Enlèvement d'une borne

Erico · #1 24-11-2017 20:06:36

Quand j'ai acheté une maison en 2016 on a fait un nouveau bornage du terrain et donc de nouvelles bornes ont été installées par le géomètre, or le nouveau voisin en a enlevé une aujourd'hui, pour mettre des piquets ?
Vous voyez le genre de cow boy !
Ma question s'adresse plus particulièrement à Francis : est ce légalement autorisé ? et quid du replacement correct ensuite de cette borne et par qui ?

Dernière modification par Erico (25-11-2017 10:14:08)

grmff · #2 24-11-2017 20:26:15

Totalement illégal. Relève carrément du pénal.

Suggérez lui clairement de la faire remettre illico par un géomètre.

Erico · #3 25-11-2017 09:37:02

grmff a écrit :

Totalement illégal. Relève carrément du pénal.
Suggérez lui clairement de la faire remettre illico par un géomètre.

vous voyez à quel gaillard j'ai à faire Grmfff !!!

j'attends l'avis de Françis et puis j'envoye un mail à mon avocat

XTof.vl · #4 25-11-2017 11:08:39

Il est probablement juste pas au courant. Mais c'est tout de même un cow-boy qui aurait dû vous prévenir.

Les bornes doivent être remises en place par un expert géomètre. Il ne peut la remettre lui même.

S'il place les piquets sur la limite des parcelles, il ne peut le faire sans votre accord. Vous avez aussi votre mot à dire sur une séparation mitoyenne, mais les frais sont alors partagés.

Si les piquets sont chez lui, même les fondations des piquets doivent être chez lui. Pas question d'empiéter chez vous, sauf accord.

C'est le moment de vos montrer convaincant, car vous risquez de tomber sur quelqu'un qui sous prétexte d'ignorance ou de je-m'en-foutisme ne va pas tenir compte des règles légales mais également des règles de bon voisinage des plus élémentaires.

Pensez toutefois que vous devrez vivre un certain temps à côté de lui.

Erico · #5 25-11-2017 11:13:13

XTof.vl a écrit :

Il est probablement juste pas au courant. Mais c'est tout de même un cow-boy qui aurait dû vous prévenir.
Les bornes doivent être remises en place par un expert géomètre. Il ne peut la remettre lui même.
S'il place les piquets sur la limite des parcelles, il ne peut le faire sans votre accord. Vous avez aussi votre mot à dire sur une séparation mitoyenne, mais les frais sont alors partagés.
Si les piquets sont chez lui, même les fondations des piquets doivent être chez lui. Pas question d'empiéter chez vous, sauf accord.
C'est le moment de vos montrer convaincant, car vous risquez de tomber sur quelqu'un qui sous prétexte d'ignorance ou de je-m'en-foutisme ne va pas tenir compte des règles légales mais également des règles de bon voisinage des plus élémentaires.
Pensez toutefois que vous devrez vivre un certain temps à côté de lui.

Il est certainement au courant, mais le gars fonce ( j'ai bien sûr pris des photos )
Bon ce n'est pas gravissime, mais ça illustre bien sa mentalité et j'espère que les gens du forum, comprendront enfin ainsi à qui j'ai à faire
En fait ces piquets ont été installés par les maçons pour maçonner la facade arrière, pour prendre leurs repères quoi, mais je ne sais pas comment techniquement expliquer ça

Je vais demander à mon avocat de le mettre en demeure de faire replacer la borne correctement dans les plus bref délais et aussi de le prévenir que tout prochain abus, signifiera : aucune possibilité de conciliation

Et ces abus, à mon avis, jouent pour moi en cas de procédure en justice de sa part, le juge verra ainsi à qui j'ai à faire

Francis · #6 25-11-2017 15:39:54

Je reviendrai donner mon avis un peu plus tard. Pas possible à l'instant !

Erico · #7 25-11-2017 19:29:28

J'ai cherché sur le net GRMFF apparemment ce ne serait plus un délit.....ce qui ne veut pas dire que c'est autorisé.

rexou · #8 26-11-2017 00:58:50

@ Erico :

Ne soyez pas borné. ^^ Achetez un appartement.
J'aimerais pouvoir vous dire quelque chose de plus constructif, mais d'autres seront -heureusement- plus qualifiés que moi.
je suis cependant en phase avec ce que dit XTof : "Pensez toutefois que vous devrez vivre un certain temps à côté de lui".

