Fin de bail 3-6-9: visites des candidats locataires et départ

tardifm · #1 15-01-2018 17:32:16

Bonjour à tous,

Après avoir cherché ces informations en vain sur internet, j'espère les trouver ici.

Mon compagnon et moi louons depuis 4 ans un appartement (bail 3-6-9). Fin décembre, nous avons contacté les propriétaires pour donner notre renon (par téléphone + courrier recommandé), en respectant un préavis de trois mois (nous prévoyons de déménager le 31 mars).

Mes questions sont les suivantes :

- Nous avons convenu à l'amiable avec les propriétaires de deux planches horaires par semaine pour les visites des futurs locataires. Quelles sont les obligations en la matière ? Le propriétaire souhaite que nous nous occupions de tout (répondre aux questions par téléphone, prendre les rdv, organiser les visites). Nous aimerions bien sûr nous limiter au minimum car déjà bien occupés par l'achat de notre maison. Actuellement, le propriétaire répond au téléphone mais ne nous communique pas les visites prévues, nous sommes donc obliger de rester en "stand-by" pendant les heures de visites.

- Le propriétaire peut-il nous obliger à quitter les lieux avant la fin du mois ? Nous avons convenu oralement avec les propriétaires de quitter les lieux le 31 mars, mais ils nous font désormais savoir que nous devons partir le 30 au plus tard et que l'appartement doit être vide le 31.

Nous sommes pris au dépourvu et ne savons pas vers qui nous tourner pour trouver réponse à nos questions.

Merci d'avance !

grmff · #2 15-01-2018 18:02:35

Si vous prenez les rendez-vlus, vous serez au courant des visites! Perso, je préfère faire la visite avec mes futurs locataires moi-même. Question de goût et ce la permet de voir le genre du locataire...

GT · #3 15-01-2018 18:03:48

tardifm a écrit :

Mon compagnon et moi louons depuis 4 ans un appartement (bail 3-6-9). Fin décembre, nous avons contacté les propriétaires pour donner notre renon (par téléphone + courrier recommandé), en respectant un préavis de trois mois (nous prévoyons de déménager le 31 mars).
Mes questions sont les suivantes :
(...)
- Le propriétaire peut-il nous obliger à quitter les lieux avant la fin du mois ? Nous avons convenu oralement avec les propriétaires de quitter les lieux le 31 mars, mais ils nous font désormais savoir que nous devons partir le 30 au plus tard et que l'appartement doit être vide le 31.

Si le terme de votre préavis est le 31 mars, dernier jour du mois, ce n'est pas le 30.
Ceci dit, quitter le 30 mars vous pose-t-il un grave problème ?

N'oubliez pas que la remise des clés et l'établissement de l'état des lieux de sortie devront encore se réaliser.

Tout pourrait se réaliser le même jour ? déménagement, état des lieux de sortie contradictoire avec estimation du montant des dégâts locatifs, relevé des compteurs, éventuellement signature de la convention visant à débloquer la garantie locative, et enfin remise des clés.

Dernière modification par GT (15-01-2018 18:12:20)

grmff · #4 15-01-2018 18:04:07

Partir fin du mois. C'est toujours un peu le puzzle mais on y arrive toujours.

Quand recevez-vous vos nouvelles clefs?

panchito · #5 16-01-2018 08:07:40

Un bail 3-6-9? Mais cela n'existe plus depuis 1981!

Vous êtes en fait dans un bail standard de 9 ans. Si vous êtes dans la 4ème année, vous n'avez plus d'indemnité de rupture à payer, seulement un préavis de 3 mois à prester.

Pendant le préavis, vous avez l'obligation contractuelle (relisez votre bail) de permettre les visites en général 2h par jour, 3 fois par semaine. Pour l'organisation pratique, veuillez vous arranger avec votre bailleur.

Votre intérêt est évidemment de montrer le bien sous son plus jour (càd propre, rangé et parfaitement entretenu) puisque dès que votre bailleur a trouvé un candidat locataire qui lui convient, et qu'un nouveau bail est signé, vous êtes libérés de la "corvée" des visites.

N'oubliez pas non plus votre état des lieux de sortie qui (relisez votre bail) doit se dérouler au plus tard le dernier jour du bail MAIS quand le bien est déjà complètement vide.

