assurance location

koala3011 · #1 12-07-2018 15:02:25

Bonjour à tous,

Je souhaiterai par avance vous présenter mes excuses si ce message a déjà été posté quelque part, mais je souhaiterai connaître votre avis.

Je viens de déménager depuis la France, où j'étais locataire. J'avais donc l'habitude des coutumes françaises, à savoir où l'on choisit un appartement, on signe le bail, on donne un chèque de caution, puis le premier mois de loyer, etc. Je dois vous avouer être un peu perdue en ce qui concerne la loi belge relative à ce sujet. D'une part, j'ai eu beaucoup de mal à comprendre comment fonctionnaient les contrats. En France, on peut partir à tout moment de l'appartement que l'on loue, à condition de respecter 1-3 mois de préavis. En Belgique, si je comprends bien, c'est plus compliqué. Venant pour un CDI de 2 ans, j'ai demandé un contrat de deux ans "seulement", peu optimiste. L'agent immobilier me dit que c'est ok (ouf !). Première question : cela signifie-t-il que je dois rester dans cet appartement pendant 2 ans, ou payer un/plusieurs mois de compensation si je veux m'en aller ?

J'en viens à ma deuxième question, plus importante. J'ai donc accepté cet appartement. Je dois signer le bail en début de semaine prochaine, pour entrer dans l'appartement dans 15 jours. Et là je viens de recevoir 6 PDF par mail, à propos de diverses assurances (on me parle même d'une assurance vie !), toutes fournie par l'entreprise Korfine. Jeune et encore perdue dans toutes ces démarches administratives, j'essaye d'en comprendre quelques mots et que comprends que :
1. l'agent immobilier a souscrit une assurance "incendie" pour mon futur appartement à mon nom, que je dois payer rapidement.
2. je dois payer une garantie locative d'un montant équivalent à 2X le loyer, le plus vite possible également.
Me viennent alors plusieurs questions : dois-je réellement régler tout ça là tout de suite (avant même d'avoir signé le bail ?!) à une entreprise que je ne connais pas, et dont l'agent immobilier ne m'a même pas parlé. Comment cette garantie locative fonctionne réellement ? J'ai cru comprendre qu'il s'agissait d'un montant gelé dans un compte bloqué, mais qu'en est-il réellement ? Ai-je le choix dans ce qui m'a été proposé ?
D'autant plus que, essayant de gaspiller des informations sur le net, je tombe sur des avis catastrophique concernant Korfine, dont certains semblent les accuser de fraudes en tout genres. Pour faire simple : que dois-je faire précisément en regard de la loi belge, tout en restant dans mon intérêt et sans me faire arnaquer ?

Un immense merci pour votre aide !!

Signé : une jeune française complètement perdue dans son expatriation

PS : désolée pour mardi soir ! wink

Himura · #2 12-07-2018 17:01:20

koala3011 a écrit :

Bonjour à tous,
Je souhaiterai par avance vous présenter mes excuses si ce message a déjà été posté quelque part, mais je souhaiterai connaître votre avis.
Je viens de déménager depuis la France, où j'étais locataire.
J'avais donc l'habitude des coutumes françaises, à savoir où l'on choisit un appartement, on signe le bail, on donne un chèque de caution, puis le premier mois de loyer, etc. Je dois vous avouer être un peu perdue en ce qui concerne la loi belge relative à ce sujet.

Bienvenue !
Enfin un Français qui veut jouer le jeu big_smile roll

koala3011 a écrit :

D'une part, j'ai eu beaucoup de mal à comprendre comment fonctionnaient les contrats. En France, on peut partir à tout moment de l'appartement que l'on loue, à condition de respecter 1-3 mois de préavis. En Belgique, si je comprends bien, c'est plus compliqué. Venant pour un CDI de 2 ans, j'ai demandé un contrat de deux ans "seulement", peu optimiste. L'agent immobilier me dit que c'est ok (ouf !). Première question : cela signifie-t-il que je dois rester dans cet appartement pendant 2 ans, ou payer un/plusieurs mois de compensation si je veux m'en aller ?

