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Bonsoir,
En AG, l'approbation des comptes peut-elle être "sous réserve" des modifications demandées par le CAC ?
Si oui, est-ce bloquant quant aux poursuites éventuelles à réaliser envers les CP défaillants ?
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Si les comptes sont approuvés moyennant quelques corrections, ils sont approuvés.
Même ds comptes pas approuvés n'empêchent normalement pas les poursuites des mauvais payeurs.
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n AG, l'approbation des comptes peut-elle être "sous réserve" des modifications demandées par le CAC ?
Oui bien entendu, et pour que tout soit bien clair pour tout le monde, il suffit d'indiquer dans le PV pour quelles écritures exactement le CdC souhaite des modifications
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Une petite astuce : sortir des décomptes trimestriels et passer aux appels de provision trimestriels sur base du budget annuel voté (exemple 4 appels de 5 000 euros pour un budget prévisionnel annuel de 20 000 euros)
Ainsi, les appels de provisions ayant fait l'objet d'un vote en assemblée générale, ils sont dus sans aucune discussion et à date fixe en prime.
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Une petite astuce : sortir des décomptes trimestriels et passer aux appels de provision trimestriels sur base du budget annuel voté (exemple 4 appels de 5 000 euros pour un budget prévisionnel annuel de 20 000 euros)
Ainsi, les appels de provisions ayant fait l'objet d'un vote en assemblée générale, ils sont dus sans aucune discussion et à date fixe en prime.
C'est aussi ce que j'ai déjà eu l'occasion de lire dans la doctrine.
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