Et donc, en plus de la sonnette, il était lui-même réveillé par son chien qui aboyait...

benoki

Erico · #13 03-08-2017 12:41:23

GT a écrit :

Dans la sélection des livres utiles de "PIM"
https://www.pim.be/pimfichier/books.html
Les relations de voisinage
Votre voisin: son chien, ses arbres, ses cris, son barbecue, sa tondeuse, son sarko-karcher, son hautbois, sa nouvelle construction, son activité et en un mot, lui-même et les siens, sont autant de pierres dans votre jardin, empêcheurs de profiter de votre propriété, gêneurs dans la jouissance pourtant légitime de votre droit subjectif de propriétaire.
Comment éviter le trouble de voisinage et maintenir de bonnes relations avec son voisin.
En cas de litige ouvert, comment les régler et obtenir réparation ?
L’avocat bruxellois Jean-Pierre Vergauwe, spécialiste en droit de l’architecture, vient de publier un ouvrage utile rassemblant l’essentiel du cadre légal dans lequel se meuvent les relations de voisinage: on y trouvera notamment les règles préventives de conflit et les règles réparatrices du dommage subi.
Un livre pour apaiser toutes les Desperate Housewives qui sommeillent en nous…
« Les relations de voisinage », Collection « Perspectives immobilières », 2008, ISBN-13: 978-2-8044-2479-4, 304 pages, Editions Larcier, prix recommandé: 30 euros.

Perso, chacun est comme il est, les relations de bon voisinage je m'en fiche, je suis en bons termes avec mes voisins, tant mieux, c'est bien...... on ne se parle pas, c'est bien aussi , je n'ennuye pas mon monde, je n'apprécie donc pas qu'on m'ennuye et en règle générale je ne me laisse pas ennuyer et si le fait de ne pas me laisser ennuyer, fait qu'on entre en conflit et qu'on ne se parle pas ça ne me contrarie pas. Je n'ai de toutes façons pas envie d'être en contact régulier avec une personne qui me pourrit un peu , beaucoup la vie. Cela dit je ne suis pas intransigeant à 100 % non plus, je sais lâcher un peu de lest quand il le faut et devient même plus cool avec l'âge , mais il ne faut pas non plus exagérer dans la nuisance.

ickx · #14 05-08-2017 05:54:53

Il existe aussi 2 autres possibilités :
1. La demande de médiation ( via la police) auprès du service de médiation "communal" aguerrie à ce genre de sujet cfr Film Casus Belli d'Anne Levy Morel
2. La requête (sur papier libre) en conciliation pour évoquer ce trouble de voisinage auprès du Juge de Paix

Dernière modification par ickx (05-08-2017 06:17:43)

Introduire un règlement d'ordre intérieur auprès de locataires existant

Introduire un règlement d'ordre intérieur auprès de locataires existant

Re : Introduire un règlement d'ordre intérieur auprès de locataires existant

Re : Introduire un règlement d'ordre intérieur auprès de locataires existant

Re : Introduire un règlement d'ordre intérieur auprès de locataires existant

Re : Introduire un règlement d'ordre intérieur auprès de locataires existant

Re : Introduire un règlement d'ordre intérieur auprès de locataires existant

Re : Introduire un règlement d'ordre intérieur auprès de locataires existant

Re : Introduire un règlement d'ordre intérieur auprès de locataires existant

Re : Introduire un règlement d'ordre intérieur auprès de locataires existant

Re : Introduire un règlement d'ordre intérieur auprès de locataires existant

Re : Introduire un règlement d'ordre intérieur auprès de locataires existant

Re : Introduire un règlement d'ordre intérieur auprès de locataires existant

Re : Introduire un règlement d'ordre intérieur auprès de locataires existant

Re : Introduire un règlement d'ordre intérieur auprès de locataires existant

Pied de page des forums