de particulier a ASBL : quel type de bail ?

Fredeke

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de particulier a ASBL : quel type de bail ?

Bonjour,

je voudrais savoir quel type de bail octroyer a une ASBL en tant que bailleur particulier ?

Il est possible que cette simple question suffiise... Mais au cas ou le contexte ferait une difference, le voici :

Je souhaiterais louer une annexe a mon domicile a mon ASBL pour qu'elle puisse a son tour la sous-louer ponctuellement.
Il s'agit d'une salle de danse, cree dans un ancien atelier.

Notez que mon domicile est temporaire pour le moment: je dois encore regulariser le changement d'affectation de la partie ou j'habite, pour en faire officiellement une habitation, afin de m'y domicilier pour de bon... mais cela fait-il une difference ?

Je suis situe en Brabant Wallon.
Et la duree du bail... serait de longue duree ;-)

Merci

Dernière modification par Fredeke (17-02-2018 11:26:45)

grmff

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Re : de particulier a ASBL : quel type de bail ?

Même réponse que pour la question précédente...

grmff

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Re : de particulier a ASBL : quel type de bail ?

Attention qu'il est probableque ce soit un changement d'affectation susceptible d'être soumis à permis. Et contrôle électrique. Et visite des pompiers. Etc... pas si simple je pense.

Fredeke

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Re : de particulier a ASBL : quel type de bail ?

Même réponse que pour la question précédente...

Merci pour votre reponse a mes 2 questions !

rexou

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Re : de particulier a ASBL : quel type de bail ?

Attention qu'il est probableque ce soit un changement d'affectation susceptible d'être soumis à permis. Et contrôle électrique. Et visite des pompiers. Etc... pas si simple je pense.

Attention aussi au fait que tout loyer déclaré dans une compta (asbl, sprl ou autre...) sera taxé à l'IPP du bailleur. Le loyer que perçoit votre asbl de la part d'un sous-locataire sera lui aussi taxé à votre asbl  (à hauteur de 15% si ma mémoire est bonne). La sous-location entrainera donc en principe une double taxation...