allumage chauffage avant terme prévu

MarcoBrux · #1 14-09-2017 16:56:00

Bonjour,

Un copropriétaire, disant travailler de chez lui, me demande , aujourd'hui, de redémarrer la chaudière (chauffage) avant le terme prévu, à savoir début Octobre.
Je pense avoir déjà lu certaines interventions à ce sujet sur ce forum, mais je n'arrive plus à retrouver ces discussions.

Comment auriez-vous réagi en tant que syndic à cette demande?

merci d'avance

panchito · #2 14-09-2017 17:14:11

Vous êtes obligés de rallumer le chauffage. Je pense qu'en principe vous n'avez même plus le droit de le couper!

panchito · #3 14-09-2017 17:15:17

Ce matin il n'y avait que 9°C, donc on est bien loin de l'été...

MarcoBrux · #4 14-09-2017 17:20:50

Merci panchito,

Quand vous dites "Vous êtes obligés de rallumer le chauffage", auriez-vous une base légale? jurisprudence? ou tout autre élément allant dans ce sens?

max11 · #5 14-09-2017 18:02:06

Pourquoi toujours demander une base légale, une jurisprudence ? ça caille et un propriétaire vous demande de profiter pleinement de son bien (le chauffage lui appartient autant qu'aux autres....)....
Je ne comprends même pas que la question puisse se poser.
Comment espérer avoir une bonne entente dans une acp si on cherche des noises pour une chose si évidente qu'est le fait d'avoir du chauffage quand il fait 9°....

Un jour, on pourrait aussi décider de n'autoriser l'usage de l'ascenseur que de 7h à 22h ? il n'y a probablement aucune loi qui interdit de prendre une telle décision !

MarcoBrux · #6 14-09-2017 19:58:25

max11 a écrit :

Pourquoi toujours demander une base légale, une jurisprudence ?

Je pense que c'est la moindre des choses de savoir pourquoi on fait et pourquoi on ne fait pas une chose , à défaut, plus rien n'est réglementé et chacun fait à sa guise...
je me demande donc, à quoi sert la loi sur la copropriété?
à quoi sert le règlement d'ordre intérieur???
à quoi servent les décisions d'une AG?
J'ai toujours cru que les décisions de l'AG priment sur le reste( sauf si clauses illégales) et que les copropriétaires sont tenus de les respecter?
Et pourquoi on refuserait de changer la toiture de mon immeuble même si je suis seul à le demander??? pourquoi l'instauration des règles de majorité de 51%, 2/3, 3/4 etc etc.

Je me trompe?

libra · #7 14-09-2017 20:44:00

MarcoBrux a écrit :

... avant le terme prévu, ...

Pourriez-vous préciser? Acte de base, décision d'une AG, ...

GT

MarcoBrux · #8 14-09-2017 23:24:51

Libra a écrit :

Pourriez-vous préciser? Acte de base, décision d'une AG, ...

C'est une décision prise par l'AG.( du 30/05 au 30/09).
Je précise que je ne suis pas contre la demande du locataire. c'est juste que je voulais savoir avant de lui répondre sachant que je ne suis pas l’abri d'un mécontentement d'un ou d'autres propriétaires qui tiennent aux décisions prises en AG ni plus ni moins!!

c'est aussi la raison pour laquelle j'ai demandé s'il existe une référence légale pour convaincre aussi bien le demandeur que d'éventuels opposants.

merci d'avance

max11 · #9 15-09-2017 08:05:14

MarcoBrux a écrit :

max11 a écrit :
Pourquoi toujours demander une base légale, une jurisprudence ?
Je pense que c'est la moindre des choses de savoir pourquoi on fait et pourquoi on ne fait pas une chose , à défaut, plus rien n'est réglementé et chacun fait à sa guise...
je me demande donc, à quoi sert la loi sur la copropriété?
à quoi sert le règlement d'ordre intérieur???
à quoi servent les décisions d'une AG?
J'ai toujours cru que les décisions de l'AG priment sur le reste( sauf si clauses illégales) et que les copropriétaires sont tenus de les respecter?
Et pourquoi on refuserait de changer la toiture de mon immeuble même si je suis seul à le demander??? pourquoi l'instauration des règles de majorité de 51%, 2/3, 3/4 etc etc.
Je me trompe?