Cet état des lieux est à l'amiable ou fait par un expert? Notez qu'un expert augmente ses honoraires s'il doit travailler après 17h...

Je vois pas comment le 31 mars, vous pourriez tout régler en un seul jour: déménagement, tout nettoyer en profondeur, réaliser l'état des lieux de sortie contradictoire avec estimation du montant des dégâts locatifs, relevé les compteurs, éventuellement signature de la convention visant à débloquer la garantie locative, et enfin remise des clés.

Le RV pour l'état des lieux de sortie est à quelle heure?

Dernière modification par panchito (16-01-2018 08:09:48)

tardifm · #6 16-01-2018 09:59:11

Bonjour à tous et merci pour vos réponses.

Je vais essayer de répondre à tout :

- Effectivement, nous nous sommes résolus à prendre les rdv nous-mêmes pour en être informés. J'aurais cependant aimé avoir des informations précises sur les droits et les devoirs de chacun. Pour l'instant, dans la législation, nous n'arrivons pas à trouver plus que le fameux droit de visite 2 à 3 fois par semaine. Les arrangements semblent devoir se faire à l'amiable entre locataire et propriétaire, or nous sommes face à des propriétaires très peu flexibles qui nous imposent de nous occuper de tout... J'aurais aimé savoir de quoi nous sommes responsables exactement, en-dehors d'ouvrir la porte pendant la période de visite.

- Départ le 30 ou 31 : nous avons demandé au propriétaire de pouvoir rester dans l'appartement jusqu'au 31 par mesure de précaution. Nous allons évidemment essayer de partir plus tôt, mais préférons nous "couvrir" au maximum. Vu leur manque de flexibilité, nous préférons être prudents. Comme le mois de mars fait partie de notre préavis et sera bien évidemment payé, je suppose que je peux légalement occuper l'appartement jusqu'au dernier jour du mois, non ?

- Panchito : merci de ne pas pré-supposer que nous arrivons sur ce forum sans avoir fait la moindre recherche. Nous avons lu et relu notre bail, qui ne contient aucune modalité quant au départ. Nous essayons donc de nous y retrouver dans la législation en la matière, mais n'arrivons pas à trouver d'informations fiables quant à l'organisation des visites (1re question) et au fait que le propriétaire peut imposer une date de départ avant le dernier jour du mois (2e question).

"Pour l'organisation pratique, veuillez vous arranger avec votre bailleur" => c'est bien là que le bat blesse, puisque les propriétaires ne font preuve d'aucune flexibilité et partent du principe que nous devons nous occuper de tout (nous aimerions donc savoir ce qui est prévu par la loi afin d'être en règle, ni plus, ni moins).

"Je vois pas comment le 31 mars, vous pourriez tout régler en un seul jour" => voir réponse plus haut. Nous souhaitons avoir jusqu'au 31 inclus pour tout régler, et non pas tout régler le 31 en un jour, nuance :-)

Je passe la partie sur l'état des lieux qui ne faisait pas partie de mes questions.

Encore merci pour vos réponses !

Dernière modification par tardifm (16-01-2018 10:00:51)

max11 · #7 16-01-2018 10:15:01

Vous avez résilié votre bail dans la forme et les délais, avec le préavis qu'il se doit de 3 mois.

Votre bail se termine donc le 31 mars. Pas plus tôt, pas plus tard ! A cette date, vous devez avoir rendu les clés après l'état des lieux.
En cours de préavis, votre obligation est de permettre l'accès à votre appartement pour les visites suivant les horaires convenus.
Sauf accord, le propriétaire ne peut pas faire visiter en dehors de ces horaires mais il doit pouvoir le faire durant ces horaires même s'il ne vous a pas prévenu !

Vous n'avez aucune obligation d'intervenir en quoi que ce soit pour la recherche d'un locataire, juste permettre l'accès à votre appartement pour les visites.

Et si un candidat se présente seul, à mon sens, vous seriez même en droit de lui refuser la visite si le propriétaire ou son mandataire ne se présente pas.

Ce n'est pas à vous à chercher un locataire. Vous avez un bail de location et la recherche de successeur ne fait pas partie des obligations du bail...

