Départ anticipé

Jihemeff · #1 13-03-2019 08:44:33

Bonjour,

Je désire quitter mon appartement que je loue depuis moins de trois ans avec bail de 9 ans en région Bruxelloise.
J'aimerai savoir quelle est la date à prendre en compte pour être dans les délais afin de payer le moins d'indemnités au propriétaire pour départ anticipé.

Comme je comprend la chose, ma location à débutée le 1er septembre 2017, si j’envoie un recommandé avec accusé de réception du 1er juin au 31 août 2019, je suis dans le bon pour ne payer qu'un mois d'indemnités sachant que le 31 août est toujours dans la 2 ème année, ou dois-je aller absolument au-delà du 1er sept (30 sept) pour être dans la 3 ème année ?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

Jihemeff

GT · #2 13-03-2019 09:26:30

Le problème a déjà été soulevé sur ce forum.
Les avis sont partagés.

Dernière modification par GT (13-03-2019 09:27:30)

PIM · #3 13-03-2019 11:49:21

C'est une discussion qui a effectivement déjà eu lieu dans notre forum et les avis sont, comme indiqué par GT, partagés.

On peut toutefois, selon moi, valablement défendre le point de vue selon lequel c'est la date à laquelle le préavis (et le bail) expire qui détermine le montant de l'indemnité.

Dans votre cas, pour un préavis donné en temps utile , cad 3 mois avant la date de départ souhaité , donc à expédier avant le 29 mai 2019, le bail expire le 31/8/2019 à minuit, donc dans sa 2e année, donc avec 2 mois d'indemnité.

Jihemeff · #4 13-03-2019 12:00:25

PIM a écrit :

C'est une discussion qui a effectivement déjà eu lieu dans notre forum et les avis sont, comme indiqué par GT, partagés.
On peut toutefois, selon moi, valablement défendre le point de vue selon lequel c'est la date à laquelle le préavis (et le bail) expire qui détermine le montant de l'indemnité.
Dans votre cas, pour un préavis donné en temps utile , cad 3 mois avant la date de départ souhaité , donc à expédier avant le 29 mai 2019, le bail expire le 31/8/2019 à minuit, donc dans sa 2e année, donc avec 2 mois d'indemnité.

Merci pour votre réponse.

Donc, si je ne veux payer qu'un mois d'indemnités, le préavis doit se terminer le 30 septembre 2019 ?

Himura

libra · #5 13-03-2019 12:03:01

Non seulement les avis sont partagés, la jurisprudence l'est aussi. La prudence voudrait dès lors de mettre fin au bail si possible à la fin du 1er mois de la troisième année.

Par ailleurs, il y a lieu de tenir compte sur le fait que le préavis doit être remis au bailleur avant la fin du mois qui précède le début de la période de préavis. Déposé le préavis à la poste le dernier jour du mois c'est trop tard.

PIM · #6 13-03-2019 12:46:28

Jihemeff a écrit :

Donc, si je ne veux payer qu'un mois d'indemnités, le préavis doit se terminer le 30 septembre 2019 ?

Oui, mais il y a, dans ce cas, aussi un mois de loyer supplémentaire à payer (avec évidemment un droit d'occupation prolongé aussi)

Himura · #7 13-03-2019 13:33:32

Et n'oubliez pas qu'il vous reste la possibilité de dialoguer avec le propriétaire, et conclure un accord différent...

panchito · #8 13-03-2019 13:42:10

Maintenant si vous ne voulez rien payer du tout, vous pouvez toujours proposer à votre propriétaire de trouver vous-même un nouveau locataire; qui offre bien évidemment, une solvabilité au moins égale à la vôtre, et qui peut présenter d'excellentes références de la part de ses bailleurs précédents. Mais évidemment votre propriétaire garde le droit de choisir son locataire...

Mais si votre propriétaire ne perd rien dans l'affaire, à part les frais éventuels des expertises: votre ELS et l'ELE du nouvel occupant si faits par un expert; et à part aussi toutes les pertes de temps et démarches administratives (constitution d'une nouvelle garantie, libération de la votre, enregistrement du bail, décompte de fin de bail etc, etc ...; il serait peut-être d'accord?

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