Humidité découverte après le compromis : négligence du vendeur ?

Bim · #1 12-12-2018 10:25:06

Bonjour,

Des connaissances achètent une maison (région wallonne) pour y habiter. Ils visitent la maison qui leur plait et tout semble nickel. Après quelques surenchères, leur offre est acceptée, le compromis est signé. Le vendeur, qu'ils connaissaient un peu, leur propose de leur donner les clés avant la signature de l'acte pour qu'ils puissent déjà apporter une partie de leur affaires. Lorsqu'ils apportent quelques affaires dans la maison, ils en profitent pour la revisiter vide de tout meuble et découvrent un problème d'humidité dans une cave contenant une ancienne citerne ouverte (Leur visite avant d'acheter avait été faite en été pendant la période de sécheresse et donc le problème n'avait pas été visible à ce moment-là). Ils en parlent au vendeur qui prétend qu'il n'y a pas de problème particulier, juste que cette cave est parfois un peu humide à cause de l'ancienne citerne. Mes connaissances constatent la présence de champignons et moisissures y compris sur des effets personnels du vendeur qui étaient encore là (bouteilles de vin, etc). Ils décident de faire passer un expert qui leur apprend qu'il y a de sérieux problèmes d'infiltration d'eau et de l'humidité ascensionnelle qui remonte jusque dans la pièce de vie située au-dessus de cette cave (une cuisine). Ils font passer un entrepreneur pour un devis et il y en a pour un gros montant de travaux : étanchéification de la cave, traitement des murs et démontage de la cuisine et du sol pour laisser sécher. Ca fait plusieurs mois sans cuisine. Sur conseil de leur notaire, ils tentent de renégocier avec le vendeur car cela ressemble fortement à un vice caché : Le vendeur ne leur avait pas absolument pas parlé des problèmes d'humidité (ne fusse qu'attirer l'attention même s'il ignorait l'étendue de la chose) quand ils ont visité en été et qu'à ce moment tout était quasi sec. Mes connaissances ont proposé au vendeur de retirer le montant des travaux du prix de vente, celui-ci refuse et ne s'est pas présenté à la signature de l'acte qui devait avoir lieu hier, prétextant qu'il se sent arnaqué et qu'il va prendre un avocat pour forcer la vente.
Mes connaissances sont très déçus de la situation et se sentent vraiment floués, d'autant plus qu'ils n'auraient jamais fait une offre s'il avaient été au courant de l'étendue des problèmes d'humidité et de leur conséquence (rester plusieurs mois sans cuisine entre autre). Ils aimeraient un arrangement à l'amiable avec le vendeur (retrait du prix des travaux du prix de vente) mais celui-ci semble complètement contre un accord amiable...
Quelqu'un a-t-il déjà vécu ce genre de situation avec un vice caché ? Avez-vous des idées à suggérer pour que cela puisse se terminer au mieux ?
Merci d'avance pour vos réponses !

Dernière modification par Bim (12-12-2018 12:50:50)

PIM · #2 12-12-2018 11:09:32

Si le compromis de vente signé a été rédigé par les notaires, il y a probablement une clause, à la fin du contrat, d'arbitrage.
Que vos amis en fassent usage pour tenter de trouver une solution à l'amiable.
Dans la mesure du possible, éviter d'instaurer une procédure judiciaire, avec désignation d'un expert, etc: c'est très très long et très coûteux.
Ne pas oublier la problématique des droits d'enregistrement à payer...

Bim

libra · #3 12-12-2018 11:49:35

Il faut aussi pouvoir prouver que le vice était caché càd inconnu du vendeur.

Par ailleurs que prévoyait quant au prix l'acte de vente à signer? Le prix initialement convenu?

rexou · #4 12-12-2018 12:15:22

Le vendeur a accepté - il aurait même "proposé"- de donner les clés avec autorisation d'accès à l'acheteur sur simple signature du compromis et sans attendre l'acte de vente. Voilà qui n'est pas du tout un comportement d'arnaqueur qui cherche à cacher quoi que ce soit ! C'est même pour moi une grosse erreur due à un excès de bonté. Le vendeur reste responsable et propriétaire entier de son bien avant la signature de l'acte notarié. Quid en cas d'incendie ? Ou en cas de dégradation suite à des travaux ? L'acheteur dispose du bien sans l'avoir payé et le vendeur en paie les taxes.

