Répartition honoraires syndic entre copropriétaires

romon · #1 26-04-2018 05:56:34

GT a écrit :

Et si le brave pimonaute nous informait des dispositions reprises dans les règlement de copropriété de son ACP concernant la répartition des honoraires du syndic.
Ce sont celles-ci qui s'appliquent (sans état d'âme) aussi longtemps qu'un copropriétaire n'a pas demandé et obtenu soit une décision à l'AG sur une autre répartition de ces frais ( majorité des 4/5, art. 577-7, § 1, 2°, a) soit un jugement sur un autre mode de répartition des charges (art. 577-9, § 6, C. civil).

Bonjour,

Je remercie tous ceux qui ont apporté des réponses constructives à ma question.

Notre règlement de copropriété ne prévoit aucune exception concernant la répartition des honoraires du syndic.

Je retiens de vos explications que les honoraires sont donc soumis à la même clé de répartition que toutes les autres charges.

Si on souhaite modifier la répartition des honoraires, il faut une décision de l'AG avec une majorité des 4 cinquièmes ou un jugement.

romon

GT · #2 25-04-2018 16:56:13

Et si le brave pimonaute nous informait des dispositions reprises dans les règlement de copropriété de son ACP concernant la répartition des honoraires du syndic.

Ce sont celles-ci qui s'appliquent (sans état d'âme) aussi longtemps qu'un copropriétaire n'a pas demandé et obtenu soit une décision à l'AG sur une autre répartition de ces frais ( majorité des 4/5, art. 577-7, § 1, 2°, a) soit un jugement sur un autre mode de répartition des charges (art. 577-9, § 6, C. civil).

Dernière modification par GT (25-04-2018 16:56:47)

rexou, luc

panchito · #3 25-04-2018 14:55:45

rexou a écrit :

Deux remarques :
- Le sujet de ce post concerne la répartition des frais de syndic dans une acp
- Quelques milliers de personnes fréquentent ou ont fréquenté ce forum et se sont adaptées à ses règles. Sauf...
Alors, par respect pour l'intervenant qui a posté une question (et qui a été liké pour cette question^^), il ne serait peut être pas plus mal de revenir au thème de départ.

En effet, ce brave pimonaute doit recevoir des tas d'emails pour des messages qui n'ont absolument rien avoir avec sa question....

XTof.vl, ninifel

rexou · #4 25-04-2018 14:43:17

Deux remarques :

- Le sujet de ce post concerne la répartition des frais de syndic dans une acp
- Quelques milliers de personnes fréquentent ou ont fréquenté ce forum et se sont adaptées à ses règles. Sauf...

Alors, par respect pour l'intervenant qui a posté une question (et qui a été liké pour cette question^^), il ne serait peut être pas plus mal de revenir au thème de départ.

panchito, XTof.vl, PIM, ninifel, QRieuse

grmff · #5 25-04-2018 11:20:11

ninifel a écrit :

je'explique : 1. pcq je ne suis jamais connecté sous mon pseudo quand je veux répondre, tout simplement et dans ce cas la fonctionnalité "citer" n'est pas disponible à ce stade' avant identification de l'internaute.
Ensuite lorsq je me connecte sous mon pseudo ( après avoir fait copy de la phrase que je retiens et qui me motive pour réagir ) , je fais "repondre".
Une fenetre vierge s'ouvre.
il faut ensuite en haut du message vierge utiliser la fonctionnalité citer.
Le champ pour citer l'auteur est vide: il faut donc bien le remplir manuellement,"
Comme l'a publié un précédent intervenant ( dont je me rappelle pas le nom et c'est véridique à l'instant ).
Moralité je ne vais plus essayer de me couler dans l'usage de ce forum qui consiste à exiger que l'on répondre en mode personnel à une phrase d'un internaute à citer impérativement. ok ?

Vous pouvez également choisir d'être connecté chaque fois que vous visiter pim.be. c'est si simple.

La seule bonne raison que je vois à ne pas se connecter en permanence c'est quand on joue avec plusieurs pseudo (souvent interdit car considéré comme trollage. Sur pim.be, je ne sais pas...)

Vous avez une autre raison de ne pas être connectée systématiquement? roll

luc · #6 25-04-2018 11:09:12

La réflexion de Ninifel sur le droit à l’oubli m’a rappelé des souvenirs:

1. une citation de "Quand la Cour de cassation de Belgique se met à oublier…"

Justice en Ligne a écrit :

D’abord, l’expression « droit à l’oubli » est malaisée. En effet, il faudrait parler davantage d’un droit à être oublié, voire d’une obligation pour la presse de ne pas rappeler indéfiniment certains faits. Lorsqu’il y a atteinte à ce droit, c’est alors par le biais d’une demande en réparation d’un préjudice que les internautes vont pouvoir agir en justice, ceci expliquant le passage par l’article 1382 du Code civil.

