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Bonjour à tous et merci de m'aider,
J'ai acheté un appartement à Bruxelles dans lequel se trouvait un locataire ayant un bail de courte durée (10 mois).
Celui-ci n'a pas fait l'entretien de la chaudière et m'affirme (mais sans preuve) que le locataire précédent l'avait fait.
Avant de lui restituer sa garantie locative, ma question est donc: est-il légalement tenu de l'effectuer?
Merci d'avace,
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Quel type de chaudière ?
Qu'est-il prévu au bail ?
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Quel type de chaudière ?
Qu'est-il prévu au bail ?
Chaudière au gaz. Rien de prévu à ce sujet dans le bail.
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Si rien n'est prévu au bail, difficile de lui imposer. Tout du moins, pas annuellement.
Voir ici :
https://www.sibelga.be/fr/blog/lentreti … bligatoire
--> L'obligation est tous les 3 ans.
Sans autre clause, vous pourriez au mieux prétendre à retenir 10/36ème du coût d'un entretien.
Si ça en vaut la peine.
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Si rien n’est prévu au bail, 1 0/36èmes du coût d’un entretien !
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Je dirais même plus, dix trente-sixième !
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