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Problème certificat de conformité

PIM
Pimonaute non modérable
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Re : Problème certificat de conformité

panchito a écrit :
Xtof.vl a écrit :

Mais vous n'avez aucune raison de faire confiance à l'agence.

Non bien sur, l'agence est payée par le vendeur.

L'agence n'est payée par le vendeur que si la vente se fait, sous réserve de situations plus complexes (mais n'embrouillons pas l'exposé). Elle a donc un intérêt à veiller à l'équilibre des droits et obligations de chacune des parties.

elle a indiqué que les vendeurs étaient en possession d'un certificat établissant que la maison était aux normes sur le plan électrique

C'est effectivement une faute de l'agence d'affirmer cela, sans avoir procédé à la vérification de cette information.

Ce type d'incident (pour rester poli) peut générer une perte de confiance vis-à-vis de l'agence concernée.

Mais évitons d'en faire une règle générale.

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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : Problème certificat de conformité

Xtof.vl a écrit :

Mais vous n'avez aucune raison de faire confiance à l'agence.

Non bien sur, l'agence est payée par le vendeur. Mais n'empêche qu'ici elle a indiqué que les vendeurs étaient en possession d'un certificat établissant que la maison était aux normes sur le plan électrique (d'après Ludo4040) alors que ce n'est pas vrai.

Evidemment on n'a qu'un son de cloche...

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Himura
Pimonaute incurable
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Re : Problème certificat de conformité

Ludo4040 a écrit :

Je comprends parfaitement ou vous voulez en venir !
Après moi j ai un gros coup de cœur pour la maison et je veux toujours qu elle soit mienne mais ma Femme elle n est pas de cet avis...

Un gros coup de coeur, c'est magnifique smile Et de loin le plus important.
Et pour votre femme... et bien dites-lui que c'est inutile de tergiverser à présent : la vente est faite. Pas de retour possible.  (Et sinon, ... vous aurez un autre coup de coeur, pour une maison ou une autre femme  lol )

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XTof.vl
Pimonaute bavard
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Re : Problème certificat de conformité

Vous pouvez avancer mais contrôlez que tout soit OK en fonction de ce qui est annoncé. Et si c'est pas OK, déduisez un montant correct du prix de la vente.

Dernière modification par XTof.vl (09-03-2018 12:51:22)

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Ludo4040
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Re : Problème certificat de conformité

Je comprends parfaitement ou vous voulez en venir !
Après moi j ai un gros coup de cœur pour la maison et je veux toujours qu elle soit mienne mais ma Femme elle n est pas de cet avis...

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XTof.vl
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Re : Problème certificat de conformité

Mais vous n'avez aucune raison de faire confiance à l'agence. C'est un gros montant. C'est possiblement l'achat de votre vie.

La confiance n'a rien à faire dans cet achat.

Cela n'empêche que de nombreuses agences font un travail sérieux, mais en aucun cas vous ne devez leur faire confiance. C'est une relation professionnelle. C'est votre intérêt que vous devez le défendre.

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Ludo4040
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Re : Problème certificat de conformité

Merci pour vos réponses !
Le truc qui me dérange le plus est la confiance au niveau de l agence...

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Himura
Pimonaute incurable
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Re : Problème certificat de conformité

Allez reporter le rapport en question sur Bricozone, et ils vous diront ce qu'il faut faire, et comment (vous-même)
Il leur faudra une photo du tableau électrique (sans le cache bien s^^ur)


Les plans, c'est très facile à faire
Raccordement des différentiels : c'est plutôt étonnant ça par contre, mais pas la peine de se tracasser
La résistance à la terre : vous (l'ancien proprio) devra surement remettre un simple piquet en terre, pour augmenter la dispersion du courant (et donc que les pertes éventuelles de courant aillent prioritairement à la terre et pas ailleurs)


A nouveau, ne vous tracassez pas inutilement. Ce n'est vraiment pas un point fort important ! Vous avez obtenu que ça soit à charge de l'ancien proprio - c'est parfait, vous ^^etes tranquille !
Au pire du pire, vous devrez remettre une couche de peinture... ça va non ?

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panchito
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Re : Problème certificat de conformité

A votre place, je soumettrais le rapport de l'expert à mon électricien et lui demanderais un devis pour mettre tout cela aux normes. Ajoutez-y les frais de certification. S'il faut ouvrir des murs et/ou refaire des décors, demandez des devis aussi.

Ensuite vous demandez une réduction de prix correspondant à tous ces devis.

Lors de l'acte, vous aurez le certificat comme quoi l'installation n'est pas conforme (cela se produit dans 85% des cas). Vous avez 18 mois après la date de l’acte authentique pour mettre tout aux normes.

