Etat des lieux de sortie

Joe · #1 13-11-2017 17:28:09

Bonjour,

Je dois effectuer d'ici 15 jours un état des lieux de sortie. Grande première pour moi.
Je me demandais s'il existait un barème accessible à tout le monde pour connaître le montant des dégâts locatifs.

Par exemple, si une porte est abimée ... combien peut-on demander pour effectuer la réparation? Etc....

Avez-vous connaissance d'un site qui donne ce genre d'info ?

Merci bien smile

panchito · #2 13-11-2017 17:49:25

Oui, vous avez des tableaux d'indemnité de dommage locatifs sur le site des experts-géomètres:

Voir ICI

Toutes les rubriques s'y trouvent

PIM, rexou

Himura · #3 13-11-2017 22:50:32

Petit conseil : imprimez-les, prenez-les avec vous (pour montrer au besoin), et prenez le temps de bien les lire avant d'y aller pour vous familiariser avec les façons de calculer et ce qui y est indiqué.

Attention aussi que, pour plusieurs, ils datent de quelques années.

PIM, rexou

panchito · #4 14-11-2017 08:09:35

Oui naturellement, elles doivent être indexées sur l'indice abex (rénovation-construction)

PIM · #5 14-11-2017 08:52:17

panchito a écrit :

Oui naturellement, elles doivent être indexées sur l'indice abex (rénovation-construction)

lien vers historique des indices Abex

Joe · #6 14-11-2017 10:04:09

Bonjour,

Merci pour ces liens. Je vais imprimer les documents comme conseillé.

Il est certain que les locataires pourraient refuser qu'on applique ce genre de barème....

Erico · #7 14-11-2017 10:25:02

maintenant qu'est ce qu'on appelle porte abîmée ??? elle peut être abîmée de plein de manières différentes aussi et puis faut toujours, selon moi, voir combien de temps est resté le loc comment ça c'est passé pendant la location, perso avec un loc qui est resté 10 ans avec qui ça c'est toujours bien passé, même quelques trucs abîmés je ne dirais rien, par contre si c'est un qui est resté 3 ans et m'a enquiquiné pendant ces trois ans, là.....

rexou

Joe · #8 14-11-2017 10:57:14

L'histoire de la porte était un exemple fictif... Je voulais par là expliquer ma demande.
Je souhaite avoir toutes les cartes en mains pour pouvoir réaliser un état des lieux correctement aussi bien pour le locataire que pour moi.
Étant novice en la matière smile je me pose pas mal de questions

XTof.vl · #9 14-11-2017 11:59:11

Pourquoi ne pas faire appel à un professionnel?

GT, rexou

Joe · #10 14-11-2017 12:01:26

Pour éviter des frais dans un premier temps. En cas de problème, nous ferons appel à un expert.

Erico · #11 14-11-2017 12:21:27

Joe a écrit :

L'histoire de la porte était un exemple fictif... Je voulais par là expliquer ma demande.
Je souhaite avoir toutes les cartes en mains pour pouvoir réaliser un état des lieux correctement aussi bien pour le locataire que pour moi.
Étant novice en la matière je me pose pas mal de questions

l'exemple de la porte, peut s'appliquer à plein d'autres choses

radiateur abîmé, baignoire abîmée, cuvette de wc abîmée, etc, etc...

XTof.vl · #12 14-11-2017 13:25:06

Joe a écrit :

Pour éviter des frais dans un premier temps. En cas de problème, nous ferons appel à un expert.

Pour un état des lieux, vous n'avez pas droit à une seconde chance.

rexou

GT · #13 14-11-2017 13:51:24

XTof.vl a écrit :

Joe a écrit :
Pour éviter des frais dans un premier temps. En cas de problème, nous ferons appel à un expert.
Pour un état des lieux, vous n'avez pas droit à une seconde chance.

L'état des lieux de sortie doit s'effectuer de manière contradictoire , en principe avant la remise des clés par le preneur.

Si le preneur remet les clés au bailleur et que celui-ci a recours ultérieurement à son expert, s'agira-t-il d'un état des lieux contradictoire ou plutôt d'un constat unilatéral à la demande du bailleur ?

Par ailleurs le preneur pourra toujours tenter d'invoquer que certains désordres se sont produits après avoir laissé la disposition des lieux au bailleur auquel il a remis les clés.

Erico

Erico · #14 14-11-2017 15:18:11

XTof.vl a écrit :

Joe a écrit :
Pour éviter des frais dans un premier temps. En cas de problème, nous ferons appel à un expert.
Pour un état des lieux, vous n'avez pas droit à une seconde chance.

si mais ça peut être très compliqué

panchito · #15 14-11-2017 18:27:58

Joe a écrit :

Il est certain que les locataires pourraient refuser qu'on applique ce genre de barème....

