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Clauses résolutoires
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- 100drine
- Pimonaute
Clauses résolutoires
Bonjour ,
Dans un contrat de bail 9 ans pour une résidence principale en Wallonie peut-on introduire une clause résolutoire?
Avez-vous un ou des exemple(s) svp?
Merci d'avance
Hors ligne
- panchito
- Pimonaute non modérable
Re : Clauses résolutoires
Non c'est illégal et dès lors réputée comme non écrite
Hors ligne
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