Mais l'agence immobilière est totalement non professionnelle: on ne met pas dans une annonce que l'électricité est conforme sans avoir demandé le certificat au propriétaire!

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Ludo4040
Pimonaute
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Re : Problème certificat de conformité

Bonjour tout le monde et encore merci de m aider, c est très gentil !
Donc pour résumé sur l annonce de notre bien il était spécifié " électricité conforme " sans vérification de leur part....
Et l'expert est passé aujourd'hui et l installation est non conforme... Comme je le craignais...
Pas de schéma de l installation.
Boucles de défaut et raccordement adéquats des differenciels pas en ordre
Résistance
D isolement générale par rapport à la terre pas en ordre....
Voilà après mis à par les plans, je ne comprends rien du tout...
Donc j'ai fait part de mon mécontentement à l agence et après une belle hausse de ton ( de leur part... ) L'agence reconnait ses torts et Le proprio accepterait de payer lui même cette mise en conformité de l installation électrique avant l acte.... Après dans ce cas ci ,ce qui m inquièterai, c est une mise en conformité qui laisserai des traces sur le bâtiment comme des saignées ou autre...
Et puis je commence à me demander si j ai fait le bon choix surtout que ma femme insistait pour mettre en commentaire qu il fallait impérativement le certificat de conformité et électricité conforme...

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grmff
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Re : Problème certificat de conformité

J'essaie toujours d'être présent lors de l'inspection électrique.  On apprend beaucoup plus sur l'état réel des installations qu'avec le rapport.

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Himura
Pimonaute incurable
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Re : Problème certificat de conformité

Ludo4040 a écrit :

Re bonjour et merci pour vos réponses !
Donc j ai eu mon notaire au téléphone et l agence immobilière à envoyé un exemplaire du compromis et un point les perturbes, l électricité !
À ce niveau la propriétaire à acheté la maison il y a 9 ans et aurait dû faire la mise en conformité mais dans le compromis les vendeurs se protègent en cas d'installation électrique non conforme et rende toute négociation et dédommagement impossible pour nous en cas de non conformité ! Hors le notaire à l air de dire qu vu que la propriétaire à acheté la maison il y a 9 ans la maison devrait être au norme et si ce n'était pas le cas au frais de la propriétaire...
Puis l agence au téléphone qui nous laisses un délai de 4 semaines pour le prêt alors qu apparemment ce serait 6... Agent immobilier qui passe de sympathique à extrêmement froid tout à l heure voir désagréable... Bref que de stress....


(En-dehors des informations bissées et trissées)

- L'agence a envoyé son compromis standard au notaire. Rien d'étonnant qu'ils prévoient un maximum de couverture au vendeur (c'est leur boulot aussi). Mais ce n'est qu'un texte standard, et certainement pas spécifique à cette vente particulière.
A votre notaire de réagir et de contre-proposer. Après tout, c'est lui qui doit rédiger les actes (si le compromis est déjà signée)

- Le délai pour l'obtention du prêt est normalement prévu dans le compromis. Il n'y a pas de délai "normal" ou "légal", et il doit donc être convenu entre les parties. 1 mois est fort court si l'on veut faire son marché correctement. C'est logique que chacun essaye de tirer la couverture au mieux de ses propres intérêts. Personnellement, j'avais obtenu 2 mois lors de l'achat de ma maison.
(Et si ça peut vous aider : à ce stade, tout est une négociation, et dans la négociation, les arguments et les explications sensées fonctionnent généralement bien mieux que l'émotionnel et les demandes de compréhension)

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Ludo4040
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Re : Problème certificat de conformité

L agent immobilier nous à certifié que quelqu'un passait demain matin ! Et qu il nous enverrai ça par mail

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panchito
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Re : Problème certificat de conformité

Rassurez-vous, dans 85% des cas, l'installation électrique n'est pas conforme. Maintenant, il n'y a vraiment que pour de vielles installations (avant les années 60), où il faut changer tous les fils et donc ouvrir les murs, sols et plafonds.

Ce qui est curieux ici, c'est que l'agence immobilière prétend que toute l'installation est parfaitement conforme mais ne semble pas être en possession du certificat de conformité. A votre place je contacterais les vendeurs en direct pour leur en demander une copie par email.

Vous devriez donc être très vite rassurés.

Sauf si l'agence immobilière n'a pas vérifié l'existence du certificat de conformité....

