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Bonjour!
Pour une assurance immeuble, peut-on faire participer les locataires au payement des primes?
Et dans quelles proportions? Je veux dire proportion proprio/locataires 50/50 ou 100% locataires?
Je préfère poser la question.
Merci pour votre réponse et bon weekend.
Moses
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Si les copropriétaires ont voté pour un abandon de recours, les syndics que je connais imputent 50 % de la prime totale aux bailleurs et 50% aux locataires.
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Pour l'abandon de recours , les AG comptent un supplément de 50% de prime aux primes des propriétaires. C'est donc 1/3 de la prime totale avec abandon de recours qui peut être mise à charge des locataires.
Winthertur compte un supplément de 25% de prime. C'est donc 1/5 qui peut être mis à charge des locataires.
Les autres, je ne sais pas.
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Dans une copropriété ? (en clair: pour un appartement loué dans une copropriété): difficile à prévoir si ce n'est pas le cas pour tout l'immeuble (et encore: quid des proprios occupants qui n'en ont pas besoin de cet abandon de recours)
Si dans une maison individuelle, demander à votre assureur de préciser le montant de la surprime.
Pour pouvoir imputer 100 % de la partie surprime, ne pas oublier de le prévoir au bail.
Règler aussi dans le bail le sort à réserver à la franchise.
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L'assurance avec abandon de recours concerne, à ma connaissance, toujours l'ensemble du contrat. Donc, locataire ou propriétaire occupant.
J'ai toujours réussi à convaincre le propriétaires occupants très minoritaires des copropriétés que je gérais en expliquant que c'était plus simple, avec une indemnisation plus rapide, et moins de complication entre assurance. Et donc que c'était au bénéfice de tout le monde, y compris des propriétaires occupants.
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Précision:
il s'agit d'un immeuble mis en location. Pas de copropriété. Un seul proprio.
Bien cordialement.
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Précision:
il s'agit d'un immeuble mis en location. Pas de copropriété. Un seul proprio.
Bien cordialement.
Cela ne change rien au principe. Si ce n'est qu'il ne faut pas convaincre les propriétaires occupants...
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En réponse à la question initiale : c'est plutôt non.
L'assurance 'immeuble' est toujours à charge du propriétaire. Elle ne peut être mise à charge du locataire - ce qui est assez logique, car c'est le propriétaire seul qui bénéficie des effets de l'assurance.
En complément à celle-ci, le locataire peut (doit) prendre en charge la RC couvrant sa responsabilité vis-à-vis de l'immeuble.
Celle-ci peut être couverte, aussi, via un complément dans l'assurance du propriétaire : l'abandon de recours contre les locataires. Cette partie (et uniquement celle-là) peut être mise à charge des bénéficiaires, donc les locataires.
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L'assurance avec abandon de recours concerne, à ma connaissance, toujours l'ensemble du contrat. Donc, locataire ou propriétaire occupant.
Pour info, j'ai appris avec mon dernier immeuble que l'abandon de recours peut être 'limité', et donc ne couvrir que certaines parties de la location. Pas forcément l'ensemble de l'immeuble.
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grmff a écrit :L'assurance avec abandon de recours concerne, à ma connaissance, toujours l'ensemble du contrat. Donc, locataire ou propriétaire occupant.
Pour info, j'ai appris avec mon dernier immeuble que l'abandon de recours peut être 'limité', et donc ne couvrir que certaines parties de la location. Pas forcément l'ensemble de l'immeuble.
A bien on apprend tous les jours...
Je me demande bien comment le syndic s'en sort avec ce genre de chose, mais c'est toujours bon à savoir, merci.
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Himura a écrit :grmff a écrit :L'assurance avec abandon de recours concerne, à ma connaissance, toujours l'ensemble du contrat. Donc, locataire ou propriétaire occupant.
Pour info, j'ai appris avec mon dernier immeuble que l'abandon de recours peut être 'limité', et donc ne couvrir que certaines parties de la location. Pas forcément l'ensemble de l'immeuble.
A bien on apprend tous les jours...
Je me demande bien comment le syndic s'en sort avec ce genre de chose, mais c'est toujours bon à savoir, merci.
Dans le cas d'une copropriété, il s'en sort facilement s'il applique correctement,donc d'une façon simple et transparente, les principes d’une comptabilité en partie double.
Plus d’info séparément dans quelques jours/heures dans un autre sujet, puisque cette info sort du sujet actuel
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