Une durée fixe = un CDD (durée déterminée wink )
Pour en venir au bail : ceux dont la durée est de moins de 3 ans sont prévus pour être respectés dans leur durée, telle que prévue, ni plus, ni moins.
Si vous rompez le bail, il y a de fortes indemnités de prévues généralement (le bail fait foi).
Mais il faut savoir aussi que la jurisprudence considère généralement ces indemnités dues, de la même manière que si c'était un bail classique. Soit l'équivalent de 3 mois la première année, et 2 mois la seconde année - et ce, en plus du préavis à prester bien sûr (3 mois habituellement).

koala3011 a écrit :

J'en viens à ma deuxième question, plus importante. J'ai donc accepté cet appartement. Je dois signer le bail en début de semaine prochaine, pour entrer dans l'appartement dans 15 jours. Et là je viens de recevoir 6 PDF par mail, à propos de diverses assurances (on me parle même d'une assurance vie !), toutes fournie par l'entreprise Korfine. Jeune et encore perdue dans toutes ces démarches administratives, j'essaye d'en comprendre quelques mots et que comprends que :
1. l'agent immobilier a souscrit une assurance "incendie" pour mon futur appartement à mon nom, que je dois payer rapidement.
2. je dois payer une garantie locative d'un montant équivalent à 2X le loyer, le plus vite possible également.
Me viennent alors plusieurs questions : dois-je réellement régler tout ça là tout de suite (avant même d'avoir signé le bail ?!) à une entreprise que je ne connais pas, et dont l'agent immobilier ne m'a même pas parlé. Comment cette garantie locative fonctionne réellement ? J'ai cru comprendre qu'il s'agissait d'un montant gelé dans un compte bloqué, mais qu'en est-il réellement ? Ai-je le choix dans ce qui m'a été proposé ?
D'autant plus que, essayant de gaspiller des informations sur le net, je tombe sur des avis catastrophique concernant Korfine, dont certains semblent les accuser de fraudes en tout genres. Pour faire simple : que dois-je faire précisément en regard de la loi belge, tout en restant dans mon intérêt et sans me faire arnaquer ?
Un immense merci pour votre aide !!
Signé : une jeune française complètement perdue dans son expatriation
PS : désolée pour mardi soir !

Korfine est un organisme assureur pour éviter de payer une garnatie locative "en cash".

1. C'est probablement une clause d'abandon de recours contre les locataires. Si c'est bien le cas, tant mieux pour vous, ça vous coûtera bien moins cher que d'en prendre une à votre nom.
2. 2 mois via Korfine, c'est un bon deal.
Légalement, vous avez le choix du type de garantie. Vous pouvez aussi déposer l'argent sur un compte bloqué. Mais si le bailleur ne s'en arrange pas, il choisira peut-être qq d'autre.
Quoiqu'il arrive, vous devez déposer une garantie directement. Pas le choix là-dessus.

thibaut2018 · #3 12-07-2018 18:20:33

Pour les baux de courtes durée (égal ou inférieur à 3 ans):

On peut quitter la location en respectant un préavis de 3 mois et en payant 1 mois d'indemnités. (Loi en vigueur depuis le 1er janvier 2018, valable également pour les baux conclus antérieurement)

Le proprio à l'obligation de respecter la durée conclue dans un bail de courte durée.

Par contre pour les baux de longue durée (supérieur à 3 ans): il ya 3 mois d'indemnités si on quitte la 1ère année, puis 2 mois la 2ème année, 1mois la 3ème et au-delà on peut quitter sans indemnités mais en respectant le préavis de 3 mois

Himura · #4 12-07-2018 18:29:32

thibaut2018 a écrit :

Pour les baux de courtes durée (égal ou inférieur à 3 ans):
On peut quitter la location en respectant un préavis de 3 mois et en payant 1 mois d'indemnités. (Loi en vigueur depuis le 1er janvier 2018, valable également pour les baux conclus antérieurement)

En êtes-vous bien sûr ? De quelle loi parlez-vous donc et qui aurait un effet rétroactif ? (et sur quelle région ?)

(Vous l'aurez compris, je suis sûr que vous vous trompez)

panchito · #5 12-07-2018 18:53:09

En Belgique les lois sur les baux de résidence principale sont maintenant différentes suivant la région.
Donc qu'elle est la région concernée? Bruxelles-Capitale (19 communes) ? Flandres? Wallonie?

Jusqu'il y a peu, les baux de court terme n'était JAMAIS résiliables (sauf clause expresse car la loi est muettes sur les baux de court terme: 1, 2 ou 3 ans).

Les lois tendent à protéger le locataire pendant au moins 9 ans. Donc le bail standard est un bail de 9 ans, qui est le seul que vous pouvez résilier à tout moment sans devoir fournir la moindre justification (à l'opposé du bailleur).

D'autrepart disposez-vous d'jà d'un titre de séjour (Belgian_id for foreigner) qui vous permet de RESIDER en Belgique pour plus de 3 mois?

Sans cela, impossible de souscrire une Korfine ou de déposer votre garantie locative de 2 mois sur un compte bloqué à votre nom comme le veut la loi. C'est vrai que c'est à vous de choisir quel type de garantie vous voulez mais sans titre de séjour, vous n'aurez accès à aucune de ces possibilités...

Quand vous souhaitez résilier votre bail (si et seulement si il est résiliable) vous devez toujours prester un préavis de 3 mois qui commence le 1er du mois qui la réception par le bailleur de votre renom.

