incivilités entre CP comment s'en sortir

hansv · #1 28-06-2018 14:51:18

bonjour,

mon immeuble touche un immeuble voisin qui a le même nombre d'étages...

Dernière modification par hansv (21-10-2018 18:31:16)

ninifel

panchito · #2 28-06-2018 15:05:08

En portant plainte à la police

panchito · #3 01-07-2018 10:28:23

hansv a écrit :

nous avons prévenu le syndic car il y a un dépôt clandé sur notre toit et que c'est le fait d'un CP!

Vous avez fait mettre ce point à l'ordre du jour de votre AG? En demandant que l'ACP lance une action en justice contre ce CP?

panchito · #4 01-07-2018 10:43:25

Si vous avez oublié de mettre ce point à l'ODJ de votre dernière AG de ce mois, c'est bien dommage!

Car il vous faut une décision d'AG pour que l'ACP aille en justice contre ce CP.

Vous devez maintenant rassembler 20% des quotités de votre immeuble et demander à votre Syndic d'organiser une AGE avec ce point à l'ODJ.

Quel dommage que d'avoir oublié!

panchito · #5 01-07-2018 12:20:06

Ceci est votre seule possibilité:

- rassembler 20% des quotités de votre immeuble et demander à votre Syndic d'organiser une AGE avec ce point à l'ODJ.

panchito · #6 05-07-2018 19:42:54

Voilà votre problème bien mal posé à l'origine.

Vous nous avez aiguillé dans des tas de mauvaises directions car vous ne nous aviez jamais confié une donnée fondamentale: ce n'était pas le CP qui se conduisait mal mais ses locataires: il y a un monde de différences!!!

rexou · #7 02-08-2018 16:11:16

Je n'étais pas intervenu dans ce post. Il me semble que s'il existe un dépôt d'objets volés, vous pouvez utilement avertir la police. Avec un peu de chance, elle vous débarrassera du dépôt et des déposants. Le lieu est privé, mais ce n'est pas un domicile et le recel est un délit. Même si le responsable n'est pas clairement connu, je doute qu'il amasse encore des objets volés sur votre toit. A condition aussi que ces "objets volés" ne soient pas un caddie de supermarché et un panneau communal.

Toute personne qui remarque un danger potentiel comme un caddie susceptible de rouler et tomber du toit se doit d'agir directement. Par exemple en couchant ce caddie sur le flanc. Juste pour éviter de tuer un piéton innocent.

Dernière modification par rexou (02-08-2018 16:15:15)

GT · #8 10-08-2018 07:58:34

ninifel a écrit :

[
A condition d'être très amis avec le commissaire de Police belge

Pourquoi préciser avec le qualificatif "belge" ? Pourrait-il en être autrement ?
Cet adjectif est superflu. Et la répétition des mots "belge" et "Belgique" ne fait que rappeler avec insistance pour le moins lassante que vous êtes française.

luc

rexou · #9 10-08-2018 14:18:12

ninifel a écrit :

Vu...je corrige mais les faits se déroulant dans un régime juridique où la loi n'est pas d'Ordre Public ( mais privé) avec des syndics n'ayant jamais été soumis à rendre des comptes sur leurs immeubles aux préfets de la Police pour obtenir ( ou pas) la délivrance de leur carte professionnelle, et de surcroit la matière du logement étant non-fédéral avouez que c'est un paradigme spécifique et fondamental du bazar à traiter et que la Police est aussi embêtée que nous tous avec nos salades de copropriétés

C'est déjà beaucoup plus clair ainsi. ^^

D1791, ninifel

panchito · #10 10-08-2018 16:11:27

Ninifel a écrit :

aux préfets de la Police

Cela n'existe pas en Belgique!

(édit PIM: suite invectivante supprimée)

Dernière modification par panchito (10-08-2018 16:12:33)

luc · #11 10-08-2018 20:11:28

panchito a écrit :

Ninifel a écrit :
aux préfets de la Police
Cela n'existe pas en Belgique!

Le rôle des préfets est exécuté par la Chambre Exécutive de l'IPI et le Tribunal de Commerce.

Ce qui manque dans Code Civil Belge est une date limite pour déposer les comptes annuels auprès de l'AG (= envoi invitation avec en annexe les comptes annuels de A-1, les deux budgets prévisionnels Fonds de roulement et Fonds de Réserve pour A+1, ..., par exemple endéans les 8 mois de la fin de l'année comptable. Avec le format déterminé par l'AG dans une annexe du ROI.

panchito · #12 11-08-2018 22:12:41

Ninifel a écrit :

Luc en Belgique je n'ai jamais vu ni les comptes annuels de A-1, ni les deux budgets prévisionnel car souvent cela n'existe pas dans les ACPS belges.

Complètement faux!

Dans toutes les copropriétés où j'ai des biens, nous avons cela parce que nous les demandons.

Et vous Ninifel, pourquoi ne les demandez-vous pas?

