Achat d'un appartement en attente de division, risques ?

depsimon · #1 19-09-2018 14:27:04

Bonjour à tous,

Je suis sur le point de faire une offre d'achat pour un appartement situé dans un immeuble en division.

Comme je le comprend, le propriétaire du bâtiment (2 appartements) souhaite faire une division pour pouvoir les vendre séparément.

Résultat, je ne sais pas à combien s'élève le RC (estimation = environ 500€).

En dehors donc du RC, y a-t-il des choses à faire attention concernant cette division ?
Qu'est-ce qui pourrait arriver de pire/mieux ?

Le but est évidemment de me protéger un maximum dans mon offre.

Himura · #2 19-09-2018 14:31:38

Si l'immeuble n'est pas encore divisé, je vois mal comment vous pourriez faire une offre pour un seul appartement.
Votre offre sera caduque.

Il faudra alors voir les servitudes, les quotes-parts éventuelles sur des parties communes, etc.

PIM · #3 19-09-2018 14:33:00

Cette division est-elle autorisée d'un point de vue urbanistique ?
Avez-vous reçu le projet d'acte de base ? De quotités ?
Une copropriété à 2 copropriétaires indivis, cela peut être compliqué.... Unanimité requise en cas de travaux, décisions à prendre, etc.

(posté avant d'avoir lu la réponse d'Himura)

Dernière modification par PIM (19-09-2018 14:33:57)

depsimon · #4 19-09-2018 15:53:35

Merci de vos réponses rapides.

Je n'ai reçu aucune information ou document pour l'instant.

Je viens donc de contacter l'agent immobilier pour avoir plus d'infos à ce regard et demain je vérifierai avec la commune.

jacq · #5 19-09-2018 17:46:10

A EVITER en attente de tous les documents et une copie du projet de l'acte de division
Je suis étonné qu'une agence mette déjà en vente cet appartement, y a t'il déjà un plan, y a t'il déjà un projet d'acte de copropriété ?
Le revenus cadastral sera fixer par le cadastre avant ou après la passation de l'acte de vente et en fonction des travaux d'amélioration…?
Demandez conseil a un notaire avant de signer quoi que ce soit.

panchito · #6 19-09-2018 19:20:15

A éviter à tout prix!

depsimon · #7 20-09-2018 17:48:42

Merci pour vos conseils, j'ai rendez-vous avec l'agent bientôt.
On verra ce qu'il en ressort mais je serai prudent.

Achat d'un appartement en attente de division, risques ?

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