Un notaire peut-il être mandaté pout accepter une offre d'achat?

junior_jef · #1 06-11-2017 12:40:09

Bonjour à tous,

Je souhaite acheter un appartement. La propriétaire ne veut s'occuper de rien. Elle me dit de faire offre à son notaire. Ce que j'ai donc fait.

Celui-ci me répond "Je vais prendre contact avec la propriétaire et rédigerai le compromis en fonction"

Je me pose la question de la légalité de sa réponse? Est-ce officiel? Est-ce considéré comme un "oui"? Ou dois-je recevoir également une réponse claire et précise de la part de la propriétaire?

Un grand merci d'avance!

panchito · #2 06-11-2017 13:04:53

Mais et vous, vous n'avez pas votre propre notaire de famille? Cela ne coûtera pas plus cher, les 2 notaires doivent juste se partager les frais.

junior_jef · #3 06-11-2017 13:14:40

Merci pour votre réponse.

sisi. J'ai moi même un notaire.

Mais la n'est pas la question. Ma question porte sur la réponse à mon offre d'achat.

Je souhaite juste savoir si je dois considérer que l'offre est acceptée (et donc que le propriétaire ne peut se rétracter) ou dois-je attendre une réponse du propriétaire.

Dernière modification par junior_jef (06-11-2017 13:15:40)

panchito · #4 06-11-2017 13:35:29

Il y a beaucoup de notaires qui jouent aux agents immobiliers et prennent effectivement tout en charge.

Comme le ferait un agent immobilier, il va transmettre votre offre au propriétaire qui doit évidemment la contresigner s'il est d'accord.

junior_jef · #5 06-11-2017 13:44:18

panchito a écrit :

Il y a beaucoup de notaires qui jouent aux agents immobiliers et prennent effectivement tout en charge.
Comme le ferait un agent immobilier, il va transmettre votre offre au propriétaire qui doit évidemment la contresigner s'il est d'accord.

C'est bien ce que je me disais.

Juridiquement/techniquement parlant, mon offre n'est donc pas encore acceptée.

Merci!

rexou · #6 06-11-2017 14:00:56

junior_jef a écrit :

panchito a écrit :
Il y a beaucoup de notaires qui jouent aux agents immobiliers et prennent effectivement tout en charge.
Comme le ferait un agent immobilier, il va transmettre votre offre au propriétaire qui doit évidemment la contresigner s'il est d'accord.
C'est bien ce que je me disais.
Juridiquement/techniquement parlant, mon offre n'est donc pas encore acceptée.
Merci!

Le notaire ne vous a jamais dit "oui". Il prend acte de votre offre et la transmet au propriétaire. A ce stade, personne ne s'est encore engagé. Vous avez seulement transmis une offre verbale. Si le proprio accepte votre offre, le notaire rédigera un compromis contenant toutes les clauses nécessaires et/ou demandées par les parties (clause suspensive pour prêt, ou date de mise à disposition, conditions particulières, remarques urbanistiques...)

Le "oui" sera concrétisé par la signature du compromis. Ce document sera rédigé par le notaire, et signé par les parties (acheteur et vendeur), et donnera lieu au paiement d'un acompte (10% en général) remis au notaire.

Demandez conseil à votre propre notaire, différent de celui du vendeur

panchito · #7 06-11-2017 14:52:44

Rexou a écrit :

Vous avez seulement transmis une offre verbale.

Vous n'avez pas envoyé une offre écrite?

rexou · #8 06-11-2017 15:09:15

panchito a écrit :

Rexou a écrit :
Vous avez seulement transmis une offre verbale.
Vous n'avez pas envoyé une offre écrite?

Si vous avez envoyé une offre écrite, vous êtes engagé... mais en aucun cas le notaire n'a accepté votre offre. Il la transmet seulement au vendeur.

junior_jef · #9 06-11-2017 15:36:54

panchito a écrit :

Rexou a écrit :
Vous avez seulement transmis une offre verbale.
Vous n'avez pas envoyé une offre écrite?

J'ai envoyé une offre écrite dans laquelle il est fait référence aux conditions qui devront être reprises dans le compris et indiquant une date de fin de l'offre. Elle a été relue et corrigée par mon notaire.

La propriétaire m'ayant signalé que je devais faire cette offre à son notaire plutôt qu'à elle. Je me demandais donc la valeur de cette offre. Et ce que ferait son notaire par la suite.

rexou · #10 06-11-2017 15:44:07

junior_jef a écrit :

panchito a écrit :
Rexou a écrit :
Vous avez seulement transmis une offre verbale.
Vous n'avez pas envoyé une offre écrite?
J'ai envoyé une offre écrite dans laquelle il est fait référence aux conditions qui devront être reprises dans le compris et indiquant une date de fin de l'offre. Elle a été relue et corrigée par mon notaire.
La propriétaire m'ayant signalé que je devais faire cette offre à son notaire plutôt qu'à elle. Je me demandais donc la valeur de cette offre. Et ce que ferait son notaire par la suite.

Vous avez donc fait une offre officielle qui vous engage. C'est parfait. Mais à ce stade, le notaire du vendeur ne s'est engagé à rien d'autre que transmettre à son client... et rédiger ensuite s'il échet le compromis sur base de votre offre. Le vendeur sera engagé seulement après avoir signé le compromis rédigé par son notaire.

junior_jef · #11 06-11-2017 15:51:38

rexou a écrit :

junior_jef a écrit :
panchito a écrit :
Rexou a écrit :
Vous avez seulement transmis une offre verbale.
Vous n'avez pas envoyé une offre écrite?
J'ai envoyé une offre écrite dans laquelle il est fait référence aux conditions qui devront être reprises dans le compris et indiquant une date de fin de l'offre. Elle a été relue et corrigée par mon notaire.
La propriétaire m'ayant signalé que je devais faire cette offre à son notaire plutôt qu'à elle. Je me demandais donc la valeur de cette offre. Et ce que ferait son notaire par la suite.
Vous avez donc fait une offre officielle qui vous engage. C'est parfait. Mais à ce stade, le notaire du vendeur ne s'est engagé à rien d'autre que transmettre à son client... et rédiger ensuite s'il échet le compromis sur base de votre offre. Le vendeur sera engagé seulement après avoir signé le compromis rédigé par son notaire.

