Départ après un bail non renouvelé

jksamantha · #1 22-03-2019 12:32:24

Bonjour à tous,

Je suis locataire sous bail de 3 ans depuis le 1er novembre 2015. Lors de la fin du bail, ni le bailleur, ni moi- même, ne nous sommes mis en contact. Or, il se trouve qu’entre-temps, mes filles ont grandi et ont quitté le nid, j'ai perdu mon emploi récemment et on m'en a offert un dans la région de Durbuy. Pour l'instant, je suis dans le Hainaut. Il se trouve que je n'ai pas pu payer dans l'intégralité mon loyer ce mois-ci. J'ai donc contacté ma proprio afin de lui stipuler que j'avais l'intention de partir le 30 mars, que je tenais à lui rembourser son dû par le biais de la garantie locative. Or, elle me stipule qu'elle exige 3 mois d’indemnités de départ, or, j'ai fait tous les travaux qu'elle m'a demandé dans la maison et elle n'a rien fait de son côté. Elle sait que je ne saurai plus verser la totalité du loyer. Il n'y a pas de bail renouvelé, pas d'état des lieux, rien. Que puis-je faire ? Merci. D'autant que j'ai des photos en ma possession comme quoi il y a de l'humidité ascensionnelle (c'est une maison bel étage) et que j'ai vécu dans des gravats et sans salle de bain durant plus de 2 mois.

PIM · #2 22-03-2019 12:40:28

Votre bail de 3 ans s'est automatiquement transformé en bail de 9 ans, ayant pris effet à sa date initiale.

Vous (et votre bailleur) confondez "indemnité" et "préavis".
Vous êtes dans la 4e année d'occupation: il n'y a pas d'indemnité de résiliation.
Par contre, vous devez prévenir (donner un préavis) au moins 3 mois à l'avance et par écrit.

Tentez une négociation avec votre propriétaire.

rexou

jksamantha · #3 22-03-2019 13:16:06

Merci de votre réponse. J'ai tenté une négociation avec elle mais elle refuse et je n'ai pas les moyens de lui verser 3 mois d'indemnités. Je pensais que les baux de 9 ans n'étaient plus valides. Juste une chose, le fait qu'elle soit en indivision avec son ex conjoint ne change rien à la donne ?

jksamantha · #4 22-03-2019 13:18:24

Il est trop tard pour le recommandé de départ, j'ai eu une opportunité unique de logement à côté de mon nouveau job et évidemment, j'ai prévenu ma proprio ce mois- ci. Vous avez une idée de négociation ???? smile

panchito · #5 22-03-2019 14:38:15

PIM a écrit :

Votre bail de 3 ans s'est automatiquement transformé en bail de 9 ans, ayant pris effet à sa date initiale.

C'est la loi Onkelinx pour bétonner les droits des locataires vis-à-vis de leur résidence principale.

En contre partie de cette grande avancée pour les locataires, le bailleur a droit à une indemnité de rupture pendant les 3 premières années du bail. Mais cela ne vous concerne pas. Vous pouvez donc partir sans payer d'indemnités!

Par contre vous devez prester un préavis de 3 mois pour que votre bailleur puisse retrouver un nouveau locataire sans y perdre financièrement.

Pendant le préavis (voir votre bail) vous devez permettre les visites 2h contiguës par jour, 3 fois par semaines.

Donc si vous envoyez votre renom aujourd'hui, votre prévis prendra cours le 1er avril pour se terminer le 31 juin.

Maintenant si vous avez toujours payé votre loyer en temps et heure, si vous avez entretenu parfaitement les lieux loués et si vous pouvez les rendre dans un meilleur état que celui dans lequel ils étaient quand vous les avez reçus, personnellement je vous permettrais de retrouver un nouveau locataire qui vous remplace le lendemain du jour où vous voulez partir. Evidemment le candidat que vous me proposeriez devrait avoir au moins la même solvabilité que la vôtre (+ excellentes références du bailleur précédent).

Sinon, je vous dirais, oui vous pouvez partir tout de suite; il vous suffit de me payer les 3 mois de préavis au plus tard lord de votre expertise d'état des lieux de sortie.

