Passage des actes dans une association de notaires

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

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Re : Passage des actes dans une association de notaires

Cela m'arrive régulièrement. C'est souvent le clerc qui se déplace hors étude. Cela ne pose aucun problème.

PIM

Pimonaute non modérable

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Re : Passage des actes dans une association de notaires

Il y a de plus en plus d'études notariales regroupant plusieurs notaires associés.
En désignant l'un d'entre eux, vous donnez, en pratique, mission à l'association.

Himura

Pimonaute incurable

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Re : Passage des actes dans une association de notaires

Lors des actes notariés, il arrive régulièrement qu'une partie se fasse représenter.
C'est très fréquent avec la banque (lors de l'acte de crédit hypo), où le clerc du notaire représente la banque, qui a de toute façon transmis ses documents avant.
Mais ça peut être le cas pour d'autres parties - dès l'instant où elles ont validé cette représentation.

H.Pierre

Pimonaute

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Passage des actes dans une association de notaires

Bonjour

Mon frère vient de passer les actes notariés pour l'acquisition de sa maison.(vente de gré à gré).
A son très grand étonnement, ce n'est pas "son" notaire habituel mais le nouvel associé de celui-ci qui a fait passer les actes.

Le notaire associé pouvait-il passer les actes(achat maison + prêt hypothécaire) alors que son nom n'apparait pas dans le compromis de vente et les documents de la banque mais uniquement celui  du notaire de mon frère?

Un très grand merci pour votre réponse,

Bien à vous,
P. Hector