Une expertise peut elle déterminer qu'un plancher était déjà endommagé?

sebastienlefranc · #1 13-07-2018 21:41:40

Bonjour la communauté!

je vais essayer de vous la faire courte :

Après avoir loué pendant deux ans un studio à Bruxelles, il est temps de déménager! Je fais de l'ordre et pour la première fois depuis environ six mois, Je replie le canapé lit.
Suprise, je vois que les pieds du lits se sont littéralement enfoncés dan le plancher, causant des espèces de cratères biens dégeu et forts volumineux.
Au flair, je dirais que je peux m'attendre à une tentative des proprios de me faire payer une repose entière du plancher.

Cependant je la contesterais.
Je ne crois pas avoir fais quelque chose de particulier si ce n'est dormir sur mon lit. En outre, il était déjà sur place (studio meublé), ce n'est donc pas moi qui ai mal estimé la résistance du parquet en posant un objet trop lourd.
Point important, Il faut rajouter que le parquet était déjà dégradé : deux trois grosses fentes rebouchées au mastic.
Cependant voila, l'erreur habituelle(c'est ma première location), je ne l'ai pas précisé lors de mon état des lieux d'entrée.
Cependant je suis déterminé à ne pas me laisser faire, à contester l'état des lieux de sortie en cas de besoin (je suis ok pour payer une partie mais pas un parquet neuf) et faire appel à un huissier en dernier recours.

Voila donc ma question, bien que je ne l'ai pas noté sur l'état des lieux, il est évident que les trous rebouchés au mastic sont vieux. Cela pourra il faire pencher la balance en ma faveur en cas d'une expertise faite par un professionnel?
merci encore pour votre attention! et bonne journée!

panchito · #2 13-07-2018 21:52:43

Ce qui compte surtout c'est ce qui figure dans votre rapport d'état des lieux d'entrée. Vous l'avez fait à l'amiable ou avec un expert à frais partagé? Pourriez-vous retranscrire ici la description exacte de l'état du parquet? Ce parquet était-il massif? semi-massif? stratifié?

Quand vous avez reçu votre rapport d'état des lieux d'entrée, vous avez envoyé des remarques?

En principe, le locataire est responsable de tous les dégâts survenus en cours de bail sauf s'il peut apporter la preuve (expertise de l'assureur) qu'il s'agit de force majeure - vétusté ou usure normale. Vous avez déclaré ce sinistre à votre assureur?

libra · #3 14-07-2018 06:06:09

Le tout est de savoir à qui imputer les dégâts. Un expert devrait être d'une précieuse aide.

J'ai tout de même l'impression que sur base de ce que vous décrivez vous êtes dans le bon. Si vous craignez une divergence d'opinion avec votre propriétaire, exigez un état des lieux de sortie faite par expert ou deux experts, chacun ayant le sien.

Dernière modification par libra (14-07-2018 06:06:44)

Francis · #4 14-07-2018 07:57:02

Ce qui joue à l’avantage de Benjamin, c’est qu’il s’agit d’un meublé. Dans le cas de non meublé, le locataire est ststématiquement responsable des dégâts causés par les piétements de ses meubles. Ici, il s’agit des meubles appartenant au propriétaire. Est-c-que les pieds du sofa sont abimés, protections caoutchouc disparues par exemple ?
Un expert est généralement capable de discerner si un dégât est récent ou pas, mais 2 ans, c’est pas évident pour des répétions au mastic.
Faire appel à un huissier, après l’état des lieux ? Lors de l’état des lieux de sortie les clés sont remises et donc le locataire n’a plus accès.
Vous avez des craintes pour la sortie, prenez un expert pour vous défendre mais cela risque aussi de vous couter une partie de l’indemnité !