Bonne chance!

Dernière modification par panchito (12-07-2018 18:54:05)

thibaut2018 · #6 12-07-2018 19:30:22

Pour Himura:

Ordonnance du 27 juillet 2017 visant la régionalisation du bail d'habitation de la région Bruxelles Capitale entrée en vigueur le 1er janvier 2018, chapitre 3 et article 238)

concerne Bxl bien sûr, mais il me semble que c'est similaire en Wallonie et Flandres mais à vérifier big_smile

panchito · #7 12-07-2018 19:31:19

Non ce n'est pas similaire!

Himura · #8 12-07-2018 20:56:04

C'est bien ce que je pensais. C'est tout vérifié.
Faut toujours expliquer aux habitants des capitales qu'ils ne représentent pas la majorité du pays big_smile

En attendant, il convient que koala précise le lieu de la location qui l'intéresse.

Dernière modification par Himura (12-07-2018 20:56:36)

Himura · #9 12-07-2018 21:04:32

thibaut2018 a écrit :

Le proprio à l'obligation de respecter la durée conclue dans un bail de courte durée.

Pour information, dans le cas des locations sous Bxl capitale, la même règle s’applique au bailleur, à l’exception du fait que le bailleur ne peut user de cette faculté de résiliation anticipée lors de la première année du bail.

(Et autre info : l'entièreté de la loi ne s'applique pas aux baux en cours. Plusieurs articles étant neufs, ils ne peuvent trouver à s'appliquer.)

thibaut2018 · #10 13-07-2018 08:02:54

Himura a écrit :

C'est bien ce que je pensais. C'est tout vérifié.
Faut toujours expliquer aux habitants des capitales qu'ils ne représentent pas la majorité du pays
En attendant, il convient que koala précise le lieu de la location qui l'intéresse.

Pour info, j'ai précisé que cela concerné la région de Bxl, et je mentionne un article en particulier (en rapport avec le sujet) qui est d'application pour les baux conclus avant et après cette ordonnance. Jamais dit tout que tout était modifié avec cette nouveauté.

Et sinon, il y a quand même plus de probabilité pour que Koala s'expatrie dans la région Bxl que dans les autres régions. devil

Himura · #11 13-07-2018 10:36:40

thibaut2018 a écrit :

Et sinon, il y a quand même plus de probabilité pour que Koala s'expatrie dans la région Bxl que dans les autres régions.

Croyez-vous ?
La plus grande communauté de Français en Belgique est en Hainaut.
Liège dispose également d'une grande communauté de nos voisins.
Et le BW recueille la majorité des expatriés fiscaux.
Bruxelles Capitale arrive après tout cela - et peut-être d'autres.

koala3011 · #12 13-07-2018 13:29:19

Merci pour vos réponses !

Et bien je vais peut être vous surprendre mais je m'expatrie en Flandres, à Gand (non non, le flamand ne me fait pas peur...).

Je crois avoir compris pour ce qui est de la durée du contrat. Hors Bruxelles donc, je dois respecter mes deux ans de contrats, ou payer une indemnité équivalente à 2-3 mois de loyer, tout en respectant un préavis de 3 mois. Ai-je tout bon ?

Concernant la garantie maintenant. Je n'ai pas véritablement souscrit de droit de résidence quelconque. Employée par une université, ceux-ci se sont chargés de toutes mes démarches administratives, je n'avais qu'à trouver un appartement et leur communiquer l'adresse. Je devrais recevoir mon numéro d'identification belge d'ici 2-3 mois d'après eux. Et je n'ai visiblement pas eu de soucis car la garantie locative a déjà été souscrite à mon nom, j'ai reçu tous les documents, je n'ai plus qu'à transférer le montant qu'ils m'ont indiqué. Me conseillerez-vous de le faire dès maintenant, ou après avoir signé mon bail (lundi) ?
Concernant le recours à Korfine, vous me confirmez donc qu'il s'agit d'une démarche classique ? Les avis postés en ligne, disant d'éviter cet organisme à tout prix, sont infondés ? Après vous avez raison, je réalise aussi que d'autres locataires moins contraignants seront prioritaires, mais je préfère me poser toutes les questions.

Merci encore !

panchito · #13 13-07-2018 13:47:03

Je ne savais pas que Korfine permettait de bloquer des garanties locatives pour des baux de résidence principale alors que le preneur n'a pas encore son titre de séjour...

Vous avez déjà vu les docuemnts Korfine? Vous les avez signés?

assurance location

assurance location

Re : assurance location

Re : assurance location

Re : assurance location

Re : assurance location

Re : assurance location

Re : assurance location

Re : assurance location

Re : assurance location

Re : assurance location

Re : assurance location

Re : assurance location

Re : assurance location

Pied de page des forums