A tout moment, une copropriétaire ferme à clef la porte d'entrée de l'immeuble..

Crucial · #1 23-08-2017 17:15:28

Bonjour à tous,
dans l'immeuble bruxellois de 3 appartements où je détiens un logement, une femme, propriétaire s'obstine à fermer à clef, à tout moment de la journée la porte unique d'entrée de notre immeuble...Ceci occasionne bien des désagréments car les autres se trouvent enfermés et l'ouvre-porte électrique ne fonctionne pas. Nous avons déjà signalé cet abus à l'auteur de cette séquestration forcée en journée mais la personne refuse de changer son comportement, sous prétexte que l'on vole beaucoup dans ce genre de quartier...Nous l'autorisons à partir de 21:00 et jusque 7:00 uniquement. Comment lui faire entendre raison? Merci de vos avis et suggestions,

GT · #2 23-08-2017 17:19:26

Que dit votre règlement d'ordre intérieur ?
Une décision d'AG a-t-elle été prise en la matière ?
La fermeture est-elle interdite par un quelconque document opposable aux occupants ?

Crucial · #3 23-08-2017 17:58:47

Actuellement, nous n'avons pas de règlement d'ordre intérieur et l'AG 2017 n'a toujours pas eu lieu car la comptable qui est aussi proprio d'un logement vit à l'étranger: elle organise la réunion quand elle revient, une fois par an, en général. La fermeture n'est interdite par aucun document opposable actuellement. nous lui avons demandé de façon verbale et par des emails répétitifs: elle dit oui mais en pratique, elle ne veut rien changer...ni faire placer chez elle une porte blindée...

GT · #4 23-08-2017 18:24:39

Crucial a écrit :

Actuellement, nous n'avons pas de règlement d'ordre intérieur et l'AG 2017 n'a toujours pas eu lieu car la comptable qui est aussi proprio d'un logement vit à l'étranger: elle organise la réunion quand elle revient, une fois par an, en général. La fermeture n'est interdite par aucun document opposable actuellement. nous lui avons demandé de façon verbale et par des emails répétitifs: elle dit oui mais en pratique, elle ne veut rien changer...ni faire placer chez elle une porte blindée...

Dans la législation relative à la copropriété forcée des immeubles bâtis, une AG n'est pas convoquée par un comptable mais par un syndic. Et l'AG se tient au cours d'une quinzaine qui doit avoir été fixée dans les statuts.

A priori, rien n'oblige un copropriétaire à placer un porte blindée.
Et , en principe, un copropriétaire n'a pas à obtempérer aux desiderata des autres copropriétaires.

Vos statuts qui comprennent l'acte de base et le règlement de copropriété ne sont pas complétés par un Règlement d'ordre intérieur ? Vérifiez le contenu des documents qui ont dû vous être remis au moment de votre acquisition.

En l'absence de document opposable aux copropriétaire, si vous voulez obtenir l'interdiction de la fermeture à clé pendant la journée de la porte principale, demandez d'abord au syndic de mettre ce point à l'ordre du jour de la plus prochaine assemblée générale (+ vote).

Et est-il exact que des vols ont déjà eu lieu dans les appartements ? Pourquoi ne pas réparer l'ouvre-porte électrique ?
Séquestration ? Les occupants n"auraient-ils pas la clé de la porte principale ?

Dernière modification par GT (23-08-2017 18:31:33)

Crucial · #5 23-08-2017 19:26:10

Merci de votre réponse, qui soulève et suggère bien des actions à entreprendre ensemble, sans s'énerver...
Nous devons faire réparer la gache électrique de l'ouvre-porte, en effet. Nous devons aussi créer un syndic légal et rédiger un nouveau règlement d'ordre intérieur, mis à jour. Pour l'instant, nous n'avons rien rédigé en commun ni d'officiel...approuvé par chaque coproprio...il faudra s'y mettre.

Dernière modification par Crucial (24-08-2017 10:51:27)

bada · #6 23-08-2017 19:59:55

Ben moi, dans une petite copro de 3 lots, je change le barillet de la porte et je ne lui en donne pas un double jusqu'à ce qu'elle revienne à la raison et qu'elle comprenne qu'elle ne vit pas seul dans l'immeuble.

