fond spécial et frais divers

billen · #1 22-05-2018 08:00:51

en 2015 nous avons refait le toit, completement.

pour cela le cp avaient cotisé dans un fond spécial, c'est courant.

je remarque dans le rapport du commissaire au compte que pour ces travaux, le syndic s'est acquitté, à la commune, d'une taxe de réservation de stationnement sur voie publique.
le syndic à sorti cette taxe du fond de réserve.
ne devait-il pas sortir ces frais du fond dédié?
-/-

luc · #2 22-05-2018 08:12:34

billen a écrit :

en 2015 nous avons refait le toit, completement.
pour cela le cp avaient cotisé dans un fond spécial, c'est courant.
je remarque dans le rapport du commissaire au compte que pour ces travaux, le syndic s'est acquitté, à la commune, d'une taxe de réservation de stationnement sur voie publique.
le syndic à sorti cette taxe du fond de réserve.
ne devait-il pas sortir ces frais du fond dédié?
-/-

oui.
en marge: ce fond dédié est en fait un sous-compte comptable du fond de réserve.

billen · #3 22-05-2018 08:26:57

thanks, Luc,
ces frais de stationnement font bien partie du budget du chantier?
-/-

luc · #4 22-05-2018 09:44:52

billen a écrit :

thanks, Luc,
ces frais de stationnement font bien partie du budget du chantier?
-/-

Devraient en faire partie.

billen

grmff · #5 22-05-2018 10:57:49

Oui. Ceci dit, si la clé de répartition est la même, cela ne change rien du tout.

billen, rexou

panchito · #6 22-05-2018 12:23:41

Quand le commissaire aux comptes présentera son rapport aux CP’s réunis en AG, vous pourrez en faire la remarque au Syndic.

Mais êtes-vous bien propriétaire dans cet immeuble ?

Et sinon, quel est l’impact pour vous ?

Si vous êtes locataire, votre bailleur a imputé cette taxe dans vos charges locatives au prorata de vos quotités ?
Alors que cette taxe aurait du être payée par le fonds "travaux" alimentés uniquement par les propriétaires.

C’est cela le problème que vous posez aux experts du Forum Pim ?

max11 · #7 22-05-2018 12:58:05

panchito a écrit :

Quand le commissaire aux comptes présentera son rapport aux CP’s réunis en AG, vous pourrez en faire la remarque au Syndic.
Mais êtes-vous bien propriétaire dans cet immeuble ?
Et sinon, quel est l’impact pour vous ?
Si vous êtes locataire, votre bailleur a imputé cette taxe dans vos charges locatives au prorata de vos quotités ?
Alors que cette taxe aurait du être payée par le fonds "travaux" alimentés uniquement par les propriétaires.
C’est cela le problème que vous posez aux experts du Forum Pim ?

Il faudrait lire le premier message du fil de la discussion avant de répondre...
La meilleure réponse commence par une bonne lecture de l'intervention !

rexou · #8 22-05-2018 16:30:23

grmff a écrit :

Oui. Ceci dit, si la clé de répartition est la même, cela ne change rien du tout.

En effet, cela ne change rien. Et je ne vois aucune raison pour laquelle la répartition serait différente.

De plus, vous faites état de travaux effectués en 2015... J'imagine donc que les comptes ont déjà été présentés et approuvée en ag ? Quel est alors le problème ?

panchito · #9 22-05-2018 17:11:32

D'où mes questions...

rexou · #10 22-05-2018 17:39:31

@ Billen : Merci de clarifier la situation : êtes-vous locataire ou propriétaire ???

"nous avons refait le toit..."
"je remarque dans le rapport du commissaire aux comptes..."

Dernière modification par rexou (22-05-2018 17:41:00)

GT

GT · #11 22-05-2018 17:41:12

billen a écrit :

en 2015 nous avons refait le toit, completement.
pour cela le cp avaient cotisé dans un fond spécial, c'est courant.
je remarque dans le rapport du commissaire au compte que pour ces travaux, le syndic s'est acquitté, à la commune, d'une taxe de réservation de stationnement sur voie publique.
le syndic à sorti cette taxe du fond de réserve.
ne devait-il pas sortir ces frais du fond dédié?
-/-

"Nous" ?
Il ressort de différents messages que vous avez posté que vous êtes êtes locataire et non membre de l'assemblée générale d'un association de copropriétaires.

En cette qualité de locataire en quoi êtes-vous concerné par le coût de la réfection du toit et par la comptabilisation d'une taxe de réservation de stationnement sur la voie publique?

Par ailleurs les faits se sont déroulés en 2015. Nous sommes en 2018.

rexou

rexou · #12 22-05-2018 17:47:53

GT a écrit :

billen a écrit :
en 2015 nous avons refait le toit, completement.
pour cela le cp avaient cotisé dans un fond spécial, c'est courant.
je remarque dans le rapport du commissaire au compte que pour ces travaux, le syndic s'est acquitté, à la commune, d'une taxe de réservation de stationnement sur voie publique.
le syndic à sorti cette taxe du fond de réserve.
ne devait-il pas sortir ces frais du fond dédié?
-/-
"Nous" ?
Il ressort de différents messages que vous avez posté que vous êtes êtes locataire et non membre de l'assemblée générale d'un association de copropriétaires.
En cette qualité de locataire en quoi êtes-vous concerné par le coût de la réfection du toit et par la comptabilisation d'une taxe de réservation de stationnement sur la voie publique?
Par ailleurs les faits se sont déroulés en 2015. Nous sommes en 2018.

