abattage d'arbres

Erico · #1 27-10-2017 17:19:52

il paraît que pour abattre des arbres, il faut une autorisation de la commune ?

donc une personne qui les fait abattre, parce que son nouveau voisin l'exige, si elle le fait sans autorisation....elle risque des problèmes ?

bada · #2 27-10-2017 19:49:30

Et pourquoi le voisin exige-t-il l'abatage ? A moins de 2 m ? trop haut ?
Vous pensez qu'il à ce droit ? Pourquoi ?

grmff · #3 27-10-2017 21:31:52

Pour les arbres d'un certain diamètre, il faut effectivement une autorisation. Si votre voisin exige l'abattage et que celui-ci vous est refusé, votre voisin devra bien se soumettre.

Erico · #4 28-10-2017 17:37:05

Ca ne me concerne pas perso, mais ça concerne un de mes voisins, B , lui et moi on a un nouveau voisin ,A, qui construit ( voir un post ouvert ailleurs pour construction à mitoyenneté ) et nous emmerde un peu, ce nouveau voisin, A, a exigé que ce voisin, B, abatte des arbres, plantés il y a plus de 30 ans, des sapins, hauts d'au moins 15 m et dont certains, oui , étaient à moins de 2 m de la limite de propriété et donc les branches surplombaient le terrain du nouveau voisin ,A, donc.....B, assez âgé et ne voulant pas de problème s'est exécuté rapidement ( coût près de 4.000 euros )...mais pouvait il le faire sans autorisation ?
Perso je ne me serais pas exécuté aussi rapidement, j'aurais laissé traîner les choses quitte à aller en justice et à emmerder A qui arrive dans notre coin comme un cow boy , estimant avoir tous les droits ( mais dont les travaux sont arrêtés depuis un mois vu que je ne le laisse pas venir travailler sur mon terrain )

Dernière modification par Erico (28-10-2017 20:57:36)

bada · #5 28-10-2017 18:45:26

Des arbres à moins de 2 M et qui ont 15 M de haut, c'est pas légal du tout et j'estime que le voisin à bien fait de les abattre. Le coût de l'abattage est élevé (quoique ça dépend du nombre d'arbres).
L'autorisation, on s'en fout mais ça le remet dans la légalité et en paix avec le voisin.
Je n'ai jamais demandé d'autorisation pour abattre de vieux arbres et j'ai connu un ami qui a été au juge de paix, le juge de paix est venu sur place et il lui a été demandé d'abattre.

Erico · #6 28-10-2017 20:56:39

bada a écrit :

Des arbres à moins de 2 M et qui ont 15 M de haut, c'est pas légal du tout et j'estime que le voisin à bien fait de les abattre. Le coût de l'abattage est élevé (quoique ça dépend du nombre d'arbres).
L'autorisation, on s'en fout mais ça le remet dans la légalité et en paix avec le voisin.
Je n'ai jamais demandé d'autorisation pour abattre de vieux arbres et j'ai connu un ami qui a été au juge de paix, le juge de paix est venu sur place et il lui a été demandé d'abattre.

ben on on s'en fout pas, si il y a un réglement faut le respecter non

parce que si on s'en fout sur ce point là du réglement, alors on s'en fout d'autres points aussi ?

je précise aussi, juste pour info, que si certains étaient à moins de 2 m, d'autres étaient plus loin, mais le nouveau , A, lors du terrassement a creusé sur le terrain de B, d'environ un m au dela de la limite et ce faisant a abîmé les racines des sapins qui étaient plantés à bonne distance

Himura · #7 28-10-2017 21:56:48

Ou quand le cow boy rencontre le shérif tongue

rexou

Erico · #8 29-10-2017 07:47:06

Himura a écrit :

Ou quand le cow boy rencontre le shérif

il y a des gens il faut les recadrer parfois, leur apprendre les bonnes manières

XTof.vl · #9 29-10-2017 10:22:11

Erico a écrit :

...
je précise aussi, juste pour info, que si certains étaient à moins de 2 m, d'autres étaient plus loin, mais le nouveau , A, lors du terrassement a creusé sur le terrain de B, d'environ un m au dela de la limite et ce faisant a abîmé les racines des sapins qui étaient plantés à bonne distance

Avec ce genre de comportement, sans accord et sans communication, cela peut finir très mal: Un mort, un blessé grave à 150m de chez moi ici en septembre.

bada · #10 29-10-2017 11:23:08

Vous respectez toujours le 30, le 50, le 60 à l'heure. Ne répondez pas, je connais la réponse.
C'est pareil ici mais ici, ça ne tue personne et tout le monde est satisfait et l'Aàààààministration ne le voit même pas et des sapins, sans doute de Noël, c'est toujours une source d' ennui quand ils vieillissent.

GT · #11 29-10-2017 11:31:14

bada a écrit :

Vous respectez toujours le 30, le 50, le 60 à l'heure. Ne répondez pas, je connais la réponse.
C'est pareil ici mais ici, ça ne tue personne et tout le monde est satisfait et l'Aàààààministration ne le voit même pas et des sapins, sans doute de Noël, c'est toujours une source d' ennui quand ils vieillissent.

