Groupes de réflexion et de recherche d'informations

luc · #1 18-07-2018 04:40:24

Lors de l'AG précédent un point de "mise en place de six groupes de réflexion et de recherche d'information" a été proposé par un CP d'une autre entrée de mon ACP, ex-CdC et ex-CaC. A chaque fois il demandait le vote sur la création et appel à candidats.

Dans le PV est écrit: "Le syndic a préféré ne pas soumettre ce point à un vote mais encourager les copropriétaires qui le souhaitent à mettre en place des groupes de réflexion et d'informations pour les différents points ci-dessus."

Question 1 : La décision de refus d'inscription est-elle annulable?
Question 2 : Si oui, demande à faire par le CP qui a proposé ?
Question 3 : Si oui, demande à faire par par n'importe quel CP qui a un intérêt que les membres de l'AG soient correctement informé ?
Question 4 : Prenons qu'un groupe a été créé. On refuse que j’en soie membre. Puis-je demander l'annulation de ce groupe?

panchito · #2 18-07-2018 06:22:08

C'est illégal, le syndic n'a pas de pouvoir de décision!

La loi stipule qu'au début de chaque AG, l'AG doit nommer un CP en tant que président de séance et un secrétaire (rôle souvent rempli par le syndic pour noter les votes en regard de chaque point).

Votre président n'a rien dit?????

En fin de séance, tous les CP encore présents ont signé un tel PV????

Le CP en question c'est laissé faire????

Peut-il maintenant regrouper 20% des quotités pour demander une AGE avec à nouveau ses mêmes point à l'ODJ????

ickx · #3 18-07-2018 07:26:55

C'est vrai que les occupants de bonne volonté d'une copropriété peuvent s'intéresser à la chose commune mais souvent le syndic leur fait adresser des lettres d'avocats faisant enfler les soucis.

Pour information, à titre d'exemple ce n'est pas le syndic mais bel et bien les occupants qui ont découvert la provenance de vapeurs d'essence que l'on sent dans le batiment et un appartement. Après des mois de questionnement, Voici la SOURCE des vapeurs d'essence en photo : un ancêtre remisé dans un garage sous l'appartement

Dernière modification par ickx (18-07-2018 07:30:41)

luc · #4 18-07-2018 07:59:56

panchito a écrit :

C'est illégal, le syndic n'a pas de pouvoir de décision!
La loi stipule qu'au début de chaque AG, l'AG doit nommer un CP en tant que président de séance et un secrétaire (rôle souvent rempli par le syndic pour noter les votes en regard de chaque point).
Votre président n'a rien dit?????
En fin de séance, tous les CP encore présents ont signé un tel PV????
Le CP en question c'est laissé faire????
Peut-il maintenant regrouper 20% des quotités pour demander une AGE avec à nouveau ses mêmes point à l'ODJ????

Q1: oui (1ère fois qu'il était président)
Q2: signé pour "Vu", après avoir fait des textes qui ne correspondait pas à ce qui a été dit
Q3: oui au moment même vu la manipulation présente, mais a réagi chez le Juge 15 jours plus tard (séance prévue concernant des décisions des AG 2014-2018).
Q4: procédure de remplacement par un administrateur provisoire en cours. La compta 2013-2017 a eu priorité. L'expert judiciaire démarre le 30/7. Le juge a rendu obligatoire une réunion informative (= sans procuration) de tous les +250 CP et une possibilité individuelle (sans pétition) à donner leur commentaire sur les remarques de l'expert.

rexou · #5 18-07-2018 08:09:23

luc a écrit :

Dans le PV est écrit: "Le syndic a préféré ne pas soumettre ce point à un vote mais encourager les copropriétaires qui le souhaitent à mettre en place des groupes de réflexion et d'informations pour les différents points ci-dessus."

J'aurais formulé cela différemment : "Sur proposition du syndic, l'assemblée décide d'encourager ... "

Evoquer la possibilité d'une age pour ce seul problème dans une acp de 250 lots me semble ... disons démesuré, inadéquat, inapproprié... ^^

grmff · #6 19-07-2018 08:42:50

Les groupes de réflexion n'ayant aucune existence juridique définie par le code civil, il me semble qu'il y a toute liberté pour les créer.

Même si c'est frustrant, on peut comprendre que les membres d'un groupe informel décident ensemble de la composition de leur groupe.

Que ce soit voté ou pas, cela ne change pas grand chose. Ce sont des groupes informels, et le mode de composition de ces groupes ne semble pas avoir été soumis au vote. Leur mode d'action non plus. Aucun droit particulier ne semble accordé à ces groupes. Aucun mandat non plus.

Les propriétaires sont toujours libres de se regrouper ensemble, avec qui bon leur semble utile, dans le but qui les intéresse. Que ce soit pour l'apéro, le barbecue ou la recherche de devis pour la rénovation de la façade étalée sur 10 ans.

