Bar bruyant - législation bruits (wallonie)

nelita · #1 25-09-2018 20:35:09

Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'un petit immeuble à appartements dans le centre-ville en Wallonie. Depuis quelques années un bar juste à côté nous cause beaucoup de soucis (bruits dignes d'une discothèque jusque 6h du matin du jeudi au dimanche, bagarres, urines, mégots...).
Malgré de nombreuses plaintes des riverains et interpellations du bourgmestre, les autorités ne veulent pas intervenir et préfèrent favoriser les tenanciers.
Nous ne sommes pas contre l'existence de ce bar mais souhaitons que celui-ci respectent les normes de bruits et les riverains (même si je trouve personnellement qu'une boite de nuit a plus sa place en périphérie que dans les centres urbains).
Un conseil si vous avez vécu une situation similaire?
J'ai pensé à faire des mesures avec un sonomètres dans notre immeuble et aller en justice de paix mais où trouver l'info sur cette législation?
Merci.

panchito · #2 25-09-2018 21:46:54

Contactez la Police.

Maintenant c'est bientôt les élections, profitez-en pour expliquer votre problème à ceux qui se présentent!

Himura · #3 25-09-2018 23:05:52

Si c'est un centre urbain, il y a fort à parier que la commune a édicté un règlement communal que vous trouverez vite sur internet.
S'y retrouvera certainement les notions de tapage ou autre qui vous intéresseront.

Partant de là, vous pouvez déposer une plainte à la police.
Vous pouvez aussi aller plus vite, et demander à un huissier de venir constater. Naturellement, ce n'est plus très facile de les faire se déplacer pour un constat en pleine nuit, mais ça reste faisable. Cela apportera une preuve irréfutable des nuisances subies.

nelita · #4 26-09-2018 21:04:50

Merci pour vos réponses.
La pré-électorale a bien été mise à profit mais le bourgmestre actuel a annoncé clairement aux riverains qu'ils n'avaient pas leur mot à dire.
Le règlement communal dit 2 choses:
- Les débits de boissons et les établissements où l'on fait danser ou chanter peuvent rester ouverts toute la nuit.
- + une vague référence à la loi sur le bruit du 18/07/73
A entendre les autorités, on peut ne pas déranger son voisin la nuit avec sa tondeuse mais bien avec les chants et la musique d'un bar.
Cela m'étonne qu'aucune réglementation sur l'isolation acoustique ne soit prévue pour les lieux festifs. A creuser.

Dernière modification par nelita (26-09-2018 21:05:59)

panchito · #5 26-09-2018 21:36:52

Allez en parler à l'opposition et lisez leur programme

GT · #6 26-09-2018 22:26:21

Les promesses électorales engageraient-elles aussi ceux qui les font et non ceux à qui elles s'adressent ?

En lien, un article de 2011 intitulé "Le bruit… Quel encadrement législatif en Wallonie ? Quels pouvoirs d’action pour les communes ?"

http://www.uvcw.be/no_index/articles-pdf/3935.pdf

Dernière modification par GT (26-09-2018 22:41:57)

nelita · #7 08-10-2018 12:24:02

L'opposition a réagi en envoyant un courrier au bourgmestre avec beaucoup de questions (dont permis d’environnement de l’établissement).
Nous attendons une réponse écrite mais le rendez-vous avec le bourgmestre qui a suivi cet envoi n'était pas concluant. Le bar devra juste appliquer le "toute sortie est définitive" mais on n'est pas vraiment convaincu de son application concrète. De plus, cela ne résout pas le probl. du niveau sonore dans la rue et les bâtiments mitoyens.
La pétition a été faite au porte-à-porte.
Merci.

rexou · #8 08-10-2018 14:51:18

ninifel a écrit :

Réaction 1 :
Oui, mais Nelita cela ne signifie nullement que les riverains doivent souffrir et ne pas dormir car cela créerait le cas échéant un trouble à l'Ordre Public.
?

A propos de réaction, je pense aux avions... Ils seraient donc aussi un trouble à l'ordre public ?

Himura · #9 08-10-2018 15:20:19

rexou a écrit :

ninifel a écrit :
Réaction 1 :
Oui, mais Nelita cela ne signifie nullement que les riverains doivent souffrir et ne pas dormir car cela créerait le cas échéant un trouble à l'Ordre Public.
?
A propos de réaction, je pense aux avions... Ils seraient donc aussi un trouble à l'ordre public ?

C'est du détournement, votre honneur ! roll

On pourrait classer les bus, les chantiers, les carrières, les fêtes foraines dans le même lot alors.
Le fond du problème est lié à la répétitivité et surtout la capacité de "faire mieux" / trouver une alternative possible et viable. Le problème des cafés restera toujours un sujet polémique, et subjectif.
(Comme les animaux dans les location big_smile )

nelita

panchito · #10 08-10-2018 16:33:53

On vote dimanche prochain, vous n'avez pas offert vos voix à ceux qui seraient d'accord de stopper ces "nuisances"?

D1791 · #11 09-10-2018 13:58:37

ninifel a écrit :

...ah si j'ai un nom, demandez lui conseil Avocat G*** ***/** ** **, notez vite et j'effacerai ensuite
...

Et si vous perdiez cette très désagréable habitude d'effacer/modifier vos messages ?
Combien de fois vous l'a-t-on déjà demandé ?
En l'occurence, vous auriez pu envoyer l'information en mp (= message privé = en direct et uniquement à la personne concernée).

PIM, rexou, grmff, nelita

Himura · #12 09-10-2018 16:11:51

Nelita, si ça peut vous aider :

a-louvain-la-nuit-le-tapage-ne-gene-pas-que-les-vieux-ronchons

nelita

PIM · #13 18-10-2018 11:36:10

ninifel a écrit :

mais lorsqu'on y revient sur PIM ils qualifient de "déterrage" ce qui à mes yeux n'est qu'une poursuite d'une tentative de débroussaillage d'un point demeuré opaque confus non-résolu et à résoudre malgré l'écoulement du temps..........