Erico · #9 26-11-2017 01:40:21

rexou a écrit :

@ Erico :
Ne soyez pas borné. ^^ Achetez un appartement.
J'aimerais pouvoir vous dire quelque chose de plus constructif, mais d'autres seront -heureusement- plus qualifiés que moi.
je suis cependant en phase avec ce que dit XTof : "Pensez toutefois que vous devrez vivre un certain temps à côté de lui".

et donc il faut tout laisser faire ??? parce que je vais vivre un certain temps à côté de lui

vous ne croyez pas que c'est le nouvel arrivant qui devrait se dire ça ?

et puis je vous ai déjà dit je n'habite pas là c'est un commerce

XTof.vl · #10 26-11-2017 10:00:18

Le droit est dans les deux sens, et il n'y a pas de priorité au nouvel arrivant ou à la personne déjà installée.

Ma phrase allait dans les deux sens: Il faut vivre avec, et mettre de l'eau dans son vin de façon équitable voire gagnante pour les deux voisins, soit ne pas se laisser marcher systématiquement sur les pieds. Equilibre difficile.

Erico · #11 26-11-2017 10:05:08

XTof.vl a écrit :

Le droit est dans les deux sens, et il n'y a pas de priorité au nouvel arrivant ou à la personne déjà installée.
Ma phrase allait dans les deux sens: Il faut vivre avec, et mettre de l'eau dans son vin de façon équitable voire gagnante pour les deux voisins, soit ne pas se laisser marcher systématiquement sur les pieds. Equilibre difficile.

je ne parle pas de droit là, mais de manière de se comporter

quand on arrive quelque part, on ne se comporte pas comme en pays conquis

mettre un peu d'eau dans mon vin oui, mais pas trop sinon il devient imbuvable

et là dans l'histoire de la borne il y a , si pas délit, du moins destruction de quelque chose qui m'appartient , du moins en partie ( et depuis septembre, il y a d'autres dégâts, pas hyper importants, mais dégâts quand même )

Francis · #12 28-11-2017 17:27:36

Désolé de ne pas avoir répondu plus rapidement mais le WE et ce lundi ont été fort chargé.

En principe, il est interdit d’enlever une borne mais en réalité c’est surtout interdit de déplacer une borne.

En réalité, on enlève plus de borne qu’on n’en laisse en place et c’est assez normal.

Un géomètre (qui jouit d’un monopole pour cela) mesure et borne un terrain, un PV de bornage est établi et signé.
Mais il est normal d’enlever une borne pour bâtir un bâtiment, une clôture, un mur, etc. à la limite.
Si j’ai bien compris le problème initial, repris dans un autre post, le voisin a acheté un terrain et veut construire un bâtiment juste à la limite parcellaire. Comment faire une tranchée de fondation et construire un mur en laissant en place la borne ? Impossible !
Évidement il faut être vigilant et vérifier que les repères de chantier sont bien établis, à la bonne place.
Normalement, un propriétaire / architecte / entrepreneur correct invite son voisin à constater la justesse de ces repères !

Erico · #13 28-11-2017 18:43:59

Francis a écrit :

Désolé de ne pas avoir répondu plus rapidement mais le WE et ce lundi ont été fort chargé.
En principe, il est interdit d’enlever une borne mais en réalité c’est surtout interdit de déplacer une borne.
En réalité, on enlève plus de borne qu’on n’en laisse en place et c’est assez normal.
Un géomètre (qui jouit d’un monopole pour cela) mesure et borne un terrain, un PV de bornage est établi et signé.
Mais il est normal d’enlever une borne pour bâtir un bâtiment, une clôture, un mur, etc. à la limite.
Si j’ai bien compris le problème initial, repris dans un autre post, le voisin a acheté un terrain et veut construire un bâtiment juste à la limite parcellaire. Comment faire une tranchée de fondation et construire un mur en laissant en place la borne ? Impossible !
Évidement il faut être vigilant et vérifier que les repères de chantier sont bien établis, à la bonne place.
Normalement, un propriétaire / architecte / entrepreneur correct invite son voisin à constater la justesse de ces repères !

Oui mais la correction est un mot que mon nouveau voisin ne semble pas connaître !!!

Il était bien caché derrière une porte quand on a distribué l'éducation...

Dernière modification par Erico (28-11-2017 19:17:37)

Francis

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