Immeuble à appartements sans copropriétés - comment établir charges communes

Mirko86

Pimonaute

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Immeuble à appartements sans copropriétés - comment établir charges communes

Bonjour à tous,

Petit nouveau sur le forum suite à un questionnement personnel sur un immeuble à appartements dont la propriété est détenue par une seule personne.
En regardant le bail PIM pour la RW, je remarque au point 5 que les charges communes se calculent à partir de quote-part par appartements.
Mais les quote-parts n'interviennent que dans l'unique cas de figure ou les appartements de l'immeuble appartiennent à différents propriétaires... donc un immeuble soumis à un régime de copropriété.

Ce qui n'est donc pas le cas quand l'immeuble est détenu entièrement par un propriétaire unique.
Ma question est de savoir comment établir correctement les charges communes (qui concernent les frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité, de chauffage, etc.) alors qu'aucun quote-part n'a été établi bien que des communs (ascenseurs, chauffage, eau et électricité bénéficient à tous les locataires).

Si une charmante personne peut éclairer ma lanterne

Bim

Pimonaute bavard

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Re : Immeuble à appartements sans copropriétés - comment établir charges communes

Bonjour,

Si il n'y a qu'un seul compteur d'électricité, d'eau et de gaz pour tout l'immeuble, la seule solution possible c'est de demander des charges forfaitaires à chaque locataire, basées sur une estimation de consommation pour des logements de ce types (surfaces, isolation, etc...) et du nombre d'occupants/logement. Vous pouvez vous basez sur les estimations données par les fournisseurs pour les acomptes qu'ils demandent. Vous pouvez mettre une clause dans le bail qui dit que si les charges demandées se révèlent insuffisantes, vous pouvez les réadapter (valable dans l'autre sens aussi).

PIM

Pimonaute non modérable

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Re : Immeuble à appartements sans copropriétés - comment établir charges communes

@ mirko86: Etes-vous le propriétaire unique concerné ?

libra

Pimonaute incurable

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Re : Immeuble à appartements sans copropriétés - comment établir charges communes

C'est au bailleur de fixer les quote-parts et de les reprendre dans les baux.

Voici ce que j'écris dans mes baux:'ART. 5 CHARGES COMMUNES
Outre le loyer spécifié ci avant le preneur acquittera sa quote-part des charges communes de l'immeuble au bailleur. Cette quote-part est fixée à 15 %.'

J'ai eu un locataire qui m'a assigné en justice car il contestait sa quote-part qui était supérieure à celle des autres. Le tribunal tant en 1ère instance qu'en appel ont estimés que c'était une donnée contractuelle et qu'il n'y avait pas lieu d'y revenir.

Dernière modification par libra (19-02-2019 20:02:09)

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : Immeuble à appartements sans copropriétés - comment établir charges communes

Vous pouvez vous-même définir les quotités. Deux possibilités factuelles: le RC ou les surfaces. Le RC par appartement peut être obtenu auprès du cadastre qui va vous donner une répartition officieuse.

Dans mes baux, je prévois que le locataire a pris connaissance des clefs de répartition habituelles des charges de l'immeuble.

Dans le cas d'un immeuble avec un rez, de même taille que les premiers niveaux avec appart 2ch, et un dernier étage avec appart 1ch, je compte une quotité pour chaque niveau, et une demi quotité pour le dernier étage pour toutes les charges. Sauf l'ascenseur que je ne comptabilise pas au rez qui n'en a pas l'usage. Et sauf le chauffage, que je compte pour 20% aux quotités et pour 80% aux calorimètres.

Mirko86

Pimonaute

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Re : Immeuble à appartements sans copropriétés - comment établir charges communes

Bonjour à tous,
J'y vois déjà plus clair.
Merci pour vos réponses !

@ mirko86: Etes-vous le propriétaire unique concerné ?

Oui

Dernière modification par Mirko86 (20-02-2019 11:00:11)