sebastienlefranc · #5 14-07-2018 13:56:04

Merci infiniment pour vos réponses!
Je vois que deux problématiques ressortent de ce cas..
premièrement, définir la responsabilité de la dégradation. Je suis prêt a en assumer une partie. Même si c'est effectivement un bail meublé et que les pieds du lit n'étaient pas protégés (et que l'on peut se poser la question de la qualité du plancher), j'aurais pu voir la chose venir, je n'ai pas déplié le lit pendant quasiment un an, ce n'était pas très malin.
Deuxièmement il y a le fait de pouvoir faire valoir le fait que le plancher était déjà niqué(en gros) avant mon arrivée bien que je ne l'ai pas signalé dans l'état des lieux d'entrée. Pour donner un ordre d'idée, je suis prêt a payer une partie, mettons 300, 400 euros mais pas une repose a neuf de 1000.
mon plan initial était d'en parler à mes proprios, de voir comment se passait l'état des lieux de sortie et si besoin de le contester, faisant alors appel à un huissier (je comptais alors sur l'aspect dissuasif de la chose et inciter le propriétaire à s'arranger avec moi dans une perspective de frais partagé)
Mais, de ce que vous me dites, au moment de l'état des lieux de sortie il y a remise des clés.Qu'est ce que cela implique? cela signifie il que je dois contacter directement un huissier pour l'EDL? j'aurais voulu pouvoir le faire en dernier recours..
Qu'en pensez vous?

Dernière modification par sebastienlefranc (14-07-2018 14:04:20)

sebastienlefranc · #6 14-07-2018 14:20:00

je rajoute une photographie, peut être cela deviendra plus parlant

panchito · #7 14-07-2018 14:44:01

On dirait du parquet massif...

Pour le remplacer ce sera certainement beaucoup plus que 1000€....

Ce n'est pas d'un huissier que vous avez besoin, mai d'un professionnel dont c'est le métier de faire des états des lieux d'entrée-sortie, soit un expert géomètre.

Pour un tout petit appartement c'est généralement 180€ hors TVA.

Vu les dégâts au parquet et SURTOUT le fait que vous n'avez pas signalé que ces dégâts existaient déjà dans les 15 jours de la réception de votre rapport d'état des lieux d'entrée, prendre un expert est un conseil en or!

libra · #8 14-07-2018 15:29:50

panchito a écrit :

On dirait du parquet massif...

Pour moi, c'est un bête plancher sans grande valeur.

sebastienlefranc · #9 14-07-2018 17:06:20

Merci pour vos réponses, trop aimable smile
Du coup je me suis renseigné sur les différents type de plancher, j'avoue avoir tout de même du mal a me prononcer sur la nature du mien. Cependant, quand je regarde dans l'épicentre de l'impact il apparaît que , le coté "vieux bois" est en fait constituée d'une sorte de très fine pellicule(moins d'1mm) qui se détache. derrière apparaît une matière uniforme et beige qui me semble être du bois également mais je peux me tromper. Il est fixé au sol par des clous.
-->Pimonaute non modérable : je vais sans doutes suivre votre conseil mais j'ai une question, est il bien sur que le proffessionel qu'il me faut est un expert géomètre? Après quelque recherche j'ai l'impression que le métier de ces gens est surtout de vérifier l'état d'un terrain avant sa construction..
Car je vois partout qu'il faut faire appel àun huissier mais vous avez raison, moi je voudrais faire appel à une personne capable de déterminer que certains des grosses fentes rebouchées au mastic dataient d'avant mon arrivée, je ne vois pas en quoi un huissier aurait cette compétence technique...

je joins a ce message une (très mauvaise malheureusement) photographie une de ces fentes.

Dernière modification par sebastienlefranc (14-07-2018 17:45:17)

panchito · #10 14-07-2018 17:51:20

C'est le métier des expert-géomètre de faire des états des lieux d'entrée-sortie

Voir ici

Francis

D1791 · #11 17-07-2018 15:00:19

Moi la photo me fait penser à un plancher en pitchpin massif.
Typique d'une certaine époque de construction chez nous, mais malheureusement une essence de bois impossible à retrouver (à ma connaissance).

Prenez un expert qui permettra aussi de dépassionner l'ELS pour vous assister.

