Voisinage

valckenier

Pimonaute

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Voisinage

Messieurs, bonjour,
J'habite un 5è étage dans un immeuble à appartements multiples. Les sapins du voisin sont très anciens et me bouchent la vue. Il faudrait donc faire une demande au propriétaire pour les étêter. Cette demande doit-elle faire l'objet d'un point à l'OJ d'une future assemblée générale ?

panchito

Pimonaute non modérable

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Re : Voisinage

Messieurs, bonjour,

....Vous risquez des poursuites pénales pour sexisme

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : Voisinage

Je ne sais pas si la première démarche est de demander un point à l'ordre du jour de l'AG.

Pour ma part, j'irais directement chez le voisin pour lui demander s'il pouvait faire ce travail...

En cas de refus, il vous sera possible d'envisager d'autres démarches.

rexou

Pimonaute non modérable

Lieu : bruxelles

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Re : Voisinage

Messieurs, bonjour,

....Vous risquez des poursuites pénales pour sexisme

Et aussi une plainte au centre pour l'égalité des chances et la lutte contre la discrimination déposée par les résidentes des étages inférieurs 

rexou

Pimonaute non modérable

Lieu : bruxelles

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Re : Voisinage

Ce voisin est extérieur à votre ACP ?
En effet, il serait bon de vous adresser directement à lui...
Notez qu'un sapin repousse assez vite et une intervention au niveau du 5e étage n'est pas vraiment anodine.
Vérifiez aussi ce qui est autorisé ou non... si le sapin est planté à une distance suffisante du mitoyen, voyez s'il existe une limite de hauteur... à priori, je ne pense pas.

Perso, j'ai deux petits sapins dans un petit jardin privatif, et je les étête régulièrement à 6 mètres environ... justement pour éviter de perdre le contrôle, et limiter la casse possible en cas de chute, tout en limitant aussi le seul risque de chute.

GT

Pimonaute non modérable

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Re : Voisinage

Ce voisin est extérieur à votre ACP ?
En effet, il serait bon de vous adresser directement à lui...

Bonne question. Le sapin est-il planté sur une partie privative ou à usage privatif dans une association de copropriétaires.

Question : les voisins des étages inférieurs ne se plaignent pas ?

Si les sapins ne font que vous boucher la vue en quoi, à votre avis, l'association des copropriétaires serait-elle compétente pour résoudre un problème personnel ? Vous ne soulevez pas un problème de sécurité ou d'absence de respect d'une réglementation mais bien de confort.

D1791

Pimonaute intarissable

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Re : Voisinage

Perso, j'ai deux petits sapins dans un petit jardin privatif, et je les étête régulièrement à 6 mètres environ...

Un sapin ne meure pas quand on l'étête ??? Là j'ai appris quelque chose.

rexou

Pimonaute non modérable

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Re : Voisinage

Perso, j'ai deux petits sapins dans un petit jardin privatif, et je les étête régulièrement à 6 mètres environ...

Un sapin ne meure pas quand on l'étête ??? Là j'ai appris quelque chose.

Le sapin résiste très bien, oui. Mais n'essayez pas avec le voisin, même s'il vous ennuie...

rexou

Pimonaute non modérable

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Re : Voisinage

Si ce sapin est planté en respectant les distances mitoyennes, si sa hauteur n'est pas limitée par une règlementation quelconque (voyez commune), le voisin n'a aucune obligation de l'ététer.

Il peut accepter de vous faire plaisir...

Pour le motiver, seriez-vous disposé, par exemple, à prendre à votre charge les frais de l'opération ? Sachez qu'un sapin repousse assez vite... vous devrez donc recommencer tous les 3 à 5 ans... Avant de vous lancer, voyez si le pied de ce sapin est accessible en camion et demandez un devis...

Dupuis

Pimonaute bavard

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Re : Voisinage

vous pouvez avoir dès information dans le code rural et lus renseigner auprès de l'urbanisme (règlement communal d'urbanisme )     

hellooo

Pimonaute assidu

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Re : Voisinage

Mots-clés : Code rural - Distances des plantations
- Non-application aux plantations sur un terrain faisant partie de la voie publique

Numéro d'arrêt : 115/2017
Date d'arrêt : 12/10/2017
Numéro(s) de rôle : 6499
Procédure : Question préjudicielle
Norme(s) contrôlée(s) : Code rural (art. 35, 36 et 37)
Document PDF : http://www.const-court.be/public/f/2017/2017-115f.pdf

GT

Pimonaute non modérable

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Re : Voisinage

Mots-clés : Code rural - Distances des plantations
- Non-application aux plantations sur un terrain faisant partie de la voie publique

Numéro d'arrêt : 115/2017
Date d'arrêt : 12/10/2017
Numéro(s) de rôle : 6499
Procédure : Question préjudicielle
Norme(s) contrôlée(s) : Code rural (art. 35, 36 et 37)
Document PDF : http://www.const-court.be/public/f/2017/2017-115f.pdf

La question préjudicielle était la suivante : « Les articles 35, 36 et 37 du Code rural violent-ils les articles 10 et 11 de la Constitution, combinés avec l’article 6 de la Constitution et/ou avec l’article 1er du Premier Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme et avec l’article 14 de ladite Convention, s’ils sont interprétés en ce sens qu’ils ne s’appliquent pas aux pouvoirs publics (Etat, ville, commune, …) en leur qualité de propriétaire ou de voisin ? ».

Les constatations et la question de Valckenier étaient les suivantes : "J'habite un 5è étage dans un immeuble à appartements multiples. Les sapins du voisin sont très anciens et me bouchent la vue. Il faudrait donc faire une demande au propriétaire pour les étêter. Cette demande doit-elle faire l'objet d'un point à l'OJ d'une future assemblée générale ?"

En quoi la réponse à la question préjudicielle répond-elle aux préoccupations de Valckenier ?