2. le fait que j'ai déjà obtenu par voie de justice dans le contexte de mon ACP un droit "à l'oubli" sans le demander. En effet par mesure de conciliation la Cour d'Appel a interdit dans son arrêt correctionnel de 2013 qui m'acquitte, à mes opposants d'encore citer des faits d’avant 2010 à mon encontre.

3. ....

grmff · #7 24-04-2018 16:00:32

XTof.vl a écrit :

Voilà typiquement le genre d'échange qui dévalorise complètement un forum, pourtant de grande qualité. Triste.

He - ho.... on est dans le salon copropriété, heing... devil

max11, XTof.vl

XTof.vl · #8 24-04-2018 15:07:36

Voilà typiquement le genre d'échange qui dévalorise complètement un forum, pourtant de grande qualité. Triste.

luc, PIM, BMCTools, ninifel

rexou · #9 24-04-2018 14:00:34

ninifel a écrit :

Quant à la dernière remarque de Gxxx elle me donne le désir d'interroger la CVP à ce sujet car j'estime que j'ai le droit de demander l'effacement de mes messages sur internet.

Si la grisaille du jour avait effacé mon sourire, grâce à vous je le retrouve. Merci. ^^

Mais sauf erreur, vous demandez la suppression d'un message qui vous est adressé, et non dont vous êtes l'auteur. D'autre part, quand j'écris, j'assume ou je corrige, mais je n'efface pas, juste par respect pour les gens qui lisent et essaient de comprendre ainsi que pour la cohésion des réactions éventuelles.

PIM, luc, max11, grmff, panchito

grmff · #10 24-04-2018 13:55:21

ninifel a écrit :

Quant à la dernière remarque de Gxxx elle me donne le désir d'interroger la CVP à ce sujet car j'estime que j'ai le droit de demander l'effacement de mes messages sur internet.

C'est typiquement le genre de message qui mérite d'utiliser la fonction "citer". En effet, votre message ayant sans doute croisé plus d'un des miens, je ne sais à quelle remarque vous faites allusion.

Par ailleurs, je vous ai déjà signifié que je n'aimais pas qu'on écorche mon pseudo. Et vous recommencez. Vous pensez que j'ai le droit au respect, et par là, le droit d'exiger votre bannissement définitif de ce forum?

PIM · #11 24-04-2018 13:50:09

ninifel a écrit :

Quant à la dernière remarque de Gxxx elle me donne le désir d'interroger la CVP à ce sujet car j'estime que j'ai le droit de demander l'effacement de mes messages sur internet.

Je ne vois pas en quoi la CVP (Commission Vie Privée) pourrait avoir un avis puisque les intervenants inscrits ont la faculté - largement suivie - de publier sous pseudonyme...
En outre, vous avez déjà la faculté personnelle d'effacer vos propres messages, sauf s'il s'agit du premier du sujet créé. Et vous n'avez donc pas à le demander.

PIM · #12 24-04-2018 12:49:49

panchito a écrit :

Grmff a écrit :
1. Je trouve bizarre votre soi-disant étourderie, étant donné qu'en cliquant sur "citer", le site fait tout ce qu'il faut pour qu'il n'y ait pas d'erreur.
Pour une fois je suis d'accord avec Ninifel. Le champ pour citer l'auteur est vide: il faut donc bien le remplir manuellement, en Chrome en tout cas.
https://forum.pim.be/uploads/f650ead8d8 … 458c1a.png

Ah la la : que de confusions.
Cela dépend de l'outil utilisé

Si vous cliquez sous un message sur "citer", le nom de l'auteur du message concerné est inclus automatiquement dans la citation.
Si vous utilisez la fonction générique "citation" du haut de page (avec les émoticônes), il n'y a pas le nom de l'auteur cité automatiquement.

panchito

panchito · #13 24-04-2018 12:13:17

Grmff a écrit :

1. Je trouve bizarre votre soi-disant étourderie, étant donné qu'en cliquant sur "citer", le site fait tout ce qu'il faut pour qu'il n'y ait pas d'erreur.

Pour une fois je suis d'accord avec Ninifel. Le champ pour citer l'auteur est vide: il faut donc bien le remplir manuellement, en Chrome en tout cas.

Dernière modification par panchito (24-04-2018 12:14:37)

ninifel

grmff · #14 24-04-2018 12:04:47

ninifel a écrit :

Merci alorqs Moi, Désormais je ne cite plus le pseudo de l'auteur cité cela m'apportera un double et même triple avantage :
1. Pas de RISQUE de se tromper d'auteur.
Car sauf ignorance d'une astuce d'utilisation du forum il faut bel et bien "taper" manuellement au clavier le pseudo l'auteur cité.
De facto l'erreur humaine de bonne foi n'est pas techniquement inévitable
Ce fut précisemment le cas)

Ce serait trop simple d'utiliser le bouton "citer" sous le message que vous désirez citer?
Citer l'auteur d'un message est souvent utile et facilite la lecture quand le fil de discussion devient embrouillé par les multiples réponses simultanées.