Oui, vous vous trompez !.

C'est juste une question de bon sens et de bien vivre ensemble....
Il fait froid, trop froid pour certaines personnes.... Allumer le chauffage avec 15 jours d'avance vu les circonstances, je ne vois pas ce que ça peut faire.
Ceux qui ne veulent pas chauffer n'ont qu'à fermer leurs vannes.

Rien à voir avec des travaux à faire qui impliquent des aspects techniques et financiers pour tous !

panchito · #10 15-09-2017 08:26:16

Max11 a écrit :

Ceux qui ne veulent pas chauffer n'ont qu'à fermer leurs vannes.

Oui il faut rallumer le chauffage, les locataires ont le droit de pouvoir se chauffer.

Par contre cela impactera bien ceux qui laissent leurs vannes fermées puisque souvent l'ensemble des frais de chauffage sont répartis en frais fixes - frais variables (par exemple 35% en frais fixes et 65% en frais variables).

Donc 35% des frais, dans cet exemple, sont répartis suivant les quotités (même pour ceux qui ont laissé leurs vannes fermées toutes l'année)
Et 65% des frais sont répartis en fonctions des consommations réelles (relevées sur les calorimètres ou autres dispositifs)

max11 · #11 15-09-2017 08:44:42

panchito a écrit :

Max11 a écrit :
Ceux qui ne veulent pas chauffer n'ont qu'à fermer leurs vannes.
Oui il faut rallumer le chauffage, les locataires ont le droit de pouvoir se chauffer.
Par contre cela impactera bien ceux qui laissent leurs vannes fermées puisque souvent l'ensemble des frais de chauffage sont répartis en frais fixes - frais variables (par exemple 35% en frais fixes et 65% en frais variables).
Donc 35% des frais, dans cet exemple, sont répartis suivant les quotités (même pour ceux qui ont laissé leurs vannes fermées toutes l'année)
Et 65% des frais sont répartis en fonctions des consommations réelles (relevées sur les calorimètres ou autres dispositifs)

Et on parle de combien pour 15 jours d'anticipation de mise en route ?
Sûrement pas assez pour priver les occupants qui le désirent de pleinement profiter de leur bien. Cela fait partie du prix à payer pour le "bien vivre ensemble"

ça m'énerve toujours cette recherche de loi pour contrer des points aussi simples dans les bonnes relations sociales.
Et après on viendra constater que les relations sont pourries dans l'acp, que le dialogue est impossible,....

PIM · #12 15-09-2017 10:25:52

Voir aussi, à ce même sujet, ce fil récent-ci du salon "locations"

MarcoBrux · #13 16-09-2017 02:49:43

max11 a écrit :

ça m'énerve toujours cette recherche de loi pour contrer des points aussi simples dans les bonnes relations sociales.
Et après on viendra constater que les relations sont pourries dans l'acp, que le dialogue est impossible,...

le problème n'est pas de s'énerver ou pas, ni un problème de relations ds l'ACP( celles-ci sont excellentes). Je pense que les gens viennent sur ce site pour échanger, apprendre et débattre. Personne n'a la science infuse...enfin je suppose!

Pour moi la question n'est pas liée aux frais mais bien une question de principe et le respect des règles et des décisions de l'AG. Il me semble qu'à partir du moment ou un point est porté à l'ordre du jour d'une AG et qu'une décision est prise à la majorité requise, décision non contesté dans les délais légaux, pour moi elle doit être respectée.