Vous évoquez un "vice caché". A tort selon moi. L'acheteur propose de déduire le prix des travaux du prix de vente et se sentent floués. En fait, ils veulent le beurre, l'argent du beurre, le sourire de la crémière... Si vous voulez une suggestion : changez donc le titre de ce post ; il est vraiment inapproprié. (edit PIM: l'auteur Bim a changé son titre)

Dernière modification par PIM (12-12-2018 12:54:17)

Himura

Bim · #5 12-12-2018 12:45:55

Je pense aussi que le vendeur n'a pas volontairement caché le problème d'humidité car il devait penser que c'était rien de très grave, juste un peu d'humidité normale de vieille cave. Il devait donc ignorer la gravité de la chose, sinon il n'aurait pas donné l'accès à la maison avant l'acte. Du coup il n'a surement pas jugé utile d'informer mes amis qu'il y avait de l'humidité lors de leur visite en été. De même qu'il n'a pas caché les moisissures apparues entre temps dans la cave en question.

D'un côté le vendeur se sent arnaqué car il n'imaginait pas l'importance du problème d'humidité.

De l'autre côté, mes amis se sentent arnaqués aussi car ils pensaient acheter une maison "clé sur porte" où ils pouvaient habiter directement. Ils doivent libérer la maison qu'ils louaient pour fin de cette semaine et grosso modo ils vont rentrer dans une maison où ils n'auront pas de cuisine pendant plusieurs mois... S'ils avaient été au courant du problème ils n'auraient pas acheté la maison.

Finalement, le vendeur est-il fautif par sa négligence de ne pas avoir investigué le problème d'humidité qu'il minimisait ?

Bim · #6 12-12-2018 12:53:26

rexou a écrit :

Vous évoquez un "vice caché". A tort selon moi. L'acheteur propose de déduire le prix des travaux du prix de vente et se sentent floués. En fait, ils veulent le beurre, l'argent du beurre, le sourire de la crémière... Si vous voulez une suggestion : changez donc le titre de ce post ; il est vraiment inapproprié.

Titre changé wink

PIM, rexou

rexou · #7 12-12-2018 13:01:30

Bim a écrit :

Je pense aussi que le vendeur n'a pas volontairement caché le problème d'humidité car il devait penser que c'était rien de très grave, juste un peu d'humidité normale de vieille cave. Il devait donc ignorer la gravité de la chose, sinon il n'aurait pas donné l'accès à la maison avant l'acte. Du coup il n'a surement pas jugé utile d'informer mes amis qu'il y avait de l'humidité lors de leur visite en été. De même qu'il n'a pas caché les moisissures apparues entre temps dans la cave en question.
D'un côté le vendeur se sent arnaqué car il n'imaginait pas l'importance du problème d'humidité.
De l'autre côté, mes amis se sentent arnaqués aussi car ils pensaient acheter une maison "clé sur porte" où ils pouvaient habiter directement. Ils doivent libérer la maison qu'ils louaient pour fin de cette semaine et grosso modo ils vont rentrer dans une maison où ils n'auront pas de cuisine pendant plusieurs mois... S'ils avaient été au courant du problème ils n'auraient pas acheté la maison.
Finalement, le vendeur est-il fautif par sa négligence de ne pas avoir investigué le problème d'humidité qu'il minimisait ?

Voilà une vision raisonnable de la situation. Le vendeur n'est pas fautif, non. Vos amis sont un peu déçus, mais ils n'ont aucune raison de se sentir "arnaqués". Il est normal de découvrir des petits problèmes dans un bien qu'on achète. Un autre bien aurait présenté un autre défaut sans doute... Il faut assumer et ne pas attendre trop de la part du vendeur. Vos amis ont visité, ils ont négocié le prix et ont choisi d'acheter. Le bon côté des choses, c'est qu'ils profiteront des travaux pour remettre la cuisine à leur gout.

libra · #8 12-12-2018 13:56:28

Bim a écrit :

Finalement, le vendeur est-il fautif par sa négligence de ne pas avoir investigué le problème d'humidité qu'il minimisait ?

Est-ce au vendeur à commander une expertise technique?

Par ailleurs faut-il vraiment démonter les meubles de la cuisine alors que les problèmes d'humidité sont à la cave?

N'y avait-il pas de moisissure avant la conclusion de la vente?

Bim · #9 12-12-2018 14:13:04

libra a écrit :

Bim a écrit :
Finalement, le vendeur est-il fautif par sa négligence de ne pas avoir investigué le problème d'humidité qu'il minimisait ?
Est-ce au vendeur à commander une expertise technique?
Par ailleurs faut-il vraiment démonter les meubles de la cuisine alors que les problèmes d'humidité sont à la cave?
N'y avait-il pas de moisissure avant la conclusion de la vente?