(Par contre, citer un message qui cite un message qui cite un message qui cite un message... rend illisible le message sur écran de stupidphone - certains forum n'ont pas la fonction "inception" de base et au contraire empêchent cela. Mais bon, on s'éloigne du sujet)

grmff · #15 24-04-2018 12:00:24

Merci Pim "d'aimer" mon message précédent.
Bravo Ninifel pour votre courage-fuyons, en effaçant votre message, il me confirme qu'il est bien nécessaire de citer certaines qui ont une certaine tendance à tordre la réalité.

grmff · #16 24-04-2018 11:40:23

ninifel a écrit :

@GRMFF je réponds à votre message #10 hier à 10:04:26 :

1. l'erreur sur le nom de l'auteur de la citation : c'est une étourderie de ma part.
je vous ai lu et j'ai corrigé aussi mon étourderie complètement involontaire sur le nom de l'intervenant.
2. Mais c'est une habitude N°1 du Forum de préciser qui a dit quoi pour "justifier" une intervention. Or, S'il y a moyen de s'abstenir de citer l'auteur de l'intervention qui suscite réaction alors faisons cela : Créons une règle nouvelle dans laquelle l'important c'est le sujet et pas l'auteur, pourquoi pas ?
Je vous demande donc d'effacer le contenu de votre message de 10:04:26 qui m'a désigné publiquement pour cible en mode "flaming"
Pour la postérité nos messages de "gestion" n'apporteront rien d'utile aux lecteurs sur le fond du sujet de discussion.
Il n'est donc pas utile de conserver le "trollage" GRMFF
Je vous en remercie déja d'avance

Bonjour Ninifel,
1. Je trouve bizarre votre soi-disant étourderie, étant donné qu'en cliquant sur "citer", le site fait tout ce qu'il faut pour qu'il n'y ait pas d'erreur.
2. Le sujet est certes le plus important. Mais savoir à qui on répond peut être fort utile.
3. Veuillez ne pas écorcher mon pseudo. grmf, Grmf!, Grmff, et autres variantes, que j'utilise moi-même ne me choquent pas. Mais, tout pseudo qu'il soit, j'estime qu'il me représente. L'écorcher n'est pas respectueux. L'écrire en majuscule, c'est comme le crier, et c'est très heurtant. C'est encore plus heurtant quand c'est en réponse à un appel au respect des intervenants.
4. Que ce soit bien clair: Mon message n'était pas en mode "flaming", mais en mode "avertissement de la part d'un des 2 modérateurs de ce forum"
5. Inutile de dire que je n'apprécie pas non plus que vous qualifiez mon message argumenté de "trollage"
6. Je ne vois pas l'utilité de supprimer mon message. Par contre, pour la postérité, il rappelle clairement que certains comportements sont heurtants et susceptibles de sanctions.

A bon entendeur.

PIM

panchito · #17 24-04-2018 11:24:24

Et parfois (cas vécu), c'est le plus petit lot qui sans cesse harcèle le syndic pour un rien (en fait parce que le CP ne sait pas payer ses charges) alors que les CP possédant les lots 4 fois plus grands (duplex) ne dérangent jamais le syndic et paient leurs charges avec le sourire.

rexou · #18 24-04-2018 11:19:30

ninifel a écrit :

...Créons une règle nouvelle dans laquelle l'important c'est le sujet et pas l'auteur, pourquoi pas ?

Ben voilà... Une règle nouvelle (encore!)... voilà la solution ^^

Pour en revenir sur le fond de la question de base, mon opinion (si je peux l'exprimer) est que l'ag décide du mode de répartition des frais de syndic, en modifiant au besoin ce que prévoit l'acte de base. Perso, la répartition par lot a tout son sens, le travail fourni étant identique quelle que soit la superficie du lot.

PIM · #19 24-04-2018 07:56:24

@ninifel: il est techniquement tout à fait possible de citer sans mentionner le pseudo de l'auteur cité.
La preuve ? Vous avez complété le champ concerné en vous trompant d'auteur.

Pour le surplus, il est assez croquignolet de vous plaindre (systématiquement) de prises de bec "ad hominem" alors que vous alimentez vous-même régulièrement ce travers.

grmff

GT · #20 23-04-2018 18:11:26

(

grmff a écrit :

C'est bien quand on fait les questions et les réponses... :
(J'avoue que je maitrise mal le copier coller dans les formum à partir de mon stupidphone...)

Réponse que j'ai dû chercher cry après avoir lu et relu, en vain, les articles 577-3 à 577-14, C. Civil.

Dernière modification par GT (23-04-2018 18:13:28)

romon · #21 23-04-2018 05:29:55

Bonjour,

Les tarifs des syndics sont parfois exprimés en Euros par appartement et mois (par exemple 25€/mois.appartement). On aurait donc pour un immeuble de 16 appartements des honoraires annuels de 16x12x25 = 4800€.

Lors du calcul annuel de la répartition des charges, est-ce que cela signifie que les charges seront identiques par appartement indépendemment des millièmes ou y aura-t-il une ventilation proportionnelle aux millièmes?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

ninifel

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