Expulsion !

Francis · #1 13-07-2018 10:38:54

Bonjour,

J'ai un locataire dont l'expulsion va avoir lieu d'ici peu. Cela fait plus de 15 ans que je n'ai plus été dans cette situation. Les autres expulsions pour lesquelles j'avais obtenu des jugements n'ont jamais été appliquées car le locataire s'en allait avant ! (ou j'envoyais mes paras croates ! lol )

D'où, quelques questions!
Présence ou pas lors de l'expulsion? Mon huissier préfère que le propriétaire ne soit pas présent pour éviter les bagarres ? Qu'en penser ?

Enlèvement des effets du locataires ? Jusqu'à quel point enlève-t-on ces effets ? Même les vêtements, aliments, etc. ?

Himura · #2 13-07-2018 12:10:59

Pour la présence ou non : c'est à vous de choisir. C'est votre droit, mais le souci de votre huissier est réel. Si vous lui faites confiance, pourquoi pas.
Vous pouvez aussi prévoir qu'il appelle quand la serrure est changée. De là, on vous donne les nouvelles clés et vous allez voir. A ce stade, le locataire ne pourra plus vous croiser à l'intérieur.

Pour les effets saisis : c'est le huissier qui fait la liste des éléments à saisir, en fonction de la loi (vous avez déjà du voir la liste des éléments insaisissables - qui augmente d'ailleurs régulièremen), mais aussi en fonction de leur valeur utile à la revente.
Une vieille armoire de Leenbakker qui serait revendue 5 € au mieux ne risque pas d'être saisie.

rexou · #3 13-07-2018 13:33:28

En 35 ans de location, j'ai connu une seule expulsion "physique". J'étais présent. Heureusement. Deux assistants sociaux du cpas avaient déjà à moitié convaincu l'huissier de reporter en avançant un accord avec l'avocat... alors qu'il n'existait aucun accord... ni même d'avocat de mon côté d'ailleurs.

Les locataires étaient en retard très important, avaient dégradé tout ce qu'ils pouvaient et cohabitaient avec des puces et autres bestioles non domestiques.

Rien à saisir, un camion communal pour emporter les meubles et des ouvriers communaux fort peu motivés pour manipuler les effets personnels dans un cloaque puant. L'appartement a été vidé totalement, mais j'ai dû insister...

grmff · #4 13-07-2018 19:03:26

J'ai fait procédé à une expulsion hier. Les locataires étaient susceptibles d'être là mais n'y étaient pas. Ils avaient laissé leurs oiseaux sur place, et l'huissier a appelé la Spa.

Les effets personnels réutilisables ont été emportés. J'ai du insister pour un canapé déchiré. Ils ont laissé le contenu du frigo et une masse de brol.

La commune garde le tout 6 mois, puis cèdent le tout à une entreprise d'économie sociale de réparation qui revend via Oxfam ou cède via le Cpas.

Moralité pour moi: 1500€ de frais et 5 matelas direction parc à container, où je me suis fait refoulé parce que cela dépassait un mètre cube. Heureusement, il y avait des bois pas trop loin. En outre, on a rempli 10 sacs poubelles et il y en a pour 2 journées de nettoyage.

Himura · #5 13-07-2018 19:21:13

grmff a écrit :

Moralité pour moi: 1500€ de frais et 5 matelas direction parc à container, où je me suis fait refoulé parce que cela dépassait un mètre cube. Heureusement, il y avait des bois pas trop loin.

Humour délicat roll

D1791 · #6 17-07-2018 14:48:57

grmff a écrit :

...Heureusement, il y avait des bois pas trop loin...

Si ce n'est pas de l'humour, c'est d'un désespérant venant d'un intervenant comme vous...

grmff · #7 17-07-2018 15:44:32

D1791 a écrit :

grmff a écrit :
...Heureusement, il y avait des bois pas trop loin...
Si ce n'est pas de l'humour, c'est d'un désespérant venant d'un intervenant comme vous...

Pour vous rassurer, c'était évidemment de l'humour. Et même si cela n'avait fait rire que moi, c'était déjà pas mal big_smile

Ceci dit, c'était aussi un coup de gueule envers nos (?) élus qui poussent au crime.

Francis

D1791 · #8 17-07-2018 16:03:12

Eh bien, oui, ça me soulage.

grmff · #9 05-08-2018 17:07:34

Alors cher Francis,

des nouvelles de votre expulsion?

grmff · #10 05-08-2018 17:20:44

Demain matin, j'ai une expulsion prévue. La deuxième en un mois.

J'ai obtenu un jugement, j'ai obtenu gain de cause, je vais jusqu'au bout. Telle a été ma décision dès que j'ai porté l'affaire devant le juge. Même si la raison peut paraître futile et que certains ont fait appel à ma magnanimité dans un cas humanitaire.

