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Nouveaux baux: tableau comparatif entre régions
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Nouveaux baux: tableau comparatif entre régions
L'Ipi a réalisé un utile comparatif des baux selon la région concernée
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Nouveaux baux: tableau comparatif entre régions
Un ajout peut-être :
Bail courte durée région bruxelloise : peut être rompu anticipativement à tout moment par le locataire moyennant préavis de 3 moi et indemnité de UN mois de loyer
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- Himura
- Pimonaute incurable
Re : Nouveaux baux: tableau comparatif entre régions
Bravo pour la concision du document malgré l'ensemble des informations principales à regrouper.
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Nouveaux baux: tableau comparatif entre régions
Un ajout peut-être :
Bail courte durée région bruxelloise : peut être rompu anticipativement à tout moment par le locataire moyennant préavis de 3 moi et indemnité de UN mois de loyer
Le tableau concerne en principe les différences régionales.
La faculté de rupture anticipée par le preneur d'un bail de courte durée moyennant préavis et indemnité est visée tant en RW qu'en RB.
Législation wallonne
"Il peut être mis fin au bail par le preneur à tout moment, moyennant un congé de trois mois. Dans ce cas, le bailleur a droit à une indemnité équivalente à un mois de loyer."
Le tableau réalisé par Gilles TIJTGAT a le mérite d'exister et est bien utile. Un outil à conserver.Il a un objectif pédagoqique. Il reste à le confronter aux dispositions légales.
Attention, la liste des différences n'est pas exhaustive, comme il est bien indiqué à 2 reprises.
Dernière modification par GT (20-09-2018 14:53:55)
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Nouveaux baux: tableau comparatif entre régions
Il me semble qu'une nouvelle obligation existe dans le cadre du bail de résidence de la région wallonne:
Art. 30 Le congé peut être notifié soit par envoi recommandé, soit par exploit d’huissier de justice, soit par remise entre les mains du (des) destinataire(s) ayant signé le double avec indication de la date de réception.
Est-ce impératif, d'ordre public, ou peut-on y déroger par le bail?
Est-ce pareil dans le bail de la région bruxelloise?
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- BXL3072
- Pimonaute assidu
Re : Nouveaux baux: tableau comparatif entre régions
Merci
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Nouveaux baux: tableau comparatif entre régions
Dans son IpiNews (papier) n° 2018/3 en cours d'impression, l'IPI a publié également un tableau comparatif, incluant la Flandre (avec les réserves d'usage).
L'IPI nous réservera-t-il aussi la bonne surprise de publier pour chaque Région un tableau comparatif entre la loi fédérale de 1991 et les nouvelles dispositions régionales ?
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Re : Nouveaux baux: tableau comparatif entre régions
PIM a écrit :Dans son IpiNews (papier) n° 2018/3 en cours d'impression, l'IPI a publié également un tableau comparatif, incluant la Flandre (avec les réserves d'usage).
L'IPI nous réservera-t-il aussi la bonne surprise de publier pour chaque Région un tableau comparatif entre la loi fédérale de 1991 et les nouvelles dispositions régionales ?
Je l'ignore, mais c'est au programme de Gilles Tijtgat et donc de Pim ;-)
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Re : Nouveaux baux: tableau comparatif entre régions
Une comparaison plus complète (comme promis) :
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