D'après l'expert, les murs de la cuisine sont humides à cause d'une infiltration ascensionnelle au départ de la cave. Visuellement ce n'est pas encore détectable.
Apparement le parquet de la cuisine est aussi atteint et il faudrait tout démonter et laisser sécher pendant plusieurs mois.
En gros, le vendeur était au courant du problème d'humidité au niveau de la cave mais il s'en foutait car il pour lui ce n'était qu'un petit problème très mineur et très local. Il n'a probablement pas jugé utile d'en parler lors de la visite qui a lieu en été. Mes amis ont visité la maison après plusieurs semaines de sécheresse en pleine canicule, du coup l'odeur de moisi était indétectable et les champignons étaient quasiment absent à ce moment-là : ils ne se sont pas attardés sur la cave.

Himura

GT · #10 12-12-2018 15:04:03

Quelques lectures concernant le vice caché ds la vente immobilière
https://www.notaire.be/acheter-louer-em … ces-caches
http://www.droitbelge.be/fiches_detail. … at=9&id=22
https://www.actualitesdroitbelge.be/dro … iliere#toc
https://www.actualitesdroitbelge.be/dro … iliere#toc
https://www.actualitesdroitbelge.be/dro … -delai#toc
https://www.actualitesdroitbelge.be/dro … iliere#toc
https://www.actualitesdroitbelge.be/dro … iliere#toc

Bim

panchito · #11 13-12-2018 07:41:00

Rexou a écrit :

Vous évoquez un "vice caché". A tort selon moi. L'acheteur propose de déduire le prix des travaux du prix de vente et se sentent floués. En fait, ils veulent le beurre, l'argent du beurre, le sourire de la crémière...

Je ne pourrais pas mieux dire....

libra · #12 13-12-2018 09:20:24

Je ne suis pas convaincu de la nécessité impérieuse de démonter les meubles de cuisine et le parquet.

Par ailleurs, avec un peu de chance, d'ici un an ou deux, les nouveaux propriétaires voudront une nouvelle cuisine.

Dernière modification par libra (13-12-2018 09:20:52)

Bim · #13 13-12-2018 10:19:47

libra a écrit :

Je ne suis pas convaincu de la nécessité impérieuse de démonter les meubles de cuisine et le parquet.

Je n'en ai aucune idée, je n'ai pas vu la maison, je n'en ai que des dires. Je pense plutôt qu'il faut démonter les meubles de cuisine pour permettre au mur situé derrière de pouvoir sécher correctement.

Merci à tous pour vos réponses.

J'avais du mal à juger de la situation, ne prenant connaissance des éléments qu'au fur et à mesure et ne vivant pas personnellement la chose.
Au fil de ma réflexion et de mes lectures diverses, mon avis penche aussi vers le fait que cela ne pourra pas être repris comme mauvaise foi du vendeur et que la clause du compromis le protégeant contre les recours pour vices apparents et cachés sera belle et bien d'application. Mes amis ont eu la malchance de visiter la maison à une période où le problème était visuellement amoindri et n'ont donc pas poussé les investigations avant de faire leur offre. D'un autre côté, le vendeur n'étant pas un pro de la construction, il n'a pas les compétences pour juger de l'étendue du problème d'humidité qu'il minimisait donc à juste titre, ce que tout un chacun non pro du bâtiment ferait. Y'a plus qu'à les rassurer maintenant smile et surtout les décourager d'aller en justice si jamais il l'envisageaient

PIM, Himura, rexou, GT

Bim · #14 18-01-2019 13:37:59

Cette histoire a finalement connu une bonne fin :
Vendeur et acheteur se sont entendus sur un accord à l'amiable : Le prix des travaux d'assainissement de première nécessité a été déduit du prix de vente. smile
Mes amis peuvent enfin ouvrir le champagne big_smile

rexou, PIM, Himura

Himura · #15 18-01-2019 20:11:36

C'est souvent en discutant qu'on se rend compte que le monde n'est pas aussi malhonnête que ce que l'on croit.

Humidité découverte après le compromis : négligence du vendeur ?

Humidité découverte après le compromis : négligence du vendeur ?

Re : Humidité découverte après le compromis : négligence du vendeur ?

Re : Humidité découverte après le compromis : négligence du vendeur ?

Re : Humidité découverte après le compromis : négligence du vendeur ?

Re : Humidité découverte après le compromis : négligence du vendeur ?

Re : Humidité découverte après le compromis : négligence du vendeur ?

Re : Humidité découverte après le compromis : négligence du vendeur ?

Re : Humidité découverte après le compromis : négligence du vendeur ?

Re : Humidité découverte après le compromis : négligence du vendeur ?

Re : Humidité découverte après le compromis : négligence du vendeur ?

Re : Humidité découverte après le compromis : négligence du vendeur ?

Re : Humidité découverte après le compromis : négligence du vendeur ?

Re : Humidité découverte après le compromis : négligence du vendeur ?

Re : Humidité découverte après le compromis : négligence du vendeur ?

Re : Humidité découverte après le compromis : négligence du vendeur ?

Pied de page des forums