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Bonjour,
Dans le cadre futur d'une location de bureaux, j'ai un bail de bureaux proposé auquel je me pose
juste quelques questions.
Préavis :
La durée de préavis à été fixée à 6 mois.
Dans le bail je peux partir quand je veux mais je dois respecter 6 mois de préavis.
Idem pour le propriétaire s'il veut mettre fin au bail.
Cela me semble long ?
Garantie locative :
-Est-elle obligatoire ? Dans le sens où je loue des bureaux vides, y'a absolument rien
de matériel à l'intérieur mis à part les toilettes.
- Est-ce bien deux mois maximum ?
Dans mon cas, j'ai un loyer qui augmente chaque année convenu avec le propriétaire (600-650-725)
Celui ci veut me compter les mois plus élevés pour la garantie au lieu des loyers de la première année.
Ce qui ferai 1450 de caution eu lieu de 1200. Est légal ? Faisable ?
Merci de vos éclaircissements.
Cordialement.
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La loi ne prévoit rien. Ni pour la garantie, ni pour le préavis.
6 mois de garantie n'est pas exceptionnel.
Tout est donc une question d'accord contractuel.
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Préavis : oui, c'est légal. Le délai est librement fixé contractuellement.
Garantie : c'est faisable et c'est légal. Le loyer de base est le loyer le plus élevé (725). Vous bénéficiez d'une "remise" (pour travaux ?) durant les deux premières années. L'indexation aussi se fera sur base du loyer dit "de base", soit normalement le plus élevé. La garantie n'est pas obligatoire, et elle peut être librement définie par le bailleur (3 mois ou 6 mois par exemple) dans le cadre d'une location bureau/entrepôt/commerce.
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(Dans l'ensemble, vous semblez confondre la législation prévue pour les baux de résidence principale - fort complète -, avec celle des baux de bureaux ou commerciaux.)
Dernière modification par Himura (03-02-2019 21:15:28)
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