YellowSubmarine, ninifel, rexou

grmff · #7 19-07-2018 08:50:00

Question 1 : La décision de refus d'inscription est-elle annulable?
Oui. C'est une faute du syndic. Si un CP met une proposition à l'ordre du jour, le syndic n'a pas le droit de faire opposition à ce point. Il doit être soumis au vote.

Question 2 : Si oui, demande à faire par le CP qui a proposé ?
Si le point est à l'ordre du jour, il concerne tout le monde. N'importe qui peut exiger que ce vote soit effectué.

Question 3 : Si oui, demande à faire par par n'importe quel CP qui a un intérêt que les membres de l'AG soient correctement informé ?
N'importe quel membre de l'ACP peut exiger le respect de la loi.

Question 4 : Prenons qu'un groupe a été créé. On refuse que j’en soie membre. Puis-je demander l'annulation de ce groupe?
Cela dépend de ce qui a été voté. Est-ce que la manière de constituer les groupe est définie au niveau de la proposition? Sans doute pas. Alors, les groupes se forment entre personnes qui veulent travailler ensemble.

Il est cependant clair que si 3 groupes sont créés par l'AG pour travailler dans des cadres bien défini et des problématiques précises, il serait dommageable d'exclure sans raison des personnes de ces groupes. Il vaut mieux alors laisser les groupes tout à fait informels se créer et travailler sur les sujets qui les intéressent.

Je suppose qu'un groupe de travail "officiel" permet d'avoir plus de poids vis-à-vis des intervenants extérieurs pour obtenir des informations sur des prix, des devis, des cahiers des charges, des règlements etc.

GT · #8 19-07-2018 09:23:55

luc a écrit :

Lors de l'AG précédent un point de "mise en place de six groupes de réflexion et de recherche d'information" a été proposé par un CP d'une autre entrée de mon ACP, ex-CdC et ex-CaC. A chaque fois il demandait le vote sur la création et appel à candidats.
Dans le PV est écrit: "Le syndic a préféré ne pas soumettre ce point à un vote mais encourager les copropriétaires qui le souhaitent à mettre en place des groupes de réflexion et d'informations pour les différents points ci-dessus."

Et dans l'ordre du jour, qu'était-il exactement écrit ?

ninifel

GT · #9 20-07-2018 15:34:00

1.Comment cet ordre ordre du jour a-t-il été rédigé par le syndic en ce qui concerne les groupes de réflexion et de recherches d'informations ?

2. Comment a été rédigée la demande au syndic de mise à l'ordre du jour de ce point ?

3. Lors de l'assemblée générale, c'est le président de l'assemblée et non le syndic qui appelle les points mis à l'ordre du jour et les soumet au vote .

Dernière modification par GT (20-07-2018 15:38:51)

ninifel

luc · #10 23-07-2018 06:21:32

@GT
Réponse vers le 25/8 vu les vacances du CP concerné.

GT · #11 24-07-2018 07:29:14

luc a écrit :

@GT
Réponse vers le 25/8 vu les vacances du CP concerné.

Et pour la réponse à la question 1 ?

"1.Comment cet ordre ordre du jour a-t-il été rédigé par le syndic en ce qui concerne les groupes de réflexion et de recherches d'informations ?"

ninifel

luc · #12 24-07-2018 09:55:29

ninifel a écrit :

Lors de l'assemblée générale, c'est le président de l'assemblée et non le syndic qui appelle les points mis à l'ordre du jour et les soumet au vote .
Y a-t-il un texte légal qui encadrerait cette idée ?
EN fait, j'ai toujours vu des syndics diriger l'appel des points à l'ODJ.
Cela parait normal pour tous les CPS étant donné que l'ODJ est confectionné par le SYNDIC lui-même est responsable du bazar pour l'AG qu'il a convoqué.
En pratique, le syndic est secrétaire et il détient sous le coude le "projet de PV" à écrire. en AG.
J'ai toujours vu le déroulement des AGS belges de cette façon et l'IPI n'y a trouvé rien à redire

La réalité virtuelle que vous décrivez n'est pas la réalité réelle que le juge va confirmer ou infirmer ... .

luc · #13 24-07-2018 10:12:24

GT a écrit :

luc a écrit :
@GT
Réponse vers le 25/8 vu les vacances du CP concerné.
Et pour la réponse à la question 1 ?
"1.Comment cet ordre ordre du jour a-t-il été rédigé par le syndic en ce qui concerne les groupes de réflexion et de recherches d'informations ?"

Le contexte de l'envoi de cette invitation forme un sujet à lui. J'étais destinataire pour info de la demande initiale.
Ce qui suit est pour moi la version "officielle", mais pas reçu par tous. J'ai du faire des recherches.

Le point 14 de l'invitation du syndic dit "14. Points demandés par Mr et Mme (X)."
Le sous-point 5 demandé par eux est repris comme suit dans l'invitation électronique :

Le reste de mon commentaire suivra dès que possible.

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