Etanchéité citerne mazout

Philo · #1 31-05-2018 10:53:21

Mon locataire a demandé à une société de vérifier l'étanchéité de la citerne de mazout de la maison individuelle qu'il prend en location.
La société que je ne connais pas m'envoie la facture. Je refuse de payer car je n'ai jamais commandé ce travail et suggère de l'envoyer au locataire.
La société insiste pour obtenir le paiement par le propriétaire (moi) qui n'ai rien commandé!
Dois je finir par payer...cela parait étrange.

max11 · #2 31-05-2018 11:07:41

Qui commande paie ! c'est le principe de base et personne ne peut vous imposer à payer une société pour un travail que vous n'avez pas commandé.

Le locataire peut, éventuellement, vous demander de le rembourser car il estime que c'est une charge qui incombe au propriétaire.
Mais cela ne veut pas dire qu'il a raison.... demander ne coûte rien !

Pour savoir s'il a raison, il faudra donner des détails sur les causes & circonstances de cette commande.

Himura · #3 31-05-2018 16:03:10

Indiquez à la société que vous n'avez conclu aucun contrat avec elle, et ne les avez jamais contacté d'ailleurs.
Ils comprendront vite que c'est peine perdue.

Si ensuite votre locataire revient avec cette exigence... Pour ma part, je l'enverrais paitre également. Ce n'est certainement pas mon locataire qui choisit s'il y a lieu de faire des travaux (autres que par nécessité impérieuse), quand, et surtout faire le chois de l'entrepreneur (et de son tarif).

S'il voulait être rassuré sur l'étanchéité, c'est son problème et ça le restera.
Si après il y a lieu de réparer quelque chose, ça devient le vôtre, mais vous aurez le choix de l'action à prendre, en toute diligence.

GT · #4 31-05-2018 16:28:27

Et quelle a été la conclusion de la société sur l'étanchéité de la citerne à mazout?

grmff · #5 31-05-2018 16:56:26

Les citernes doivent être contrôlées régulièrement en Région Wallonne en tout cas. Tous les 5-10-15 ans selon les cas(age, enterrée ou non, double paroi ou non, plus ou moins de 3000 litres etc)

Propriétaire ou locataire? Discutable. Mais il est évident que ce n'est pas pour son plaisir qu'il fait contrôler la citerne. Sans contrôle, pas de livraison.

A mon avis, comme le contrôle électrique tous les 25 ans et comme le contrôle approfondi tous les 15 ans des awcenceurs, c'est à charge du propriétaire.

Qji commande paie. Il devait vous le demander avant. S'il existe des contrôles à 75€, pas question d'accepter une facture à 250...

GT · #6 31-05-2018 17:58:21

Philo a écrit :

Mon locataire a demandé à une société de vérifier l'étanchéité de la citerne de mazout de la maison individuelle qu'il prend en location.

Pourquoi cette demande ? Consommation anormale ?.....

panchito · #7 31-05-2018 18:02:14

Le problème est que certains livreurs refusent catégoriquement de remplir la cuve si le sceau vert avec la date de validité non dépassée n’est pas présent.,,

Mais il devait évidemment discuter de ses problèmes de livraison et de certification avec vous AVANT

grmff · #8 31-05-2018 18:47:59

panchito a écrit :

Le problème est que certains livreurs refusent catégoriquement de remplir la cuve si le sceau vert avec la date de validité non dépassée n’est pas présent.,,
Mais il devait évidemment discuter de ses problèmes de livraison et de certification avec vous AVANT

Ce n'est pas un "problème",... c'est la loi. Je suis étonné que quelqu'une aussi à cheval sur le droit minimise la loi de la sorte.

panchito

GT · #9 31-05-2018 19:08:16

La législation bruxelloise vue par Bruxelles Environnement

https://environnement.brussels/thematiq … -chauffage

PIM · #10 31-05-2018 20:10:34

région concernée ?

panchito · #11 01-06-2018 08:19:10

grmff a écrit :

panchito a écrit :
Le problème est que certains livreurs refusent catégoriquement de remplir la cuve si le sceau vert avec la date de validité non dépassée n’est pas présent.,,
Mais il devait évidemment discuter de ses problèmes de livraison et de certification avec vous AVANT
Ce n'est pas un "problème",... c'est la loi. Je suis étonné que quelqu'une aussi à cheval sur le droit minimise la loi de la sorte.

Moi évidemment je respecte les lois au pied de la lettre et pour mes villas en Wallonie ayant une citerne de plus de 3000 litres, je donne toujours copie du certificat d’étanchéité au locataire comme convenu dans le bail (PIM). Si vous vous étiez donné la peine de lire ma réponse, vous y auriez compris que certains livreurs livrent même en l’absence du sceau vert et d’autres pas...

Je vais donc préciser; la vertitable origine du problème est que dans ce cas le bailleur (Philo) n’a pas respecté la loi ni probablement son bail.

C’est plus clair ansi?

Dernière modification par panchito (01-06-2018 08:22:08)

GT · #12 01-06-2018 08:40:39

panchito a écrit :

grmff a écrit :
panchito a écrit :
Le problème est que certains livreurs refusent catégoriquement de remplir la cuve si le sceau vert avec la date de validité non dépassée n’est pas présent.,,
Mais il devait évidemment discuter de ses problèmes de livraison et de certification avec vous AVANT
Ce n'est pas un "problème",... c'est la loi. Je suis étonné que quelqu'une aussi à cheval sur le droit minimise la loi de la sorte.
Moi évidemment je respecte les lois au pied de la lettre et pour mes villas en Wallonie ayant une citerne de plus de 3000 litres, je donne toujours copie du certificat d’étanchéité au locataire comme convenu dans le bail (PIM). Si vous vous étiez donné la peine de lire ma réponse, vous y auriez compris que certains livreurs livrent même en l’absence du sceau vert et d’autres pas...
Je vais donc préciser; la vertitable origine du problème est que dans ce cas le bailleur (Philo) n’a pas respecté la loi ni probablement son bail.
C’est plus clair ansi?

Le bien donné en location par Philo est-il situé en Wallonie ?
Philo, particulièrement discrète, n'a pas répondu à la question de PIM sur la localisation de ce bien.
Si le réponse est négative, la législation wallonne n'est évidemment pas applicable.

Dernière modification par GT (01-06-2018 08:41:39)

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