La cause de l'expulsion? Un chien. Pas autorisé par mes soins, le juge a estimé que j'avais le droit de faire expulser si ils gardaient leur chien. Ils ont gardé leur chien, j'ai commandé l'expulsion.

Je passe les 5 audiences qui ont eu lieu, reports pour examiner la situation, etc. Et toutes les chances que le juge leur a laissé pour corriger le tir. Les excuses à la noix. Les déclarations que le chien était donné. Que le chien était en pension ailleurs, etc. Puis, madame s'est barrée, qu'elle dit, avec le chien. Le juge a fini par se ranger à mon opinion que la situation n'était pas conforme au contrat. En son âme et conscience, il aurait pu dire que j'abusais et mettais des interdictions excessives. Mais il ne l'a pas fait. Il a considéré la situation dans son ensemble, y compris la situation des autres occupants de l'immeuble.

L'administrateur de bien de ce couple était prêt à faire appel de la décision. Il a abandonné quand il s'est rendu compte que le chien était toujours présent. Il clôture cette affaire, et remettra sa démission d'administrateur de bien de ces deux handicapés. Parce que ces deux personnes sont handicapées.

Quand il m'a dit que je pouvait abandonner l'expulsion, puisque madame était partie avec le chien, je lui ai répondu que monsieur n'était pas apte à vivre seul. Il est mentalement inapte pour cela. En couple, c'était limite, seul c'est impossible. Il s'est rangé à mon avis.

Alors, nous avons dû ferrailler avec le Cpas pour qu'ils prennent le monsieur en charge. "Mais monsieur, s'il ne vient pas à nous, nous ne viendront pas à lui" "Mais monsieur, on ne peut pas s'en occuper tant qu'il n'est pas dans la rue" "Mais monsieur jetez le dehors, on viendra le rechercher dans le caniveau. S'il le demande. Sinon, il rejoindra les 80 autres handicapés dans le même genre de situation" Et autres joyeusetés qui me font dire qu'une personne seule sans famille handicapée peut crever en liberté dans la rue, vive la Belgique.

Demain, il sera expulsé. Elle aussi, et le chien aussi. Elle, elle a déjà un nouveau copain, encore plus atteint que le précédent. Et pour lui, j'espère que le Cpas sera bien là pour éviter qu'il ne passe ne fut-ce qu'une seule nuit à la rue...

grmff · #11 06-08-2018 20:25:00

Vous savez quoi? Le Cpas n'était évidemment pas là. J'ai dû les appeler pour qu'ils arrivent une demi-heure plus tard. Sans solution. Mais avec un promesse ferme qu'ils allaient sonner les cloches à qui ils pouvaient.

Lamentable. A pleurer.

panchito · #12 06-08-2018 21:48:24

C'est le locataire qui doit leur demander de l'aide...

grmff · #13 06-08-2018 21:56:13

panchito a écrit :

C'est le locataire qui doit leur demander de l'aide...

Si vous relisiez mes explications, vous vous rendriez compte que c'est très exactement la réponse inhumaine et scandaleuse que j'ai reçu du Cpas.

Merci pour votre attention de lecture. Ou bravo pour votre inhumanité, je vous laisse choisir.

panchito · #14 06-08-2018 22:24:27

Non j'ai eu le cas, le CPAS totalement inhumain m'a dit qu'ils ne feraient rien du tout tant que le locataire ne le leur demandait pas lui-même.

Pour se couvrir, le CPAS m'avait même expliqué que dès qu'il y avait une requête pour expulsion, ils étaient prévenus et qu'ils offraient dès ce moment leur aide aux locataires concernés.

Mais si le locataire ne prend pas la perche qui lui est tendue....

grmff · #15 06-08-2018 22:38:03

Vous vous enfoncez dans votre côté obscur de la force.

Triste...

rexou · #16 06-08-2018 23:09:06

grmff a écrit :

