copropriété et assurance incendie

hansv · #1 05-07-2018 06:54:55

bonjour,

nous sommes une acp avec 2 batiments, 1 sur rue (28cp)et l'autre dans îlot (1cp).
il y a un jardin entre les 2 immeubles.

Dernière modification par hansv (21-10-2018 18:17:55)

luc · #2 05-07-2018 07:40:56

oui et non. l’assurance doit couvrir les parties communes. il y a t-il des parties communes dans l’immeuble 2, selon les statuts?

PIM · #3 05-07-2018 08:22:42

Je suppose qu'il doit y avoir une clause "assurances" dans l'acte de base et règlement de copropriété

luc

luc · #4 05-07-2018 08:34:05

hansv a écrit :

parties qui communiquent entre les 2 batiments,
selon l'acte de base:
le pkg en sous sol des 2 batiments, il n'y a qu'un seul sous-sol qui forme un grand pkg.
le jardin entre les 2, qui est commun.
-/-

S'il y a un seul sous-sol il y a un seul immeuble avec 2 batiments, puisque le sous-sol (parking) est commun.

Ceci tient compte ave la loi de 1994, de 2010, et je crois aussi la loi de 2018 (à verifier), mais je crois que le projet de loi, en discussion au parlement depuis mai, pourrait changer la donne dès probablement 2020.

Mon ACP ce compose d'un immeuble à 1 terrain cadastral, 2 batiments chacun à 3 entrées, une chaufferie, un sous-sol à 2 niveaux, une entréé voitures rez, une entrée voitures sous-sol, .... .

Une assurance globale depuis le début.

GT · #5 05-07-2018 15:42:38

luc a écrit :

hansv a écrit :
parties qui communiquent entre les 2 batiments,
selon l'acte de base:
le pkg en sous sol des 2 batiments, il n'y a qu'un seul sous-sol qui forme un grand pkg.
le jardin entre les 2, qui est commun.
-/-
S'il y a un seul sous-sol il y a un seul immeuble avec 2 batiments, puisque le sous-sol (parking) est commun.
Ceci tient compte ave la loi de 1994, de 2010, et je crois aussi la loi de 2018 (à verifier), mais je crois que le projet de loi, en discussion au parlement depuis mai, pourrait changer la donne dès probablement 2020.

Ah bon !
Je connais la situation d'associations partielles dotées de la personnalités juridiques. Une des associations partielles est l'association parking. Les autres associations sont les blocs A, B, C. Chaque association, principale ou partielle , y compris l'association parking, a souscrit son propre contrat d'assurances "incendie".
Cette situation est conforme aux lois relatives à la copropriété de 2010 et de 2018.

Quelles sont les références du projet de loi cité ci-avant ? Personnellement, je l'ignore.
Quel est son intérêt ds la cadre du problème soumis eu égard aux discussions en cours?

luc · #6 06-07-2018 08:33:36

GT a écrit :

Quelles sont les références du projet de loi cité ci-avant ? Personnellement, je l'ignore.

Un sujet séparé sera ouvert dans les jours qui viennent, en reprenant les références en possession de vous et de moi.

GT a écrit :

Quel est son intérêt ds la cadre du problème soumis eu égard aux discussions en cours?

Informatif, puisque analogue.

Ce forum n'a pas la volonté d’être un manuel. Je me rappelle quand j'écrivais de longs posts complets qu'on me critique d'être complexe. Que voulez vous? La règle générale avec ou sans les exceptions?

Et ce n'est pas parce qu'une association partielle existe avec contrat d'assurance séparé, qu'elle est légale.
Visitez mon quartier et recherchez les ACP. De petites surprises vous attendent.

Yves Van Ermen · #7 06-07-2018 09:07:17

hansv a écrit :

bonjour,
nous sommes une acp avec 2 batiments, 1 sur rue (28cp)et l'autre dans îlot (1cp).
il y a un jardin entre les 2 immeubles.
je remarque sur les charges que seul le batiment sur rue est assuré, pas le batiment en ilot,
est-normal?
-/-

Non. L'assurance incendie en copropriété couvre normalement les parties privatives et communes.

Dans le cas soulevé par GT, les contrats sont sans doutes séparés car des associations partielles avec personnalité juridique.

grmff · #8 06-07-2018 10:50:37

Si le propriétaire de l'autre immeuble a un défaut d'assjrance, il se retournera contre la copropriété et tout le monde sera dans les soucis.