Merci. C'est bien ce que je me disais.

En fait, ma confusion est due au fait que le vendeur m'avait promis que la 1ère offre (au prix demandé) serait automatiquement acceptée. Et qu'il fallait la faire à son notaire.

je voulais donc avoir confirmation qu'il fallait de toute facon que le vendeur accepte officiellement l'offre.

jacq · #12 07-11-2017 17:30:16

Comme ont dit il y a boire et a manger, comme vous je me serai posé la question, croisez les doigts et espérons pour vous que votre offre soit acceptée.
Mais comme votre notaire intervient je présume que les notaires sont sérieux entre eux, aussi non a qui faire confiance. smile

junior_jef · #13 08-11-2017 12:26:56

jacq a écrit :

Comme ont dit il y a boire et a manger, comme vous je me serai posé la question, croisez les doigts et espérons pour vous que votre offre soit acceptée.
Mais comme votre notaire intervient je présume que les notaires sont sérieux entre eux, aussi non a qui faire confiance.

Je nage en plein surréalisme.

La propriétaire me dit que la 1ère offre au prix demandé sera acceptée
Je lui fais donc une offre
Elle me dit de voir avec son notaire
Je fais l'offre au notaire
Et le notaire me répond de voir avec la propriétaire

Le serpent qui se mord la queue donc...

Et en attendant, la date de validité de l'offre est dépassée...Et mes nerfs sont mis à l'épreuve...

panchito · #14 08-11-2017 12:41:25

Vous devez arriver à savoir si c'est le notaire qui est bien chargé de la vente (c'est lui qui a mis les annonces? ) ou pas.

Si vous avez fait offre au prix demandé, il n'y a pas de raison qu'elle ne soit pas contre-signée par la propriétaire dans les jours qui suivent.

Vous avez fait offre quand?

Qui a publié les annonces?

junior_jef · #15 08-11-2017 13:17:04

panchito a écrit :

Vous devez arriver à savoir si c'est le notaire qui est bien chargé de la vente (c'est lui qui a mis les annonces? ) ou pas.

La propriétaire me disait que oui. Le notaire confirme que non.

panchito a écrit :

Si vous avez fait offre au prix demandé, il n'y a pas de raison qu'elle ne soit pas contre-signée par la propriétaire dans les jours qui suivent.

On est d'accord...

panchito a écrit :

Vous avez fait offre quand?

la 1ère a été faite par mail à la proprio, mercredi passé. Avec date de validité jusqu'à ce lundi minuit.
La 2ème a été faite par mail au notaire, vendredi passé. Avec date de validité jusqu'à hier minuit.

panchito a écrit :

Qui a publié les annonces?

La fille de la propriétaire...

rexou · #16 08-11-2017 13:37:54

A votre place, je contacterais la proprio par tel en lui demandant si elle donne suite à votre offre, ou si vous pouvez disposer ailleurs des fonds qui sont actuellement disponibles pour payer un acompte...
Par tel... pas par mail, pas par sms... un contact direct, pour "sentir" les dispositions du vendeur.

Le notaire, il s'en fout... il vendra tôt ou tard et ne s'inquiète pas

panchito · #17 08-11-2017 15:14:58

Maintenant qu'avez-vous mis dans votre offre? Peut-être y avez-vous inséré des conditions qui ne lui conviennent pas.

Par exemple, avez-vous mentionné que vous souhaitez des conditions suspensives dans le compromis?

Si ce n'est pas le notaire qui a publié les annonces c'est que c'est bien la propriétaire qui se charge seule de la vente sans agent immobilier pour éviter de payer une commission.

Peut-être devez-vous obtenir un emprunt et d'autres candidats ont fait offre au prix demandé et savent payer cash?

junior_jef · #18 09-11-2017 11:04:15

panchito a écrit :

Maintenant qu'avez-vous mis dans votre offre? Peut-être y avez-vous inséré des conditions qui ne lui conviennent pas.
Par exemple, avez-vous mentionné que vous souhaitez des conditions suspensives dans le compromis?
Si ce n'est pas le notaire qui a publié les annonces c'est que c'est bien la propriétaire qui se charge seule de la vente sans agent immobilier pour éviter de payer une commission.
Peut-être devez-vous obtenir un emprunt et d'autres candidats ont fait offre au prix demandé et savent payer cash?

en effet, il y avait une condition suspensive mais juste pour la forme car je suis assuré d'obtenir un prêt.

junior_jef · #19 09-11-2017 11:06:53

Maintenant que la date de validité de mon offre est passée,

que vaudrait une réponse positive de la propriétaire?
a quoi cela m'engagerait ? A quoi cela l'engagerait, elle?

max11 · #20 09-11-2017 11:25:05

junior_jef a écrit :

Maintenant que la date de validité de mon offre est passée,
que vaudrait une réponse positive de la propriétaire?
a quoi cela m'engagerait ? A quoi cela l'engagerait, elle?

Votre offre ne vous engage plus puisqu'elle est échue.

Si le vendeur vous signifie son accord, vous avez le choix d'accepter ou de refuser d'aller plus loin.

rexou

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