Dernière modification par max11 (16-01-2018 10:15:14)

GT, PIM, tardifm, rexou, grmff

PIM · #8 16-01-2018 10:58:31

La réponse de max11 est précise et correcte.

max11, tardifm

tardifm · #9 16-01-2018 11:19:19

Merci max11 pour votre réponse complète et claire, et merci PIM de confirmer !

panchito · #10 16-01-2018 20:56:10

Pour éviter toutes ces discussions en fin de bail, je négocie toujours les créneaux pour les visites lors de la signature du bail.

Je propose d'habitude les créneaux suivants car ils conviennent souvent le mieux tant aux locataires prestant leur préavis, qu'aux candidats et à moi-même:
- tous les mercredis de 18h à 20h
- tous les vendredis de 18h à 20h
- tous les samedis de 10h à 12h

Maintenant si j'ai eu affaire à un locataire correct (loyer payé rubis sur ongle en date et heure, parfait entretien etc...) je fais un beau cadeau pour les visites!

Pour éviter qu'ils soient en stand-by 2h par jour, 3 fois par semaine pendant 3 mois, je les autorise à communiquer en direct avec tous les candidats/agences, de manière à fixer ensemble l'heure qui leur convient le mieux!! Evidemment parfois cela ne m'arrange pas personnellement, mais je refixe un autre RV avec les candidats intéressés pour les "screener".

Les locataires e partance sont aux anges, puisque s'il n'y a pas de candidat pendant certains créneaux, ils sont libérés de stand-by contractuel!

Dernière modification par panchito (16-01-2018 20:59:57)

grmff · #11 17-01-2018 00:13:09

Un propriétaire qui ne vient pas 3x de suite à un "créneau imposé", je considère qu'il me prend pour un mandaille etje suis furibare.

S'il ne me prévient pas par sms d'une visite, je ne suis pas nécessairement là. Il y a un minimum de correction à avoir et il ne faut pas faire perdre du temps inutilement aux gens.

Le respect, il va dans les deux sens!

Himura, tardifm

tardifm · #12 19-01-2018 12:50:13

C'est exactement ça, nous pensions que le respect devait aller dans les deux sens.

Nous avions demandé aux propriétaires de prendre les appels car nous travaillons tous les deux alors qu'eux sont retraités (donc a priori plus de facilité pour répondre au tél en journée). Nous pensions naïvement qu'ils nous préviendraient des rdv fixés. Pas tant pour pouvoir ne pas être là pendant les créneaux imposés, mais on n'a tout simplement pas envie d'être aux toilettes quand les visiteurs sonnent... neutral Pour nous c'était une question de bon sens et de courtoisie, surtout que nous avions jusque là été en bons termes. Pour résoudre ce problème, nous avons accepté de prendre les appels...

Dans le même style : nous avions aussi convenu d'un créneau de visites en journée un jour par semaine, quand je travaille de la maison. Nous avions bien précisé qu'il fallait absolument qu'ils soient là eux-mêmes pour les visites ce jour-là, car même si je suis là pour ouvrir la porte, je travaille, j'ai des horaires fixes et ne peux pas prendre 30 min de pause par-ci par-là à chaque visite. Bref, tout cela a été convenu oralement car rien de prévu dans le bail... Et maintenant ils font la sourde oreille et prétendent qu'il n'a jamais été convenu qu'ils seraient là, que c'est à nous de gérer les visites ce jour-là aussi. Bon, comme nous gérons désormais les appels, il nous suffit de ne pas bloquer de visite ce jour-là...

L'un dans l'autre, nous nous sentons floués (nous gérons tout alors que nous avons résilié notre bail dans les termes, avons toujours payé notre loyer à temps, entretenu le bien correctement). Nous ne voulons pas nous les mettre à dos car nous souhaitons récupérer au maximum notre caution, mais c'est sûr que nous n'avons plus spécialement envie de faire d'autres efforts pour les aider à trouver un repreneur. Au bout du compte, tout le monde y perd...

Dernière modification par tardifm (19-01-2018 14:46:40)

panchito · #13 19-01-2018 13:58:50

C'est pour cela que je négocie tout avec mes locataires AVANT de signer le bail, et en particulier les 3 crénaux de 2h par semaine pour les visites. Signer un bail c'est comme pour danser le tango, il faut être deux. Donc on n'impose rien. On négocie et quand tout le monde est d'accord on met cela noir sur blanc et on signe.