Effectivement, mais ces indemnités sont très largement à son avantage!!

Exemple: il y a des taches sur un mur qui était peint à neuf à son entrée. Admettons que les tableaux contiennent une indemnité de 20€ /m² et que les tâches sont rassemblées sur 1 m².

L'expert vous donnera 20€.

En fait, s'il y a des taches, vous devrez évidemment repeindre tout le mur, voire toute la pièce! Vous devrez appeler un peintre, Les bons ont leurs carnets de commandes remplis, il vous faudra des semaines entre la signature du devis et le début des travaux.

Donc si votre locataire rejette l'indemnité compensatoire, très bien, faites venir un professionnel pour repeindre toute la pièce, déduisez ce devis de sa garantie et ajoutez-y quelques semaines de chômage locatif, le temps que les travaux soient faits.

Vous verrez à quelle vitesse il va accepter votre petite indemnité compensatoire avec laquelle vous vous ne savez strictement rien remettre en état....

Dernière modification par panchito (14-11-2017 18:29:49)

Francis · #16 14-11-2017 23:31:52

Si les dégâts affectent une partie du mur, on calcule l'indemnité sur base de la remise en peinture de toit le mur, pas seulement 1m2.
On peut même, dans certains cas prendre la peinture de toute la pièce.

Un propriétaire, ou locataire, peut faire l'état des lieux de sortie lui même mais l'expert aura toujours un avantage, l'expérience, d'où il tire son titre !

Pas évident d'appeler un expert si ca se passe mal, c'est possible mais difficile et risqué.

Prenez un expert, et un géomètre expert de préférence bien sur !

rexou, PIM, GT

rexou · #17 14-11-2017 23:57:14

GT a écrit :

L'état des lieux de sortie doit s'effectuer de manière contradictoire , en principe avant la remise des clés par le preneur.
Si le preneur remet les clés au bailleur et que celui-ci a recours ultérieurement à son expert, s'agira-t-il d'un état des lieux contradictoire ou plutôt d'un constat unilatéral à la demande du bailleur ?
Par ailleurs le preneur pourra toujours tenter d'invoquer que certains désordres se sont produits après avoir laissé la disposition des lieux au bailleur auquel il a remis les clés.

La remise des clés doit se faire simultanément avec l'état des lieux. Ni avant ni après.

Si l'appartement est restitué dans un bon état général par un locataire qui a toujours été correct, pas la peine de faire appel à un expert, pour autant que les parties conviennent d'un accord.
Si les dégâts sont plus importants et/ou si le locataire a occupé le bien durant une courte période/ est de mauvaise composition, un bon expert (géomètre expert de préférence) est fortement conseillé.

GT · #18 15-11-2017 09:07:04

rexou a écrit :

La remise des clés doit se faire simultanément avec l'état des lieux. Ni avant ni après.

En principe les opérations de remise des clés et d'établissement de l'état des lieux de sortie ont lieu en une séance unique.Ce qui ne si ne signifie que ces 2 opérations ont lieu simultanément. J'ai toujours compris que, dans cette situation, il était naturel que la remise des clés par le locataire s'effectuait après l'établissement de l'état des lieux de sortie.

PIM · #19 15-11-2017 09:30:42

@ joe: proposez à votre locataire de faire dès à présent un petit tour des lieux pour voir le niveau d'éventuels dégâts auxquels il faudra s'attendre à la date de l'état des lieux de sortie.
Vous pouvez ainsi lui conseiller l'une ou l'autre chose à réparer avant.
Si les dégâts s'annoncent "compliqués", désignez d'office un professionnel (par exemple: un géomètre-expert). C'est meilleur pour votre santé et pour votre portefeuille.
Si tout paraît ok, faites-le à l'amiable entre vous.

L'état des lieux d'entrée est-il précis ? Réalisé par expert ou entre vous ?

Erico, GT, rexou

Erico · #20 15-11-2017 09:33:22

GT a écrit :

rexou a écrit :
La remise des clés doit se faire simultanément avec l'état des lieux. Ni avant ni après.
En principe les opérations de remise des clés et d'établissement de l'état des lieux de sortie ont lieu en une séance unique.Ce qui ne si ne signifie que ces 2 opérations ont lieu simultanément. J'ai toujours compris que, dans cette situation, il était naturel que la remise des clés par le locataire s'effectuait après l'établissement de l'état des lieux de sortie.

logique aussi, une fois l'ELS fait, si on laisse les clés au loc, il pourrait abîmer le bien ( volontairement ou non )

idem pour l'ELE d'ailleurs, si on ne donne pas de suite les clés au loc, quand il entre ( quelques jours plus tard ) il peut faire des dégâts et dire que c'est le proprio qui les a fait entretemps

rexou

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