Je vois que vous n'avez toujours pas compris ce qui vous est reproché au sujet du "déterrage". roll

rexou

panchito · #14 18-10-2018 13:20:46

Voici que Ninifel explique à Mr PIM comment utiliser ses forums....

C'est le monde à l'envers avec Ninifel!

rexou

luc · #15 18-10-2018 13:26:47

ninifel a écrit :

Excellent !!!!
Difficile de traquer les auteurs de ces incivilités. Les P.-V. adressés par la police au parquet atterrissaient naguère dans la pile des "classements sans suite" - la justice a d’autres chats à fouetter. et pour cela la sanction du 561 CP "tapage nocturne" est confiée par accord Procureur du Roi et Communes à un Fonctionnaire Sanctionnateur communal qui ne reporte pas au Bourgmestre ni au médiateur de la Commune.
Mais en l'espèce le BAR voisin de Nelita doit répondre à un Permis d'ENvironnement et de ce fait relève du Droit Administratif en N°1 et du Code Pénal en N°2 ( hierarchie des lois applicables.....à faire vérifier par un juriste !!!)
Quoique ce genre d'affaire en cas de litige peut aller aussi en correctionnel.
Quel dommage que nous n'ayons pas l'avocat spécialisé en Belgique :
http://www.christophe-sanson-avocat.fr/
Il y a assurément un filon business pour leur corporation

Google existe.

Copiez le titre du site de votre avocat français en ajoutant le mot "belge" : "Avocat belge spécialisé dans la lutte contre le bruit" et vous trouverez plusieurs avocats belge spécialisé.

Vous avez suivi un cours de statistiques? Si oui vous savez que le "risque" d’existence d'un avocat avec une spécialité spécifique dans un pays A ou B dépend d'abord de la population de ce pays A en comparaison avec celle du pays B.

Tout dépend donc de cela et d'une volonté personnelle de chercher soi-même et pas une volonté de jouer à la pleureuse.

Ne comparez pas des pommes avec de poires.

rexou

panchito · #16 18-10-2018 16:43:58

Luc a écrit :

Copiez le titre du site de votre avocat français en ajoutant le mot "belge" : "Avocat belge spécialisé dans la lutte contre le bruit" et vous trouverez plusieurs avocats belge spécialisé.
Tout dépend donc de cela et d'une volonté personnelle de chercher soi-même et pas une volonté de jouer à la pleureuse.

Déjà dit 100 fois à Ninifel.

Rien à faire, elle est indécrottable.

rexou

GT · #17 18-10-2018 16:55:07

ninifel a écrit :

Bonjour Nelita, comme c'est gentil de m'envoyer des j'aime mais j'ai une question : à ce stade est-tu satisfaite des réponses ou aurais-tu encore une question et si je peux demander comment noterais-tu ta satisfaction ? )

Vous demandez à Nelita son niveau de satisfaction des réponses qu'elle a obtenues.
Si elle a "liké" une de vos interventions, cela n'engage qu'elle.

Vous souhaitez que des intervenants donnent une cotation aux autres intervenants ? Vous figureriez, je n'en doute pas , à une place avantageuse.

Personnellement, lorsque occasionnellement vous "likez" une de mes interventions, il m'arrive de m'inquiéter.

Dernière modification par GT (18-10-2018 16:57:28)

PIM, D1791, rexou

luc · #18 19-10-2018 00:37:07

ninifel a écrit :

@Luc ta réflexion sur les pleureuses n'est pas particulièrement gentille, sans doute un problème à la traduction ?
(...)

Je ne crois pas. En néerlandais on dit: "hopeloos" (= "sans espoir").

Vous arrivez même a transformer entièrement ma replique. Vous manquez le courage moral à citer ma replique.

Comment voulez vous débattre sur votre "fake news", quand vous déformez tout le temps les éléments du débat?

Google trouve 813.000 pages et vous ne savez lire qu'une page cette liste ? C'est irréel.

Je ne répond pas au reste de votre réplique. Gaspillage de temps. Vous êtes une pleureuse.

GT · #19 19-10-2018 09:08:46

ninifel a écrit :

@GT non, je ne crois pas avoir demandé une "cotation" envers quiconque mais juste par empathie posé une question pour savoir si la marche à suivre est clarifiée pour Nelita. En espèrant qu'elle nous donnera de ses nouvelles sur le forum ou sinon en MP car j'aime les histoires qui finissent bien et ce sujet est un droit plutot fondamental à défendre.
Tient vous dites pas à Nelita de déménager ?
https://forum.pim.be/uploads/1e3a43ac08 … 1560bc.jpg

ah bon...
Vous demandiez bien à Nelita si elle était satisfaite des réponses et vous lui demandiez aussi de noter sa satisfaction.
En d'autres mots : Nelita quelle est votre degré de satisfaction quant aux réponses obtenues ?

Par ailleurs, aurais- je déjà incité ds les termes que vous me prêtez implicitement une personne à déménager ?
Pour le surplus,je préfère les échanges sur le forum plutôt que, sauf exception, l'usage de MP qui, à mon sens, n'est limité qu'à certaines hypothèses (publicité pour un entrepreneur...).

Dernière modification par GT (19-10-2018 09:10:10)

GT · #20 19-10-2018 19:29:20

ninifel a écrit :

GT a écrit :
aurais- je déjà incité ds les termes que vous me prêtez implicitement une personne à déménager ?
Non, pas vous GT mais votre "frère"

Alors, vous avez installé la confusion dès lors que vous m'avez cité nommément.

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