Idem quand on envoie son renom: On indique noir sur la blanc toutes les conditions souhaitées:
- pour les visites : on y indique / confirme les créneaux et on peut ajouter des conditions supplémentaire (libre au bailleur de les accepter, ou pas ou de les adapter)
- on indique exactement quand on souhaite rendre les clés (au plus tard le dernier jour du bail)
- on indique exactement quand on souhaite l'état des lieux de sortie...

Il n'y a que cela qui permet de gérer professionnellement ce type de relation: les accords écrits

NB: je suppose que quand le facteur sonne avec un recommandé, vous pouvez aussi être à la toilette....

Mainentant tout le monde y perd parce que vous n'avez pas accepté d'être en satnd by 2h par jour (sans pouvoir aller à la toilette) 3x par semaine.

Votre bailleur a eu l'extrême gentillesse de vous libérer des stand by s'il n'y a pas de visites. Mais que voulez vous qu'il fasse puisqu'il n'y a plus de crénaux?

Les candidats locataires l'appellent avec leur préférences pour les visites. Immédiatement après ces coups de téléphone, vos propriétaires vous appellent (vous êtes au travail, en réunion ou aux toilettes)... L'heure proposée par les candidats ne vous convient pas. Le propriétaire retéléphone aux candidats pour dire que cela ne va pas et demande une autre plage horaire?

Vous imaginez le bazar que vous avez généré?

Ou vous organisez tout avec les propriétaires et les candidats locataires par Doodle?

Qu'avez-vous proposé exactement pour être libéré des stand-by?

C'est tout de même vous qui avez résilié votre bail avant son terme et qui dès lors créez tous ces problèmes à votre bailleur, qui lui n'avait pas demandé toutes ses emmm...

Dernière modification par panchito (19-01-2018 14:03:04)

max11 · #14 19-01-2018 14:39:43

Pas d'accord Panchito ! vous vous emballez à nouveau sans avoir tout lu.... du coup, vous racontez n'importe quoi et agressez inutilement les personnes !

La résiliation a été faite dans les formes, les règles et les délais !
C'est au propriétaire à gérer les appels et les visites, pas aux locataires qui ont juste à être présent aux heures et jours convenus pour ouvrir la porte au propriétaire ou son représentant (pas aux candidats !)
Ils ont juste demandé à être prévenu anticipativement quand il y a une visite : le propriétaire accepte ou pas ! c'est une question de respect et politesse à mon avis !

tardifm

tardifm · #15 19-01-2018 14:43:05

Panchito, êtes-vous obligé d'être aussi condescendant ? C'est quand même la deuxième fois que vous prenez ce ton en me répondant. Alors si je vous exaspère à ce point, merci de passer votre chemin.

Sinon, faites l'effort de lire ce que j'écris...
- vous n'avez pas accepté d'être en satnd by 2h par jour => c'est faux, je pensais juste être informée des visites, et ai accepté de prendre les appels dans le cas contraire.
- Votre bailleur a eu l'extrême gentillesse de vous libérer des stand by s'il n'y a pas de visites. => ah bon ? pas au courant...
-Les candidats locataires l'appellent avec leur préférences pour les visites. Immédiatement après ces coups de téléphone, vos propriétaires vous appellent...=> je ne sais pas d'où sort tout cela, à part de votre imagination. Si je ne suis pas assez claire dans mes explications, il suffit de me le dire. Poliment, ça marche aussi.

Vous imaginez le bazar que vous avez généré? => en m'occupant de répondre au téléphone + faisant les visites moi-même d'un bien qui ne m'appartient pas et que je quitte selon les termes prévus par le bail ??? yikes

Je ne répondrais même pas à votre dernière phrase, évitons de tomber si bas.

Bien à vous.

panchito · #16 19-01-2018 14:55:03

Vous n'avez pas reproduit la clause exacte qui figure dans votre bail pour les visites:

Est-ce 2h par jour 3 fois par semaine à convenir entre les parties?

Et vous, vous proposez de tout regrouper un fois par semaine le vendredi en journée, c'est bien cela? N'importe quand à condition que les candidats aient pris RV avec vous (24h à l'avance?)

Pouvez indiquer l'accord excat que vous avez finalement négocié avec votre bailleur? C'est vrai quon ne s'y retrouve plus dans tout ce verbiage.

