Offre de vente acceptée mais acheteur veut diminuer l'acompte

XTof.vl

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Offre de vente acceptée mais acheteur veut diminuer l'acompte

Ma maman vend sa maison.

L'acheteur a fait une offre sans condition. Cette offre contenait une clause pour un acompte de 10%.

Une semaine avant la signature, l'acheteur demande de réduire l'acompte de 10 à 5% (sans justification, via son notaire).

Ma maman peut se montrer souple, mais pas pigeonne pour autant, la maison étant déjà vide.

Est-ce que cela cache une refus d'achat, et donc un dédit réduit?
Est-ce que ma maman peut proposer quelque chose sans réduire l'acompte et sans prendre de risques?

PIM

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Re : Offre de vente acceptée mais acheteur veut diminuer l'acompte

L'acompte n'est pas obligatoire.
Votre maman a-t-elle son propre notaire ?
Si l'offre écrite mentionne 10 %, pourquoi modifier sans motivation ?
L'acompte reste consigné chez le notaire ?

XTof.vl

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Re : Offre de vente acceptée mais acheteur veut diminuer l'acompte

Merci.
Je pensais qu'un acompte de 5% était un minimum obligatoire.
Chacun à son notaire et l'acompte y sera consigné.
Pas de motivation sur la demande de réduction de l'acompte, et les 10% sont bien mentionnés sur l'offre de l'acheteur.

grmff

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Re : Offre de vente acceptée mais acheteur veut diminuer l'acompte

Il n'y a pas de minimum légal. J'ai déjà acheté sans acompte.

Un acompte de 5% ou de 10% est commun.

PIM

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Re : Offre de vente acceptée mais acheteur veut diminuer l'acompte

Quel est l'avis de votre propre notaire ?
A-t-il interrogé son confrère sur la motivation ?

XTof.vl

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Re : Offre de vente acceptée mais acheteur veut diminuer l'acompte

Aucune idée, je n'ai pas de contacts en direct.

PIM

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Re : Offre de vente acceptée mais acheteur veut diminuer l'acompte

Aucune idée, je n'ai pas de contacts en direct.

Pas de contact direct avec votre notaire ?
Ni avec l'acquéreur ?

XTof.vl

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Re : Offre de vente acceptée mais acheteur veut diminuer l'acompte

C'est ma maman qui a les contacts, je ne pose donc pas les questions directement.
L'inquiétude de ma mère porte sur le risque lié à la réduction de l'acompte.

max11

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Re : Offre de vente acceptée mais acheteur veut diminuer l'acompte

C'est ma maman qui a les contacts, je ne pose donc pas les questions directement.
L'inquiétude de ma mère porte sur le risque lié à la réduction de l'acompte.

Si la vente se fait, la réduction de l'acompte n'aura rien changé.

Si la vente ne se fait pas par la faute du vendeur, la réduction de l'acompte n'aura rien changé.

Si la vente ne se fait pas par la faute de personne (condition suspensive par exemple), la réduction de l'acompte n'aura rien changé.

Si la vente ne se fait pas par la faute de l'acquéreur, il faut voir le montant prévu pour l'indemnité : si c'est 10%, il manquera 5% à récupérer auprès du vendeurde l'acquéreur(edit Pim) plutôt qu'auprès du notaire... Et si c'est le prix total qui doit être indemnisé, la réduction de l'acompte n'aura rien changé.

Dernière modification par PIM (06-05-2019 17:16:36)

XTof.vl

Pimonaute bavard

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Re : Offre de vente acceptée mais acheteur veut diminuer l'acompte

Merci Max!
La crainte porte donc sur le 4ème cas, vu qu'il n'y a pas de condition suspensive. Je vais conseiller à ma mère de rester sur les 10% d'indemnité.