Francis · #12 17-07-2018 17:46:33

Les géomètres sont également experts immobiliers et donc particlièrement bien formés à pratiquer les états des lieux. Cela était ma profession pendant plus de 40 ans et surtout les e-états des lieux. Un huissier peut évidement constater mais n’est pas formé à définir ce qui est ou n’est pas un dégât locatif, ni à en déterminer l’indemnisation.

La photo montre bien qu’il s’agit d’un simple plancher et non d’un parquet. Ce type de plancher était destiné à être protégé par des tapis, du balatum, etc. Mais pas à être simplement comme cela.

Prenez un expert (géomètre de préférence) et restez cool jusqu’à cette sortie !

rexou, PIM

rexou · #13 17-07-2018 23:45:48

Concernant les fentes, il ne me semble pas à priori que cela soit un dégât locatif.
Les enfoncements causés par les pieds du lit sont plus discutables. Une chose à essayer pour les atténuer : mouiller le plancher aux endroits défoncés et passer ensuite un fer à repasser chaud. répéter l'opération plusieurs fois et veiller à ne pas bouziller l'éventuel vernis...

D'accord avec Francis : restez cool et consultez un géomètre si besoin. Notez quand même que ce n'est pas gratuit... et que ce plancher ne vaut pas de l'or...

Dernière modification par rexou (17-07-2018 23:47:24)

libra · #14 18-07-2018 05:13:16

rexou a écrit :

D'accord avec Francis : restez cool et consultez un géomètre si besoin. Notez quand même que ce n'est pas gratuit... et que ce plancher ne vaut pas de l'or...

Il n'y a pas que le plancher dans l'appartement. S'il y n'y a pas d'accord quant à l'état des lieux, que devient la garantie locative? S'il faut passer par un expert judiciaire, cela pourrait coûter plusieurs milliers d'euros, Mieux dans ce cas d'avoir le droit avec soi.

panchito · #15 18-07-2018 06:15:24

ET surtout prendre un géomètre-expert!

Car dans l'état des lieux d'entrée le parquet est décrit comme étant en parfait état et le locataire n'a pas fait la moindre remarque sur ce rapport qui a donc été signé par les parties et qui est donc maintenant absolument inattaquable.

Que vaut 180€ (HTVA) à payer à un expert-géomètre contre plusieurs milliers d'euros pour changer tout le parquet à vos frais?

Idem pour une procédure judiciaire: les juges s'estiment incompétents pour chiffrer les indemnités compensatoires dues à des dégâts locatifs et nomment dès lors des experts judiciaires, qui comme dit Libra, coûtent aussi quelques millier d'euros.

Dernière modification par panchito (18-07-2018 06:16:56)

rexou · #16 18-07-2018 07:58:30

libra a écrit :

rexou a écrit :
D'accord avec Francis : restez cool et consultez un géomètre si besoin. Notez quand même que ce n'est pas gratuit... et que ce plancher ne vaut pas de l'or...
Il n'y a pas que le plancher dans l'appartement. S'il y n'y a pas d'accord quant à l'état des lieux, que devient la garantie locative? S'il faut passer par un expert judiciaire, cela pourrait coûter plusieurs milliers d'euros, Mieux dans ce cas d'avoir le droit avec soi.

On se calme... Il est question d'un studio meublé, et il n'a pas été évoqué d'autre souci que ce plancher qui se fendille par endroits et a été défoncé par des pieds de lit.

La première chose à faire est de sentir la température avec le bailleur. Si un accord raisonnable ne peut être trouvé, il sera temps de contacter un géomètre expert pour se faire assister lors de l'état des lieux. Un mauvais accord vaut souvent mieux qu'un conflit qui demande l'arbitrage de divers experts voire d'un juge... Trop souvent perte de temps et d'argent pour tout le monde.

panchito · #17 18-07-2018 21:27:03

Moi aussi, je ne prendrais aucun risque et ferais faire les réparations par un professionnel avant l'état des lieux de sortie; de manière à pouvoir récupérer l'intégralité de ma garantie (s'il n'y a que cela bien sur....)

Une expertise peut elle déterminer qu'un plancher était déjà endommagé?

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