Votre situation n'est pas normale du tout!!!

GT · #9 06-07-2018 13:57:43

BMCTools a écrit :

Dans le cas soulevé par GT, les contrats sont sans doutes séparés car des associations partielles avec personnalité juridique.

Tout à fait. Je confirme que la personnalité juridique a été attribuée dans les statuts (après 2010) à différentes associations partielles (dont l'association parking) et à l'association principale.

GT · #10 06-07-2018 14:00:33

luc a écrit :

GT a écrit :
Quelles sont les références du projet de loi cité ci-avant ? Personnellement, je l'ignore.
Un sujet séparé sera ouvert dans les jours qui viennent, en reprenant les références en possession de vous et de moi.

Si les références avaient été en ma possession pourquoi les aurais-le demandées ?

PIM

GT · #11 06-07-2018 14:21:51

luc a écrit :

GT a écrit :
Quel est son intérêt ds la cadre du problème soumis eu égard aux discussions en cours?
Informatif, puisque analogue.
Ce forum n'a pas la volonté d’être un manuel. Je me rappelle quand j'écrivais de longs posts complets qu'on me critique d'être complexe. Que voulez vous? La règle générale avec ou sans les exceptions?
Et ce n'est pas parce qu'une association partielle existe avec contrat d'assurance séparé, qu'elle est légale.
Visitez mon quartier et recherchez les ACP. De petites surprises vous attendent.

La règle générale est sans doute la règle applicable à la situation que vous vivez dans votre copropriété à propos de laquelle vous nous entretenez régulièrement de manière décousue. Malgré ma meilleure volonté,j'éprouve malheureusement de grandes difficultés à suivre certaines interventions.

Ne vous inquiétez pas. Je crois disposer de quelques connaissances en ce qui concerne les associations partielles dotées de la personnalité juridique (loi 2010) qui auraient souscrit un contrat d'assurance "incendie" séparé dans le respect de la légalité.

Par ailleurs, je n'envisage pas d'ouvrir un sujet séparé à ce propos ni de visiter votre quartier pour rechercher des ACP susceptibles de me surprendre.

luc · #12 06-07-2018 20:10:42

GT a écrit :

luc a écrit :
GT a écrit :
Quel est son intérêt ds la cadre du problème soumis eu égard aux discussions en cours?
Informatif, puisque analogue.
Ce forum n'a pas la volonté d’être un manuel. Je me rappelle quand j'écrivais de longs posts complets qu'on me critique d'être complexe. Que voulez vous? La règle générale avec ou sans les exceptions?
Et ce n'est pas parce qu'une association partielle existe avec contrat d'assurance séparé, qu'elle est légale.
Visitez mon quartier et recherchez les ACP. De petites surprises vous attendent.
La règle générale est sans doute la règle applicable à la situation que vous vivez dans votre copropriété à propos de laquelle vous nous entretenez régulièrement de manière décousue. Malgré ma meilleure volonté,j'éprouve malheureusement de grandes difficultés à suivre certaines interventions.
Ne vous inquiétez pas. Je crois disposer de quelques connaissances en ce qui concerne les associations partielles dotées de la personnalité juridique (loi 2010) qui auraient souscrit un contrat d'assurance "incendie" séparé dans le respect de la légalité.
Par ailleurs, je n'envisage pas d'ouvrir un sujet séparé à ce propos ni de visiter votre quartier pour rechercher des ACP susceptibles de me surprendre.

Comme ce forum n'est pas un forum de mon ACP, les mentions concernant mon ACP seront toujours donnés d'une manière décousue.

La règle générale est une ACP sans ACP partielles. votre argumentation est truffée d'arguments plus vieux que 35 siècles, mais déjà invalidées en justice depuis 35 siècles. utilisez une argumentation un peu plus moderne. mais je sais que cette manière de raisonner est devenu très populaire.
Ne vous inquiétez pas. Je crois disposer de quelques connaissances en ce qui concerne les sujets mentionnés par vous. Dommage que vous refusez déjà le débat.
Et qu'en plus vous citez des cas pratiques connues par vous mais refusez de prendre connaissance de cas pas connus par vous.

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