responsabilité vis à vis des locataires

cyclone · #1 03-09-2018 09:16:17

bonjour,

c'est sans doute un peu compliqué, dans la même propriété il y à deux maisons nous en occupons une et l'autre est louée à des étudiants
jusqu'à cette année tout allait bien, mais depuis les étudiants passent dans notre partie et récoltent nos fruits nos légumes
et c'est notre partie, l'exemple des fraises et cerises,je vois qu'il y a assez bien de fraises je me dis je vais faire de la confiture, 2 jours après j'arrive il n'y en a plus une seule, les cerises pareil, et de plus les cerises ont fini pourries dans la pooubelle
bon j'ai toujours partagé avec les étudiants mais je n'accepte qu'ils prennent tout ne nous laisse rie, c'est pareil pour les légumes du potager
d'où ma question
nous avons décidés d'installer une clôture entre eux et notre partie, mais comme il va nous arriver très occasionnellement de devoir passer de chez nous vers leur partie, nous avons prévu une grille en métal,seulement ma crainte,(comme certaines années ils sont montés sur le toit) je crains qu'il escalade la grille pour aller se" servir chez nous, s'ils se blessent est ce que nous sommes responsables, est ce que le simple fait de placer une pancarte suffit
merci j'ai besoin d'un conseil
bonne journée à tous

Himura · #2 03-09-2018 09:52:27

Si quelqu'un s'empale sur votre grillage, vous n'en serez évidemment pas responsable - à moins d'avoir posé un piège pour que cela arrive.
C'est un peu l'histoire du cambrioleur qui se coupe la main en brisant une vitre ^^

Cela dit, le plus important est de voir si la séparation est correctement placée (si elle peut l'être), et les droits de passage éventuels (pour vous, et eux !)
Dans des propriétés divisées, il existe souvent de nombreuses servitudes.

Vous y mettez les grands moyens, mais avez-vous pensé, en premier lieu, à en discuter avec les étudiants en question ?
N'ont-ils pas reçu l'information comme quoi ils pouvaient se servir, par exemple ?

cyclone · #3 03-09-2018 10:23:58

merci pour votre réponse,
il n'a jamais été question qu'ils puissent se servir chez nous,il n'y a pas de servitude ce sont des kots d'étudiant que je loue dans cette maison, les autres années je partageais avec eux en fait je déposais dans leur cuisine des fruits, mais je n'ai jamais dis qu'ils pouvait se servir, officiellement ils ne savaient même pas que nous avions un potager et des fruitiers,de plus nous pensons qu'ils vont en cachette en soirée car sinon je pourrais les voir
merci donc je vais placer une pancarte
bonne journée

cyclone · #4 03-09-2018 10:25:03

merci pour votre réponse,
il n'a jamais été question qu'ils puissent se servir chez nous,il n'y a pas de servitude ce sont des kots d'étudiant que je loue dans cette maison, les autres années je partageais avec eux en fait je déposais dans leur cuisine des fruits, mais je n'ai jamais dis qu'ils pouvait se servir, officiellement ils ne savaient même pas que nous avions un potager et des fruitiers,de plus nous pensons qu'ils vont en cachette en soirée car sinon je pourrais les voir
merci donc je vais placer une pancarte
bonne journée

rexou · #5 03-09-2018 11:30:35

La barrière est une solution possible. Ou la pancarte. Mais la première chose à tenter est la communication.
Est-il précisé dans les baux locatifs que les jardins sont exclusivement privatifs et interdits d'accès aux locataires ? Ou est-il déterminé précisément quelle partie leur serait accessible ?

cyclone · #6 03-09-2018 12:44:39

bonjour Rexou

nous n'avons jamais interdit qu'ils aillent dans la partie privative se promener oui mais se servir c'est autre chose
je considère ça comme du vol
à propos de dialogue eux pourrait poser la question de savoir s'ils peuvent se servir

rexou · #7 03-09-2018 12:54:11

cyclone a écrit :

bonjour Rexou
nous n'avons jamais interdit qu'ils aillent dans la partie privative se promener oui mais se servir c'est autre chose
je considère ça comme du vol
à propos de dialogue eux pourrait poser la question de savoir s'ils peuvent se servir

Je comprends votre position. D'un autre côté, des étudiants qui se promènent dans un potager sont aussi tentés de se servir. A vous de mettre des limites ou interdire l'accès. L'idée de leur apporter de temps en temps des fruits ou légumes est bonne. Mais aussi faire comprendre que vous n'acceptez pas le self service...

Himura · #8 03-09-2018 13:01:29

Il aurait été bon de préciser que vous êtes le propriétaire des kots... Ca change un peu la compréhension des choses !
Il n'y a donc pas de séparation cadastrale du terrain.
Il convient donc de voir ce que le bail précise (comme Rexou l'indique). Si vous n'avez pas restreint le champs de la location, ils peuvent jouir du terrain librement. Et de là, en récolter le fruit (on est bien dans le cas angel ).

Par contre, le potager est clairement une "exploitation" qui n'est pas la leur, et il ne peuvent se servir.

Etant le bailleur, c'est à vous d'y apporter les précisions nécessaires.

Vous n'avez pas réellement répondu concernant le dialogue préalable. Ca résout tellement de choses quand on discute calmement et qu'on explique les choses.

rexou

cyclone · #9 03-09-2018 13:53:31

je me demande si le dialogue peux résoudre le problème, cueillir toutes les fraises et ne nous en laissé aucune, en deux jours de temps, démontre l'esprit
si nous avions laissé traîner je pourrais comprendre qu'ils s'imaginait que ça ne nous intéressait pas
et j'ai dans d'autres domaine demander répété et c'est toujours pareil
c'est une année un peu spécial

grmff · #10 03-09-2018 19:05:35

Une caméra à gibier. Si le dialogue ne marche pas, c'est la solution évidente...

Moins de 100€ sur lidl-shop

rexou

Himura · #11 03-09-2018 20:01:08

cyclone a écrit :

je me demande si le dialogue peux résoudre le problème, cueillir toutes les fraises et ne nous en laissé aucune, en deux jours de temps, démontre l'esprit
si nous avions laissé traîner je pourrais comprendre qu'ils s'imaginait que ça ne nous intéressait pas
et j'ai dans d'autres domaine demander répété et c'est toujours pareil
c'est une année un peu spécial

Déjà dit et re-dit, mais... il serait bon de vous assurer de cette supposée impossibilité de dialogue avant tout.
Si vous n'essayez pas et entamez la chose négativement, il y a fort à parier que vos locataires ne voient pas non plus l'intérêt de vous demander quoique ce soit. Il faut un peu forcer sa chance.

rexou

cyclone · #12 04-09-2018 06:17:34

bonjour,
oui merci j'y avais déjà pensé, mais comme nous avons encore heureusement tellement d'oiseaux, ainsi que d'autres animaux je pensais que ce serit malgré tout difficile, il y a certainement une capacité et ensuite il faut supprimer
enfin je pense que ça vaut la peine d'essayer
bonne journée
de toute façon je sais que ce sont les étudiants il faut juste les empêcher d'y aller

panchito · #13 04-09-2018 06:39:10

Tout dépend de ce que vous avez convenu dans le bail à ce sujet.

Si vous avez utilisé le bail PIM, cela se trouve à l'article 1:

1. OBJET - DESCRIPTION - ETAT

Le Bailleur donne en location au preneur le bien décrit comme suit : ...........................................

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