J'ai obtenu un jugement, j'ai obtenu gain de cause, je vais jusqu'au bout. Telle a été ma décision dès que j'ai porté l'affaire devant le juge. Même si la raison peut paraître futile et que certains ont fait appel à ma magnanimité dans un cas humanitaire.
La cause de l'expulsion? Un chien. Pas autorisé par mes soins, le juge a estimé que j'avais le droit de faire expulser si ils gardaient leur chien. Ils ont gardé leur chien, j'ai commandé l'expulsion.
Je passe les 5 audiences qui ont eu lieu, reports pour examiner la situation, etc. Et toutes les chances que le juge leur a laissé pour corriger le tir. Les excuses à la noix. Les déclarations que le chien était donné. Que le chien était en pension ailleurs, etc. Puis, madame s'est barrée, qu'elle dit, avec le chien. Le juge a fini par se ranger à mon opinion que la situation n'était pas conforme au contrat. En son âme et conscience, il aurait pu dire que j'abusais et mettais des interdictions excessives. Mais il ne l'a pas fait. Il a considéré la situation dans son ensemble, y compris la situation des autres occupants de l'immeuble.
L'administrateur de bien de ce couple était prêt à faire appel de la décision. Il a abandonné quand il s'est rendu compte que le chien était toujours présent. Il clôture cette affaire, et remettra sa démission d'administrateur de bien de ces deux handicapés. Parce que ces deux personnes sont handicapées.
Quand il m'a dit que je pouvait abandonner l'expulsion, puisque madame était partie avec le chien, je lui ai répondu que monsieur n'était pas apte à vivre seul. Il est mentalement inapte pour cela. En couple, c'était limite, seul c'est impossible. Il s'est rangé à mon avis.
Alors, nous avons dû ferrailler avec le Cpas pour qu'ils prennent le monsieur en charge. "Mais monsieur, s'il ne vient pas à nous, nous ne viendront pas à lui" "Mais monsieur, on ne peut pas s'en occuper tant qu'il n'est pas dans la rue" "Mais monsieur jetez le dehors, on viendra le rechercher dans le caniveau. S'il le demande. Sinon, il rejoindra les 80 autres handicapés dans le même genre de situation" Et autres joyeusetés qui me font dire qu'une personne seule sans famille handicapée peut crever en liberté dans la rue, vive la Belgique.
Demain, il sera expulsé. Elle aussi, et le chien aussi. Elle, elle a déjà un nouveau copain, encore plus atteint que le précédent. Et pour lui, j'espère que le Cpas sera bien là pour éviter qu'il ne passe ne fut-ce qu'une seule nuit à la rue...

Je débarque après quelques jours d'absence.

Triste, lamentable, à pleurer, scandaleux, inhumain, honteux... D'accord avec tous ces qualificatifs. Mais pas pour le cpas -de simples fonctionnaires qui agissent dans un cadre précis. Le seul qui est inhumain, c'est le bailleur qui s'acharne à séparer deux handicapés de leur chien. 5 audiences ! Vous les expulsez et vous détruisez leurs vies. Pas un mot concernant une gène sérieuse et grave occasionnée par ce chien. Pas de proposition de solution pour loger ces handicapés -avec leur chien- dans un autre de vos biens ou ailleurs.

Vous n'imaginez sans doute pas ce que représente le chien pour ces deux personnes. Ou vous vous en foutez. Il ne vous vient pas à l'esprit que cet homme préfère sans doute être à la rue avec son chien plutôt que logé par le cpas et séparé de son compagnon (plus fidèle que sa femme, surement).

J'avais une autre image de vous à travers vos messages. Crest triste. Vraiment triste.

panchito

grmff · #17 07-08-2018 08:02:40

Et au chien? Vous y pensez au chien?
Et aux autres locataires, vous y pensez aux autres locataires?

Facile de dire c'est la faute au proprio.

jacq

panchito · #18 07-08-2018 08:52:11

Rexou, je suis entièrement d'accord avec vous.

Rexou a écrit :

Vous les expulsez et vous détruisez leurs vies. Pas un mot concernant une gène sérieuse et grave occasionnée par ce chien. Pas de proposition de solution pour loger ces handicapés -avec leur chien- dans un autre de vos biens ou ailleurs.

Les locataires que moi j'ai du expulser (ils sont partis la veille) ne payient plus leur loyer depuis plus de 6 mois alors qu'ils avaient une villa à Liège (donnée en location) et une autre en Tunisie où ils vivaient avant de prendre mon bien en location mais ils avaient fuit ce pays suite au Printemps Arabe....

rexou · #19 07-08-2018 09:50:03

grmff a écrit :

Et au chien? Vous y pensez au chien?
Et aux autres locataires, vous y pensez aux autres locataires?
Facile de dire c'est la faute au proprio.

Le chien ? Si il est aimé, il est heureux. Il se fout que son maître soit handicapé. Et si ces gens ne se sont pas séparés de leur chien malgré votre acharnement, c'est qu'ils aiment leur animal.

Les autres locataires ? Je ne vois pas en quoi ce serait un calvaire pour eux. J'imagine par ailleurs que le comportement de certains de ces locataires doit être nettement plus perturbant que a présence d'un simple chien qui ne fait de mal à personne.

Je n'ai pas lu un seul mot qui justifie votre volonté de les expulser avec leur chien. Rien d'autre que votre interdiction (déjà très limite) dans le bail.

Si c'est pas la faute au proprio, c'est la faute à qui ?

grmff · #20 07-08-2018 09:56:27

La faute au proprio de chien qui ne s'en occupe pas correctement.
En tolérant la présence du chien en ces conditions, la Spa aurait pu me faire des ennuis... wink

Si je ne me suis pas justifié sur les problèmes causés par le chien, c'est parce qu'ils sont évidents. J'ai eu des plaintes des autres locataires... et le juge a eu plus d'éléments que vous pour se faire son opinion.

jacq

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