Règlement d'ordre intérieur

moses

Pimonaute bavard

Lieu : Bruxelles

Inscription : 18-11-2005

Messages : 233

Règlement d'ordre intérieur

Bonjour!

J'avait deux questions, à soumettre à notre forum.

1. Est-ce que un locataire peut jouer l'ignorance du R.O.I, avec des prétextes xyz....alors que dans son contrat de bail qu'il a signé, il est stipulé qu'il existe un R.O.I.
Comment parier à ce problème?
2. En effet, j'ai fait une visite dans l'appartement, il y a des tags partout. C'est le travail de ses enfants.
Dois-je laisser mon bien se détériorer? Que puis-je faire.

C'est le R.O.I , qui viendrait à mon secours, mais j'ai peur que le locataire joue l'ignorance.

Cordialement

Moses

PIM

Pimonaute non modérable

Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique

Inscription : 10-03-2004

Messages : 17 563

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Re : Règlement d'ordre intérieur

- Ce ROI a-t-il été communiqué au locataire ? Ou son texte est aisément accessible ?
- C'est surtout l'état des lieux d'entrée (et pas le ROI) qui sera utile lors de la sortie. Un état des lieux détaillé existe ?

J'imagine effectivement mal un ROI qui doive préciser qu'il n'est pas autorisé de tagger les murs... (sauf si votre locataire est Banksy ...

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 24 042

Re : Règlement d'ordre intérieur

Les tags à l'intérieur d'un appartement n'ont rien à voir avec le ROI, qui régente les parties communes. Si?

Himura

Pimonaute incurable

Lieu : Liège

Inscription : 05-06-2013

Messages : 4 091

Re : Règlement d'ordre intérieur

Dois-je laisser mon bien se détériorer? Que puis-je faire.

Votre locataire sera tenu de remettre en état, bien évidemment. Et il pourra le faire tant que la location ne prend pas fin.

Cependant, si le cas est grave, vous pourriez argumenter que cette absence d'entretien a empêché (ou dissuader) toute relocation ; et réclamer une indemnité correspondante. Mais il faut montrer que les refus sont liés à cette détérioration, et vous en remettre à la justice...

panchito

Pimonaute non modérable

Inscription : 19-06-2012

Messages : 10 012

Re : Règlement d'ordre intérieur

Le ROI n'a rien à voir avec les décors de votre appartement.

Les tags sont évidemment des dégâts locatifs et si le bien en fin de bail ne vous est pas remis dans un état au moins égal à celui tel que décrit dans votre rapport d'état des lieux d'entrée, votre locataire devra payer pour toutes les remises en état et pour le chômage locatif que cela va générer.

Dernière modification par panchito (04-12-2018 20:17:48)