Qu'est-il convenu exactement (et sans états d'âme svp). Des faits, rien que des faits.

max11 · #17 19-01-2018 15:17:10

panchito a écrit :

Vous n'avez pas reproduit la clause exacte qui figure dans votre bail pour les visites:
Est-ce 2h par jour 3 fois par semaine à convenir entre les parties?
Et vous, vous proposez de tout regrouper un fois par semaine le vendredi en journée, c'est bien cela? N'importe quand à condition que les candidats aient pris RV avec vous (24h à l'avance?)
Pouvez indiquer l'accord excat que vous avez finalement négocié avec votre bailleur? C'est vrai quon ne s'y retrouve plus dans tout ce verbiage.
Qu'est-il convenu exactement (et sans états d'âme svp). Des faits, rien que des faits.

Elle est bien bonne celle-là.....

Je vous invite à lire (probablement pour la 1ère fois) la 1ère intervention de tardifm, tout est très bien expliqué ! mais il faut la lire....

max11 · #18 19-01-2018 15:18:43

Pour Panchito, pour ne pas devoir chercher trop loin....

Sans états d'âme svp. Des faits, rien que des faits. tongue

tardifm a écrit :

Bonjour à tous,
Après avoir cherché ces informations en vain sur internet, j'espère les trouver ici.
Mon compagnon et moi louons depuis 4 ans un appartement (bail 3-6-9). Fin décembre, nous avons contacté les propriétaires pour donner notre renon (par téléphone + courrier recommandé), en respectant un préavis de trois mois (nous prévoyons de déménager le 31 mars).
Mes questions sont les suivantes :
- Nous avons convenu à l'amiable avec les propriétaires de deux planches horaires par semaine pour les visites des futurs locataires. Quelles sont les obligations en la matière ? Le propriétaire souhaite que nous nous occupions de tout (répondre aux questions par téléphone, prendre les rdv, organiser les visites). Nous aimerions bien sûr nous limiter au minimum car déjà bien occupés par l'achat de notre maison. Actuellement, le propriétaire répond au téléphone mais ne nous communique pas les visites prévues, nous sommes donc obliger de rester en "stand-by" pendant les heures de visites.
- Le propriétaire peut-il nous obliger à quitter les lieux avant la fin du mois ? Nous avons convenu oralement avec les propriétaires de quitter les lieux le 31 mars, mais ils nous font désormais savoir que nous devons partir le 30 au plus tard et que l'appartement doit être vide le 31.
Nous sommes pris au dépourvu et ne savons pas vers qui nous tourner pour trouver réponse à nos questions.
Merci d'avance !

panchito · #19 19-01-2018 15:36:44

Dans son post original Tardifm a d'abord dit: "Nous avons convenu à l'amiable avec les propriétaires de deux planches horaires par semaine pour les visites des futurs locataires"

Je suppose qu'il veut dire plage et pas planche.

Bon, donc ce n'est tout de même compliqué de s'y tenir!

Quand j'ai eu des locataires corrects qui ont parfaitement entretenu le bien, ont toujours payé leur loyer en date et heure sans trop m'embêter pendant les années du bail, je les libère du stand-by contractuel (mais je garde les créneaux prévus au bail) en les avertissant 24h à l'avance par email s'il y a une visite.

Simple non?

Et tout le monde est content.

C'est si facile quand tout le monde y met du sien....

max11 · #20 19-01-2018 15:39:33

panchito a écrit :

Dans son post original Tardifm a d'abord dit: "Nous avons convenu à l'amiable avec les propriétaires de deux planches horaires par semaine pour les visites des futurs locataires"
Je suppose qu'il veut dire plage et pas planche.
Bon, donc ce n'est tout de même compliqué de s'y tenir!
Quand j'ai eu des locataires corrects qui ont parfaitement entretenu le bien, ont toujours payé leur loyer en date et heure sans trop m'embêter pendant les années du bail, je les libère du stand-by contractuel (mais je garde les créneaux prévus au bail) en les avertissant 24h à l'avance par email s'il y a une visite.
Simple non?
Et tout le monde est content.
C'est si facile quand tout le monde y met du sien....

Je vais vous donner une info qui semble vous échapper : toutes les discussions du forum PIM ne tourne pas autour de vous et vos locataires....

tardifm

Fin de bail 3-6-9: visites des candidats locataires et départ

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