Agrandisssement de combles dans une copropriété

François59 · #1 19-09-2017 15:53:16

Bonjour,

Ma compagne et moi, sommes propriétaires de 2 appartements (rez et 1er étage) dans une maison de 3 étages comprenant 4 appartements.
Le propriétaire du 3ème étage veut agrandir les combles sous toiture qui lui sont attribués de manières privatives.

Son agrandissement consiste en :
- rehausser la toiture (permis de bâtir introduit à l'urbanisme) et créer ainsi un 4ème étage,
- agrandir l'espace des combles sur les toitures plates existantes, la surface de son appartement passerait de : 86 m2 à 133,87 m2,
- créer une terrasse supplémentaire sur une partie de son espace du 3 étage,

Ce copropriétaire nous dit que la copropriété n'est que peu concernée.
Nous n'avons donc pas vu les plans du projet et nous sommes au courant parce que nous nous sommes rendus à l'urbanisme suite à l'enquête publique.

Quelqu'un peut il nous éclairer sur ce qu'il y a lieu de faire ?

Merci d'avance.

grmff · #2 19-09-2017 15:57:04

Evidemment que la copropriété est concernée. Il doit demander votre autorisation, avoir votre accord, et il faut modifier l'acte de base et les quotités afférentes à son appartement! L'assurance devra aussi être adaptée, et je suppose que l'assurance est commune (sinon vous n'avez rien compris au concept de la copropriété...)

Bref, vous n'avez beau être que deux, il y a un certain formalisme à respecter...

max11, François59

max11 · #3 19-09-2017 15:58:21

Peu concerné ? il me semble un peu gonflé votre voisin...

La toiture appartient à la copropriété. S'il veut y toucher, il doit avoir votre accord....
Il modifie la copropriété en agrandissant son appartement, il faudra donc adapter l'acte de base.... ce qui demande ici aussi l'accord de la copropriété

Pour ce qu'il y a lieu de faire, les spécialistes juridiques de ce site ne devraient pas tarder mais je dirais, en premier, faire convoquer une AG de toute urgence car c'est la copropriété qui doit agir !

PS : battu par grmfff tongue

Dernière modification par max11 (19-09-2017 15:59:23)

François59, luc

François59 · #4 19-09-2017 16:25:53

Merci pour ces réponses rapides. smile smile
Effectivement grmfff, nous avons bien une assurance commune.
Nous sommes 3 copropriétaires, nous, le propriétaire du 2ème étage et le propriétaire du 3ème étage;
Donc il faut :
- convoquer une AG
- Modifier l'acte de base auprès du notaire - au frais du propriétaire qui transforme j'imagine ?
- Recalculer les tantièmes - géomètre ? au frais de qui ?

max11 · #5 19-09-2017 16:37:08

Tout se négocie puisqu'il a besoin de votre accord....

Tout à un prix même le fait de l'autoriser à construire un étage supplémentaire en partie chez vous....
Suivant les cas, j'ai déjà vu des contreparties en argent ou en travaux (par exemple la peinture des communs, qui vont subir les travaux quel que soit les précautions des entrepreneurs ou le renouvellement de la toiture, ....)

Mais, à tout le moins, il est plus que logique de lui faire payer l'entièreté des frais qu'il va occasionner.... (AG, acte de base, géomètre, ...) ET, surtout, prévoir un architecte autre que le sien pour faire un état des lieux avant et après travaux de tout l'immeuble !

PIM · #6 19-09-2017 17:19:09

il y a un syndic dans cette ACP ?

luc, grmff

panchito · #7 19-09-2017 22:21:56

Françoise59 a écrit :

- convoquer une AG
- Modifier l'acte de base auprès du notaire - au frais du propriétaire qui transforme j'imagine ?
- Recalculer les tantièmes - géomètre ? au frais de qui ?

Bien entendu, vous avez parfaitement raison! Il faut tout cela (aux frais du demandeur évidemment)!

Le géomètre, doit être choisi par l'ACP en AG (le point doit être mis à l'ODJ) et ensuite pour approuver une modification des tantièmes il faut, je pense, un vote à l’unanimité!

luc · #8 20-09-2017 03:25:00

PIM a écrit :

il y a un syndic dans cette ACP ?

Françoise59,

En lisant votre question et les réponses, je crois que votre immeuble se décompose comme suit, en estimant vos quotités:

CP A = niveau 0 & 1 (50% quotités = vous - CP-résident)
CP B = niveau 2 (20% = un tiers - probablement bailleur)
CP C = niveau 3 & 4 (30% = le demandeur - CP-résident)

Correct ?

Suggestions:

Notifiez d'urgence par écrit la commune que vous demandez la suspension de la demande du permis, en attendant que l'ACP se prononce. La commune n'est pas obligé de tenir compte avec l'ACP que si quelqu'un rouspette. Demandez la suspension et pas l'annulation, pour laisser la voie de négociation ouverte.

Convoquez par recommandé aux deux autres une AG qui a comme points à l'OJ:

élection président de l'AG = A
nomination syndic bénévole = A, B ou C
si pas de syndic nommé, élection d'un syndic externe (présentéz un syndic avec contrat)
nomination commissaire aux comptes = A,B ou C (syndic exclu)
proposition d'une 2ème AG plus tard avec un ordre de jour discuté et voté lors de la 1ère AGE (entre autres le point "demandes de C", mais aussi el point "avis quand à la propriété du grenier)

Je crois que le grenier appartient à la copropriété et est donc une partie commune, avec usage privatif pour C.
Il est certain que l'enveloppe de l'immeuble est une partie commune. Tout changement nécessite donc l'accord préalable de l'AG (= les trois).

François59

François59 · #9 20-09-2017 07:31:23

Merci Luc.

Il n'y a pas de syndic externe vu que nous sommes une toute petite copropriété de 3 propriétaires.

Concernant la propriété des combles, voici ce qui est stipulé dans l'acte :
L'espace central dans le bâtiment et sous la toiture constituant les combles exlusivement affecté à l'appartement dénommé "appartement 3", les combles constituent une partie privative de l'appartement du 3ème étage

Ce copropriétaire estime donc que ces combles sont sa propriété de même que les plate-forme qui constituent une partie de la toiture.

GT · #10 20-09-2017 09:24:49

François59 a écrit :

Merci Luc.
Il n'y a pas de syndic externe

La question de PIM portait sur l'existence ou non d'un syndic.

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