Cession de droit indivis: et si le notaire ne me paie pas ?

Alias19 · #1 08-10-2017 19:45:14

Bonjour, suite a une succession je me retrouve maintenant dans une procédure de "cession de droit indivis" afin de vendre ma part d'une maison a un des autres héritiers.

L'acheteur veut faire le virement du montant de l'achat au notaire qui normalement après la signature devrai me le virer.

Mon problème est que sur internet on lis partout que parfois le notaire ne verse pas la somme au vendeur après la vente, certain vendeur disent que des années après il n'ont toujours pas reçu leur paiement du notaire.

Je voudrais savoir si il existe une façon d'éviter ce problème comme par exemple "un délais de rétractation" qui n'a qu'une seule condition qui est le paiement dans les 15 jours qui suivent la signature et en cas de défaut de paiement du notaire cela annule la vente?

Cela est t'il possible ou existe t'il une autre façon de faire (une clause) qui rende l'acheteur garant du notaire et si en cas de non paiment ce serait a l'acheteur de chercher sont argent chez le notaire et non au vendeur ?

Merci

PIM · #2 08-10-2017 19:51:49

alias19 a écrit :

Mon problème est que sur internet on lis partout que parfois le notaire ne verse pas la somme au vendeur après la vente, certain vendeur disent que des années après il n'ont toujours pas reçu leur paiement du notaire.

J'ignore la qualité de vos sources, mais je puis vous certifier que ce type d'événement est, en Belgique, rarissime.

Je ne me tracasserais pas pour cela.

Vous avez désigné votre propre notaire ?

Alias19 · #3 08-10-2017 20:02:56

Non c'est le notaire de l'acheteur...

Ce qui a c'est que j'ai tous de suite eu l'impression que le notaire ne m'appreciait pas et d'ailleurs sur la déclaration de succession il a fait une erreur "grotesque" et m'avait déclaré 1/4 au lieu de 1/8 ce qui m'aurait fait payé beaucoup plus de taxe si je ne m'en etais pas aperçu !

J'essaie d'éviter toute collusion ou problème sociale tel que le racisme ou antipathie etc...

En plus j'ai précédemment refusé de lui donner procuration pour le déblocage de comptes bancaires...

grmff · #4 08-10-2017 21:42:53

Une cession de droit indivis, ce n'est qu'une vente comme une autre.
Vous pouvez demander de partir avec votre chèque.
Vous pouvez aussi demander, au stade du compromis, à avoir votre propre notaire. Si l'acte de vente a lieu demain, c'est évidemment un peu tard.

jacq · #5 09-10-2017 19:51:25

grmff a écrit :

Une cession de droit indivis, ce n'est qu'une vente comme une autre.
Vous pouvez demander de partir avec votre chèque.
Vous pouvez aussi demander, au stade du compromis, à avoir votre propre notaire. Si l'acte de vente a lieu demain, c'est évidemment un peu tard.

D'accord avec grmff demandez un chèque certifié au notaire et ne pas oublier que l'émetteur du chèque indique au recto payable a l'ordre de.....
Vous pouvez demander au notaire une clause suspensive que l'acte prendra effet qu'après complet payement.

Alias19 · #6 09-10-2017 20:06:49

Merci pour vos réponses, je vais voir avec eux pour mettre une clause suspensive ou demander un chèque certifié et on verra bien comment ca se fini...

Si vous avez d'autre suggestions, n'hésitez pas!
Merci.

Alias19 · #7 10-10-2017 23:08:03

grmff a écrit :

Une cession de droit indivis, ce n'est qu'une vente comme une autre.
Vous pouvez demander de partir avec votre chèque.
Vous pouvez aussi demander, au stade du compromis, à avoir votre propre notaire. Si l'acte de vente a lieu demain, c'est évidemment un peu tard.

Je viens de penser que même un cheque de banque certifié n'est pas une garantie car le notaire peut faire opposition juste après l'avoir remis!?

Dernière modification par Alias19 (10-10-2017 23:12:19)

libra · #8 11-10-2017 07:31:52

Alias19 a écrit :

Mon problème est que sur internet on lis partout que parfois le notaire ne verse pas la somme au vendeur après la vente, certain vendeur disent que des années après il n'ont toujours pas reçu leur paiement du notaire.

Pourriez-vous donner quelques une de vos références?

grmff · #9 11-10-2017 08:04:43

Alias19 a écrit :

grmff a écrit :
Une cession de droit indivis, ce n'est qu'une vente comme une autre.
Vous pouvez demander de partir avec votre chèque.
Vous pouvez aussi demander, au stade du compromis, à avoir votre propre notaire. Si l'acte de vente a lieu demain, c'est évidemment un peu tard.

Je viens de penser que même un cheque de banque certifié n'est pas une garantie car le notaire peut faire opposition juste après l'avoir remis!?

Je pense qu'il fat arrêter la parano.