GT · #13 13-08-2018 08:13:44

ninifel a écrit :

@Luc en Belgique JE n'ai jamais vu ni les comptes annuels de A-1, ni les deux budgets prévisionnel car parfois cela n'existe pas dans les ACPS belges ou je n'ai pas de "chance" à ce sujet....vu Panchito.

Quel est le lien avec l'objet de la discussion : les incivilités, comment s'en sortir ?

Par ailleurs (càd ici en dehors de l'objet de la discussion), l'article 577-8, § 4, 18°, Code civil prévoit :

Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé : (...)

18° de préparer le budget prévisionnel pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble, ainsi qu'un budget prévisionnel pour les frais extraordinaires prévisibles; ces budgets prévisionnels sont soumis, chaque année, au vote de l'association des copropriétaires; ils sont joints à l'ordre du jour de l'assemblée générale appelée à voter sur ces budgets.

Dernière modification par GT (13-08-2018 08:40:13)

luc

luc · #14 13-08-2018 16:51:14

ninifel a écrit :

Luc a écrit :
Le rôle ....est exécuté par ...... le Tribunal de Commerce
On a de la jurisprudence pour l'exemple ?

Consulter le site de l'IPI ...

GT · #15 14-08-2018 07:54:34

ninifel a écrit :

réponse juste à la question klogique de GT
Parcque l'on m'avait répondu ceci :
Luc a écrit :
Ce qui manque dans Code Civil Belge est une date limite pour déposer les comptes annuels auprès de l'AG (= envoi invitation avec en annexe les comptes annuels de A-1, les deux budgets prévisionnels Fonds de roulement et Fonds de Réserve pour A+1, ..., par exemple endéans les 8 mois de la fin de l'année comptable. Avec le format déterminé par l'AG dans une annexe du ROI.

Je ne perçois pas le lien entre cette réflexion sur le Code civil et l'objet de la discussion initiée : incivilités entre CP, comment s'en sortir ?

jacq · #16 23-08-2018 17:52:51

panchito a écrit :

Si vous avez oublié de mettre ce point à l'ODJ de votre dernière AG de ce mois, c'est bien dommage!
Car il vous faut une décision d'AG pour que l'ACP aille en justice contre ce CP.
Vous devez maintenant rassembler 20% des quotités de votre immeuble et demander à votre Syndic d'organiser une AGE avec ce point à l'ODJ.
Quel dommage que d'avoir oublié!

on peut tous oublier, n'y a t'il pas une méthode plus simple, soit faire appel au concierge ou bien au service de nettoyage

rexou · #17 14-09-2018 09:58:12

ninifel a écrit :

https://www.rtl.be/info/regions/luxembo … 37987.aspx
Dans un "quartier résidentiel"....
Moralité ne jamais attendre pour prendre au sérieux un conflit à "médier" par la parole, ce qui n'est pas le rôle N°1 de la Police et que ni le juge ni les avocats ne vont traiter avant que le casus-belli en arrive là.
RIP à cet inconu qui a perdu la vie dans un " jeudi soir des suites d'un conflit de voisinage"

La vie est un risque ! Un fait divers parmi d'autres, dont nous ne connaissons ni les tenants ni les aboutissants...

En parlant d'incivilités, je lis qu'on a tiré sur une ambulance à Liège (tir d’arme à feu sur le pare-brise à hauteur de la tête du conducteur).

A défaut d'en tirer une moralité, on peut constater que certaines personnes ont des comportements inadaptés à la vie en société. (Vous voyez, je m'adapte au langage politiquement correct... je ne dis pas que notre monde est rempli de -plus ou moins- dingues et/ou complètement tarés.)

panchito · #18 02-10-2018 14:36:38

Mais Ninifel, vous voilà encore avec vos feuilles de choux franco-françaises! Qui voulez-vous que cela intéresse sur un site belge???

Vous vivez en Belgique et vous êtes sur un site immobilier belge. C'est une toute autre planète!

Cette manie des Français de ne voir que leur nombril de penser que tout ce qu'ils ont connu en France est valable en Belgique parce qu'une petite minorité de personnes parlent la même langue qu'eux!

Les Français sont encore à l'âge de la pierre avec leur chèques papier....

Dernière modification par panchito (02-10-2018 14:39:05)

ninifel

PIM · #19 02-10-2018 15:23:53

panchito a écrit :

Mais Ninifel, vous voilà encore avec vos feuilles de choux franco-françaises! Qui voulez-vous que cela intéresse sur un site belge???
Vous vivez en Belgique et vous êtes sur un site immobilier belge. C'est une toute autre planète!

Cette manie des Français de ne voir que leur nombril de penser que tout ce qu'ils ont connu en France est valable en Belgique parce qu'une petite minorité de personnes parlent la même langue qu'eux!
Les Français sont encore à l'âge de la pierre avec leur chèques papier....

@panchito
Traiter "Le Point" de feuille de choux ne fait pas remonter le niveau du débat.
Et vos commentaires complémentaires nous ramènent au niveau de ceux échangés lors du Mondial de football (match Belgique-France): c'est dire...

Bref, cela n'a rien de constructif.

jacq, ninifel

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