Copropriete - occupant bruyant

ickx

Pimonaute bavard

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Copropriete - occupant bruyant

En Belgique, existe-t-il une jurisprudence d'un Tribunal qui aurait déja sanctionné le non-respect d'un reglement  de copropriété i.e. ne pas faire de bruit la nuit ? La réponse m'intéresse vivemment et n'hésitez pas à m'adresser copie des jugements en MP si vous préférez. Merci

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : Copropriete - occupant bruyant

Mon expérience de syndic.
Demande en justice de paix de rupture du bail d'un locataire qui me fichait le brin.
J'ai été débouté parce que je demandais la fin d'un contrat auquel je n'étais pas partie.
Le juge a clairement dit que, bien que le syndic soit responsable de faire respecter le ROI, c'est au propriétaitre de faire le nécessaire avec son locataire.
J'en conclus que le syndic peut mettre le proprio qui n'agit pas en justice et que celui-ci peut demander au locataire d'être joint à la cause. Pas impossible non plus de mettre en justice directement propriétaire et locataire.
Le syndic peut aussi demander des astreintes, je suppose.