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Ludo4040
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Re : Problème certificat de conformité

Re bonjour et merci pour vos réponses !
Donc j ai eu mon notaire au téléphone et l agence immobilière à envoyé un exemplaire du compromis et un point les perturbes, l électricité !
À ce niveau la propriétaire à acheté la maison il y a 9 ans et aurait dû faire la mise en conformité mais dans le compromis les vendeurs se protègent en cas d'installation électrique non conforme et rende toute négociation et dédommagement impossible pour nous en cas de non conformité ! Hors le notaire à l air de dire qu vu que la propriétaire à acheté la maison il y a 9 ans la maison devrait être au norme et si ce n'était pas le cas au frais de la propriétaire...
Puis l agence au téléphone qui nous laisses un délai de 4 semaines pour le prêt alors qu apparemment ce serait 6... Agent immobilier qui passe de sympathique à extrêmement froid tout à l heure voir désagréable... Bref que de stress....

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panchito
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Re : Problème certificat de conformité

Je vous conseille de faire comme moi. Je demande toujours à mon notaire de famille de rédiger le compromis et je lui paie l'acompte.

Ne prenez surtout pas le notaire du vendeur, et ne prenez pas l'agence pour écrire le compromis.

Faites-le rédiger par votre notaire de famille en qui vous avez parfaitement confiance. Cela ne vous coûtera pas un cent de plus.

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grmff
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Re : Problème certificat de conformité

PIM a écrit :

Si l'installation a été rendue conforme il y a ± 10 ans, le vendeur a dû obtenir à ce moment-là une attestation, lui permettant d'ouvrir le compteur.

Cette attestation-là est valable pendant 25 ans et le vendeur, pour autant qu'il n'ait pas procédé à des modifications de la dite installation depuis lors, n'a pas besoin de faire réaliser une nouvelle vérification, l'ancienne attestation restant valable.

ps @XTof.vl: le vendeur n'a pas d'obligation personnelle de remise en état (le cas échéant) et je ne vois donc pas très bien sur quelle base on pourrait procéder à une retenue sur le prix.

Il me semble que si l'annonce mentionne que l'électricité est conforme, cela fait partie du champ contractuel.

L'agent qui a mentionné que l'électricité est conforme prend un très gros risque s'il n'a pas le papier de conformité en main. Il aurait été avisé de mentionner que l'électricité a été partiellement refaite ou rénovée il y a une dizaine d'année.

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grmff
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Re : Problème certificat de conformité

libra a écrit :

Est-ce prudent de remettre l'acompte à l'agence immobilière?

Vous pouvez exiger de remettre l'acompte au notaire.
Personnellement, j'ai remis mon acompte à mon notaire lors de la dernière vente, qui a été très compliquée. Mais j'ai confiance en l'agent qui m'aurait rendu mes sous si la vente avait été annulée.

Pour une autre vente, j'ai payé à l'agent. Honnête, mais avec un certain manque de compétence. La conditions suspensive n'a pu être levée, la vente a été annulée, et l'agent m'a rendu mes sous.

C'est donc une question de confiance en l'agent immobilier.

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Problème certificat de conformité

Ludo4040 a écrit :

Une dernière question, la maison est vraiment à nous en ce moment même si nous n avons signé aucun compromis de vente ?

Elle ne sera à vous que lorsque vous aurez signé l'acte et qu'il est enregistré.

La vente est-elle faite? C'est une autre question... Si vous avez fait une offre ferme et précise, et qu'elle est acceptée, on peut dire que la vente est faite.

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panchito
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Re : Problème certificat de conformité

Mais avez-vous la certitude d'obtenir votre prêt?

Si vous ne trouvez pas de banque qui accepte de vous prêter l'argent dont vous avez besoin pour réaliser cette acquisition, vous risquer de perdre les 10% d'acompte.

Donc c'est ce point-là sur lequel vous devez maintenant vous focaliser à 300%: obtenir une promesse de prêt.

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Ludo4040
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Problème certificat de conformité

Bonjour tout le monde !
Je suis de la région de Charleroi et ma Femme et moi avons décidé d acheter une maison il y a presque 6 mois !
La semaine dernière gros coup de cœur sur une maison ! Juste un hic pas encore de certificat de conformité ( pourtant indiqué " électricité conforme " dans l annonce de l'agence )  tout avait l air correct cependant hormis un fil sans courant  de trimbalant dans la boîte ( je sais plus le nom)
Ma compagne et moi avons fait une offre qui a été acceptée et nous avons demandé de voir le certificat le plus rapidement possible ( l agent immobilier a dit qu il serait fait sou peu )  et je commence à me inquiéter au cas où elle ne serait pas conforme et que nous nous retrouvions bloqués.... Dans l offre nous avons juste mis la condition suspensive d 'obtention d un prêt hypothécaire...
Je commence à m inquiéter car les démarches sont en routes et nous allons déjà devoir verser un acompte de 10% prochainement à l agence immobilière ( réputée sérieuse je précise ) et don vos conseils sont les bienvenus !!
En vous remerciant d avance ! smile

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