Si les règles ont été établies c'est parce que le bon sens diffère d'une personne à l'autre en fonction de ces envies. J'ai déjà eu, par exemple, des personnes qui jugent que la température de l'eau chaude(chaudière à 65°) est trop basse et veulent absolument la faire passer à 80°, d'autres pensent tout le contraire, pour eux 60° est largement assez et qu'il ne faut pas gaspiller l’énergie pour rien etc etc

C'est mon avis

libra · #14 16-09-2017 03:42:53

MarcoBrux a écrit :

Je précise que je ne suis pas contre la demande du locataire. c'est juste que je voulais savoir avant de lui répondre sachant que je ne suis pas l’abri d'un mécontentement d'un ou d'autres propriétaires qui tiennent aux décisions prises en AG ni plus ni moins!

Il existe en droit une notion d'abus de la majorité.
http://sos-net.eu.org/copropriete/4/abus.htm

Je crains qu'en cas de procédure judiciaire, le copropriétaire frileux ai gain de cause. Un peu partout, il y a des occupants d'appartement qui demande la remise en service du chauffage.

Par ailleurs, comment peut-on fixer une date pour la mise en service ou hors service du chauffage? Les saisons n'ont pas de date fixe.

max11, MarcoBrux

GT · #15 16-09-2017 07:47:43

MarcoBrux a écrit :

Pour moi la question n'est pas liée aux frais mais bien une question de principe et le respect des règles et des décisions de l'AG. Il me semble qu'à partir du moment ou un point est porté à l'ordre du jour d'une AG et qu'une décision est prise à la majorité requise, décision non contesté dans les délais légaux, pour moi elle doit être respectée.
Si les règles ont été établies c'est parce que le bon sens diffère d'une personne à l'autre en fonction de ces envies.

Néanmoins je crois que, dans des circonstances climatiques particulières le syndic pourrait, nonobstant la décision de l'AG, décider de réactiver le chauffage commun, posant ainsi un acte d'administration provisoire visé à l'art. 577-8, § 4, 4°, C. civil .

Il est évident que la situation du syndic est inconfortable.

Pour le futur, il pourrait envisager de soumettre au vote de l'AG un texte visant à lier l'activation et la désactivation du chauffage à une température extérieure.

Dernière modification par GT (16-09-2017 07:52:15)

max11, PIM, MarcoBrux, luc

bada · #16 16-09-2017 09:38:20

[== Indéfini ==]
Pour moi la question n'est pas liée aux frais mais bien une question de principe et le respect des règles et des décisions de l'AG. Il me semble qu'à partir du moment ou un point est porté à l'ordre du jour d'une AG et qu'une décision est prise à la majorité requise, décision non contesté dans les délais légaux, pour moi elle doit être respectée.

On ne vit pas avec des principes, on s'entête.

Imaginez aussi qu'il y ait des enfants en très bas âge, vos principes seraient les mêmes.

Voyez le dernier post de GT, c'est la sagesse

max11

MarcoBrux · #17 17-09-2017 00:33:06

bada a écrit :

Imaginez aussi qu'il y ait des enfants en très bas âge, vos principes seraient les mêmes.

Je suis parfaitement d'accord avec le point de vue de GT, c'est effectivement la sagesse, même si cela reste relativement délicat pour le syndic en cas de contestation. Concernant votre remarque au sujet des enfants, il est évident que lorsque il y' a des enfants (avant même) n'importe quel copropriétaire qui porte ce point à l'ordre du jour, passerait comme une lettre à la poste( je n'imagine pas un copropriétaire voter contre une telle demande).

Pour rappel, j'ai rallumé le chauffage hier soir, pas(encore) de questionnement ni de contestation jusque maintenant, je croise les doigts:)

Bonne soirée

luc · #18 19-09-2017 08:05:33

GT a écrit :

Pour le futur, il pourrait envisager de soumettre au vote de l'AG un texte visant à lier l'activation et la désactivation du chauffage à une température extérieure.

C'est la solution adapté par ma copropriété depuis je crois les années nonante. Et cela fonctionne (ce qui est une prestation vu l'historique de l'immeuble),

panchito · #19 19-09-2017 11:44:25

Tous ces problèmes sont évités si vous placez une sonde qui règle automatiquement le chauffage. En-dessous d'une certaine température extérieure (15 à 17°), il n'y a pas de chauffage.

En plus cela rajoute des points pour le PEB.

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