Qui est votre bailleur? (attention le bailleur peut être différent du ou des propriétaires). Donc qui vous a signé votre bail?

rexou

PIM · #6 22-03-2019 15:34:32

Bail enregistré ?

GT · #7 22-03-2019 16:00:52

jksamantha a écrit :

Il se trouve que je n'ai pas pu payer dans l'intégralité mon loyer ce mois-ci. J'ai donc contacté ma proprio afin de lui stipuler que j'avais l'intention de partir le 30 mars, que je tenais à lui rembourser son dû par le biais de la garantie locative.

Sous quelle forme la garantie locative a-t-elle été constituée ?
Vous disposez des preuves utiles quant à cette garantie locative ?

grmff · #8 22-03-2019 22:08:44

Ne croyez pas tout ce que dit Panchito. Le bail se terminera avant le 31 juin, heureusement.

(Cherchez pas, je suis dehors...)

panchito · #9 22-03-2019 22:10:49

Panchito a écrit :

Donc si vous envoyez votre renom aujourd'hui, votre prévis prendra cours le 1er avril pour se terminer le 31 juin.

Je confirme que le bail se terminera le 31 juin, comme déjà dit....

Himura · #10 22-03-2019 22:39:58

Logement et reconversion professionnelle : tant mieux pour vous.
Néanmoins, si vous voulez arriver à un accord équilibré et pas trop frustrant, il convient de voir les choses de façon un peu moins égocentrées.

Vous cherchez des façons de vous soustraire à des obligations très normales. Votre propriétaire a le droit d'avoir un temps suffisant pour pouvoir retrouver un autre locataire. Pourquoi devrait-il subir un préjudice issu d'une situation qui vous est propre.

Au mieux, vous pouvez essayer de lui trouver un autre locataire (selon SES critères, qu'il validera), pour essayer de quitter plus tôt.

rexou, grmff

rexou · #11 23-03-2019 01:21:31

Tout peut se négocier... vous pouvez mettre en avant les travaux effectués, ou encore la mise à disposition immédiate du bien.

En fait, vous proposez 2 mois de préavis payés pour partir immédiatement... votre bailleur demande 3 mois, mais cela vous donne aussi le droit de gzrder les clés et de rester locataire jusqu'à la fin de votre préavis.

Soyez conciliant et négociez. Tout le monde peut être gagnant à un bon accord...

grmff · #12 23-03-2019 09:12:36

panchito a écrit :

Panchito a écrit :
Donc si vous envoyez votre renom aujourd'hui, votre prévis prendra cours le 1er avril pour se terminer le 31 juin.
Je confirme que le bail se terminera le 31 juin, comme déjà dit....

On parie une boite de manon que ce ne sera pas le cas?

PIM · #13 23-03-2019 09:14:58

grmff a écrit :

panchito a écrit :
Panchito a écrit :
Donc si vous envoyez votre renom aujourd'hui, votre prévis prendra cours le 1er avril pour se terminer le 31 juin.
Je confirme que le bail se terminera le 31 juin, comme déjà dit....
On parie une boite de manon que ce ne sera pas le cas?

Coquin, Grmfff ;-)

GT · #14 23-03-2019 09:20:34

panchito a écrit :

Panchito a écrit :
Donc si vous envoyez votre renom aujourd'hui, votre prévis prendra cours le 1er avril pour se terminer le 31 juin.
Je confirme que le bail se terminera le 31 juin, comme déjà dit....

Le 31 ? du mois de juin ?

PIM · #15 23-03-2019 09:22:24

GT a écrit :

panchito a écrit :
Panchito a écrit :
Donc si vous envoyez votre renom aujourd'hui, votre prévis prendra cours le 1er avril pour se terminer le 31 juin.
Je confirme que le bail se terminera le 31 juin, comme déjà dit....
Le 31 ? du mois de juin ?

Bingo GT.
Voilà Grmff privé de ses manons....

grmff · #16 23-03-2019 09:33:11

C'est pas gentil GT cry

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