Ce n'est pas parce que je ne respecterais pas les limites de vitesse que je conseillerais ou inciterais à agir de même.

Francis · #12 29-10-2017 12:10:05

Pour les arbres à moins de 2 m de la limite, il est bien interdit de les planter mais aussi de posséder des arbres plantés à moins de cette distance.
Toutefois, on peut acquérir une servitude accordant le droit de posséder des arbres à cette distance inférieure. Cette servitude étant continue et apparente, elle peut s'acquérir par prescription ou destination du père de famille !

Pour l'accord de la commune, j'ai connu un cas particulier (pas comme propriétaire, ni voisin) d'une administration communale qui refusait d'accorder l'autorisation d'abatage de plusieurs arbres, vieux et en mauvaise santé. Le propriétaire voisin a demandé au propriétaire de procéder à cet abatage pour raison de sécurité en communiquant un avis d'expert. Le propriétaire des arbres a demandé officiellement à l'administration si celle-ci accepte de porter la responsabilité en cas d'accident ! l'autorisation a été accordée !

Erico · #13 29-10-2017 16:23:29

Francis a écrit :

Pour les arbres à moins de 2 m de la limite, il est bien interdit de les planter mais aussi de posséder des arbres plantés à moins de cette distance.
Toutefois, on peut acquérir une servitude accordant le droit de posséder des arbres à cette distance inférieure. Cette servitude étant continue et apparente, elle peut s'acquérir par prescription ou destination du père de famille !
Pour l'accord de la commune, j'ai connu un cas particulier (pas comme propriétaire, ni voisin) d'une administration communale qui refusait d'accorder l'autorisation d'abatage de plusieurs arbres, vieux et en mauvaise santé. Le propriétaire voisin a demandé au propriétaire de procéder à cet abatage pour raison de sécurité en communiquant un avis d'expert. Le propriétaire des arbres a demandé officiellement à l'administration si celle-ci accepte de porter la responsabilité en cas d'accident ! l'autorisation a été accordée !

sauf qu'ici pour les arbres plantés à plus de 2 m, c'est le nouveau voisin en terrassant qui a fortement abîmé leurs racines et donc est à la base du risque

jacq · #14 29-10-2017 18:31:34

Que direz vous le jour où cet arbre lors d'une tempête tombe sur la maison du voisin ou bien sur la vote..

Francis · #15 29-10-2017 18:33:12

Ma réponse concerne le statut de l'arbre.

Pour les dégâts faits par le voisin, il ne fallait pas le laisser agir ou alors l'attaquer maintenant en justice mais cela a peu de chance d'aboutir après avoir abattu les arbres !

rexou

Erico · #16 30-10-2017 07:31:37

Francis a écrit :

Ma réponse concerne le statut de l'arbre.
Pour les dégâts faits par le voisin, il ne fallait pas le laisser agir ou alors l'attaquer maintenant en justice mais cela a peu de chance d'aboutir après avoir abattu les arbres !

comme je l'ai écrit les voisins B, "victimes" de A, si l'on peut dire, sont assez âgés et ne veulent pas de souci, donc ils ont laissé faire A et ont de suite accepté d'abattre les arbres sans discuter
il a en quelque sorte profité de leur "faiblesse"

de plus terrasser avec des machines ça va très vite et un voisin ne peut surveiller en permanence le nouveau chantier de son voisin, ils ont été mis devant le fait accompli

avec moi il aura plus de difficultés

Dernière modification par Erico (30-10-2017 07:33:19)

Dupuis · #17 31-10-2017 10:25:15

Erico a écrit :

il paraît que pour abattre des arbres, il faut une autorisation de la commune ?
donc une personne qui les fait abattre, parce que son nouveau voisin l'exige, si elle le fait sans autorisation....elle risque des problèmes ?

Il y a un code rural qu’il faut respecter et un règlement communal . À Jette, si mes souvenirs sont bons, il fallait une autorisation pour enlever un arbre de plus de 30 ans .
Rien ne vous empêche de faire élaguer un arbre ce qui résout bien des problèmes.

Dupuis · #18 31-10-2017 10:28:49

Francis a écrit :

Pour les arbres à moins de 2 m de la limite, il est bien interdit de les planter mais aussi de posséder des arbres plantés à moins de cette distance.
Toutefois, on peut acquérir une servitude accordant le droit de posséder des arbres à cette distance inférieure. Cette servitude étant continue et apparente, elle peut s'acquérir par prescription ou destination du père de famille !
Pour l'accord de la commune, j'ai connu un cas particulier (pas comme propriétaire, ni voisin) d'une administration communale qui refusait d'accorder l'autorisation d'abatage de plusieurs arbres, vieux et en mauvaise santé. Le propriétaire voisin a demandé au propriétaire de procéder à cet abatage pour raison de sécurité en communiquant un avis d'expert. Le propriétaire des arbres a demandé officiellement à l'administration si celle-ci accepte de porter la responsabilité en cas d'accident ! l'autorisation a été accordée !

En ce qui concerne la limite de plantation il faut faire la distinction entre les arbres de haute tige et ceux dits de basse tige .
Voir code rural et règlement communal .

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