Il faut bien choisir votre notaire.

Il est vrai que j'ai entendu dernièrement qu'un notaire tardait à faire le décompte du vendeur. Mais il faut reconnaître que ce vendeur truande l'état via une quirielle de sociétés notamment internationales pour éviter de payer des impôts depuis plus de 20 ans. C'est un cas tellement atypique que le notaire n'avait jamais eu à traiter un tel dossier. Il faut reconnaître aussi que le notaire est particulièrement lent sur ce dossier, et que je ne le conseillerait à personne.

Si vous n'avez pas confiance dans le notaire qui gère le dossier de cette vente, prenez le vôtre. C'est un droit que vous avez, et le coût est le même.

Alias19 · #10 08-12-2017 10:38:47

Le notaire refuse de payer par chèque !
Il dit que c'est interdit a cause du blanchiment d'argent.

Je pensait que c'était une loi Française et non Belge !?

Je ne trouve rien sur Notaire.be qui l'interdit, au contraire ça a même l'air conseillé!

Pensez-vous que ce soit vrai, comment peut on vérifier ?

Himura · #11 08-12-2017 11:45:41

Le chèque est une méthode de paiement totalement dépassée de toute manière. Le notaire refuse certainement car vous demandez que le chèque vous soit envoyé - ce qui génère un risque réel dans la logistique et la charge de la preuve.

Qu'est-ce qui vous dérange à recevoir l'argent par virement, comme tout le monde !?

Alias19 · #12 08-12-2017 14:51:09

Himura a écrit :

Le chèque est une méthode de paiement totalement dépassée de toute manière. Le notaire refuse certainement car vous demandez que le chèque vous soit envoyé - ce qui génère un risque réel dans la logistique et la charge de la preuve.
Qu'est-ce qui vous dérange à recevoir l'argent par virement, comme tout le monde !?

Non, je n'ai pas demandé qu'il me l'envoi mais qu'il me le donne le jour de la signature...

Je sait pas mais le notaire a fait trop d'erreur grotesque me concernant et mnt je n'ai plus confiance en lui !

La preuve c'est que je crois qu'il ment pour le cheque..

PIM · #13 08-12-2017 15:52:48

Un paiement en espèces, ce serait interdit (dispositions anti-blanchiment: elles existent évidemment en Belgique aussi. Lien utile).
Mais l'invoquer pour la remise d'un chèque du notaire, cela me paraît plus curieux...

Alias19

libra · #14 08-12-2017 16:00:33

Il est possible que le notaire n'a tout simplement pas de chéquier.

PIM

Himura · #15 08-12-2017 23:20:37

Mon notaire m'avait une fois touché un mot à ce sujet. Je ne me souviens plus du détail, mais il avait de bonnes raisons de refuser tout chèque entrant ou sortant.
C'était une question de sécurité pour les parties.

Alias, quand je vous lis, je me demande vraiment quelles seraient ces erreurs grossières du notaire dont vous parlez. Vous n'avez jusqu'à présent que mis en avant une certaine parano.

Et pour info : "croire" n'est pas une preuve.

Alias19 · #16 09-12-2017 01:59:42

Par expemple, ce notaire m'avait déclaré 1/4 au lieu de 1/8 sur la déclaration de succession...

Ce qui m'aurait fait payé beaucoup plus de taxe si je ne m'en étais pas aperçu !

Une erreur très grotesque sur une seul personne et au seul endroit qui peut faire perdre de l'argent !

De plus mon nom et mes origines differe complètement des autres successeurs...

Alias19 · #17 09-12-2017 02:07:50

libra a écrit :

Il est possible que le notaire n'a tout simplement pas de chéquier.

Oui mais je pense pas qu'il ai besoin d'un chequier car c'est un chèque certifier et que c'est la banque qui fait le chèque... Puis un notaire sans chéquier c'est bizarre...

Dernière modification par Alias19 (09-12-2017 02:11:21)

Himura · #18 09-12-2017 07:57:12

Alias19 a écrit :

Par expemple, ce notaire m'avait déclaré 1/4 au lieu de 1/8 sur la déclaration de succession...
Ce qui m'aurait fait payé beaucoup plus de taxe si je ne m'en étais pas aperçu !
Une erreur très grotesque sur une seul personne et au seul endroit qui peut faire perdre de l'argent !
De plus mon nom et mes origines differe complètement des autres successeurs...

Mais aussi obtenir 1/4 de la succession au lieu de 1/8. Si vous acceptez la succession, c'est que ça aurait été au final... à votre avantage.

Et soupçonner un notaire de discrimination volontaire me semble tout à fait ridicule.
Suivez les instructions du notaire, c'est lui l'officier d'état civil qui instrumente. Et s'il fait des erreurs grossières, vous pourrez aller en justice, comme de juste. En attendant, vous risquez plus vite de vous ridiculisez avec vos suppositions et pré-jugés.

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