GT · #7 23-08-2017 20:26:23

bada a écrit :

Ben moi, dans une petite copro de 3 lots, je change le barillet de la porte et je ne lui en donne pas un double jusqu'à ce qu'elle revienne à la raison et qu'elle comprenne qu'elle ne vit pas seul dans l'immeuble.

Dans ce cas, moi, à la place de la copropriétaire, je téléphone à un huissier, je fais constater les faits , je téléphone ensuite à un serrurier, je porte plainte et j'entame une procédure.

Et quand bien même une AG déciderait un jour de l'interdiction de fermeture à clé de la porte principale, je m'adresserai au juge de paix pour décision abusive. de l'AG en mettant en évidence l'absence de réparation du ferme-porte électrique et l'existence de vols ds la copropriété.

Je ne crois pas que dans ces circonstances la copropriétaire soit dénuée de raison.

Dernière modification par GT (23-08-2017 20:27:24)

GT · #8 23-08-2017 20:31:11

Crucial a écrit :

Merci de votre réponse, qui soulève et suggère bien des actions à entreprendre ensemble, sans s'énerver...
Nous devons faire réparer la gache électrique de l'ouvre-porte, en effet. Nous devons aussi créer un syndic et rédiger un règlement d'ordre intérieur. Pour l'instant, nous n'avons rien rédigé en commun ni d'officiel...il faudra s'y mettre.

Et des statuts, vous en possédez une copie ?

GT · #9 23-08-2017 20:51:29

Crucial a écrit :

Merci de votre réponse, qui soulève et suggère bien des actions à entreprendre ensemble, sans s'énerver...
Nous devons faire réparer la gache électrique de l'ouvre-porte, en effet. Nous devons aussi créer un syndic et rédiger un règlement d'ordre intérieur. Pour l'instant, nous n'avons rien rédigé en commun ni d'officiel...il faudra s'y mettre.

Attention !
En présence d’un immeuble placé sous le régime de la copropriété forcée, les dispositions du code civil relatives à ce type de copropriété sont applicables de manière impérative.

Cependant des petites copropriétés échappent aux contraintes légales (comptabilité, nomination d’un syndic…) à deux conditions :
 l’accord de tous les copropriétaires du même immeuble est requis ; (est-ce le cas ici ? cet accord a-t-il été donné)
 la nature du bien immobilier ne le justifie pas.

Dans ces circonstances s'appliquent d'autres règles , celles de la copropriété ordinaire.
Si ces conditions cumulatives ne sont pas remplies, s'appliquent les règles de la copropriété forcée

Dernière modification par GT (23-08-2017 20:53:19)

Crucial · #10 23-08-2017 20:55:45

Non, aucun statut particulier n'est mentionné dans l'acte d'achat de l'appartement--aucun syndic--aucun règlement contraignant non plus, pour personne sauf qu'il est mis que les appartements ne peuvent devenir des cabinets médicaux ou des commerces ou des lieux de réunions commerciales ni le soir ni le jour: c'est strictement résidentiel.

GT · #11 23-08-2017 21:17:27

Crucial a écrit :

Non, aucun statut particulier n'est mentionné dans l'acte d'achat de l'appartement--aucun syndic--aucun règlement contraignant non plus, pour personne sauf qu'il est mis que les appartements ne peuvent devenir des cabinets médicaux ou des commerces ou des lieux de réunions commerciales ni le soir ni le jour: c'est strictement résidentiel.

Si effectivement les conditions pour échapper aux contraintes légales de la copropriété forcée ne sont pas remplies , un acte de base et un règlement de copropriété constituant les statuts de l'immeuble DEVAIENT faire l'objet d'un acte authentique.

L'acte de base est rédigé par un notaire, à l’initiative de la personne qui réalise l’immeuble à appartements (habitation existante transformée ou construction neuve)

Pourquoi le notaire ne vous les a pas transmis lors de votre acquisition ? Demandez le lui.

Dernière modification par GT (23-08-2017 21:23:00)

A tout moment, une copropriétaire ferme à clef la porte d'entrée de l'immeuble..

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