Je me faisais la même réflexion...

Dans le post "chômage locatif", c'est pareil : si vous êtes locataire, en quoi donc êtes-vous concerné ? Et vous mentionnez les dates avec précision...
Si vous êtes locataire, comment consultez-vous le rapport du commissaire aux comptes ?
Comment même êtes-vous informé de l'imputation de frais sur un compte dédié ou sur un fonds de réserve ?

Merci de clarifier votre situation et les raisons de vos interrogations

panchito · #13 22-05-2018 19:16:05

Comme je le dis souvent: un problème bien posé est à moitié résolu.

Sans avoir tous les tenants et aboutissants, il est bien difficile de se prononcer.

La première conditions aux limites à connaître c'est la qualité de Billen: propriétaire ou locataire?

Après on pourra éventuellement résoudre son équation....

grmff · #14 22-05-2018 19:23:10

Je ne suis pas d'accord. La question posée est asexuée quant au genre, propriétaire ou locataire, de Billen.

En quoi est-ce que la réponse change? C'est, sur une question bien posée comme ici, non pertinent.

D1791

rexou · #15 22-05-2018 19:39:28

grmff a écrit :

Je ne suis pas d'accord. La question posée est asexuée quant au genre, propriétaire ou locataire, de Billen.
En quoi est-ce que la réponse change? C'est, sur une question bien posée comme ici, non pertinent.

Il a été répondu à la question.

Mais la question n'a d'intérêt que pour un propriétaire. Même pour un propriétaire, la question n'est plus d'actualité, sauf à titre informatif... ces travaux et leur imputation ont depuis longtemps eté approuvés en ag. et il n'est plus d'actualité de débattre de l'imputation d'une partie de ceux-ci. Or, Billen semble être un locataire, au vu des ses différentes interventions dans d'autres post.

Il est normal, correct et cohérent de se présenter de manière non ambigüe pour permettre un échange de vues avec d'autres intervenants.

panchito

panchito · #16 22-05-2018 20:30:34

Je ne suis pas d'accord avec Grmff.

Comme en justice, pour pouvoir prétendre à quelque chose, vous devez prouver le préjudice subi.

Dans ce cas, nous ne savons pas aider Billen à résoudre son problème sans même savoir quel est son préjudice, qui est évidemment totalement différent s'il est propriétaire ou locataire.

luc · #17 23-05-2018 04:22:23

panchito a écrit :

Je ne suis pas d'accord avec Grmff.
Comme en justice, pour pouvoir prétendre à quelque chose, vous devez prouver le préjudice subi.
Dans ce cas, nous ne savons pas aider Billen à résoudre son problème sans même savoir quel est son préjudice, qui est évidemment totalement différent s'il est propriétaire ou locataire.

Je ne suis pas d'accord avec panchito.
Ce forum n'est pas un tribunal mais en essence un lieu d'entre-aide.
Entre-aide pour essayer de résoudre un problème concret et pas pour essayer à tout prix de gagner un procès.

Pour moi le but de ce salon est d'améliorer la conservation des parties communes au niveau du CP, du syndic et de l'AG.
Dès que cela arrive au niveau "ACP" on arrive au 4ème niveau "Juge de Paix". Ce qui dépasse souvent le contexte de ce forum, s'il s'agit d'un problème complexe. Ne parlons pas du 5ème niveau (appel) et le 6ème (cassation), encore plus complexe.

max11, D1791

panchito · #18 23-05-2018 05:56:05

Nous ne savons pas aider Billen en ce sens que nos solutions seront complètement différentes en fonction de son statut: locataire ou propriétaire et sûrement pas sans connaître son vrai problème et quel est son impact sur lui.

Dernière modification par panchito (23-05-2018 05:56:27)

GT · #19 23-05-2018 06:11:45

luc a écrit :

Ce forum n'est pas un tribunal mais en essence un lieu d'entre-aide.
Entre-aide pour essayer de résoudre un problème concret et pas pour essayer à tout prix de gagner un procès.
Pour moi le but de ce salon est d'améliorer la conservation des parties communes au niveau du CP, du syndic et de l'AG.

"Au niveau du CP, du syndic et de l'AG" : Billen est-il CP? syndic? membre de l'AG?
"problème concret" : quel est le problème concret de Billen eu égard à sa qualité supposée de locataire ?

panchito, rexou

rexou · #20 23-05-2018 08:26:34

GT a écrit :

luc a écrit :
Ce forum n'est pas un tribunal mais en essence un lieu d'entre-aide.
Entre-aide pour essayer de résoudre un problème concret et pas pour essayer à tout prix de gagner un procès.
Pour moi le but de ce salon est d'améliorer la conservation des parties communes au niveau du CP, du syndic et de l'AG.
Outre la question concernant le problème concret de l'intervenant, se pose aussi la question du but
"Au niveau du CP, du syndic et de l'AG" : Billen est-il CP? syndic? membre de l'AG?
"problème concret" : quel est le problème concret de Billen eu égard à sa qualité supposée de locataire ?

D'accord avec GT !

Et au risque de me répéter :
Il est normal, correct et cohérent de se présenter de manière non ambigüe pour permettre un échange de vues avec d'autres intervenants.

Outre la question de l'intérêt direct de l'intervenant se pose aussi celle du but recherché en l'absence d'intérêt.

Dommage d'ailleurs que Billen soit en mode "silence radio" à présent. Il pourrait nous éclairer utilement.

panchito

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