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Offre de vente acceptée mais acheteur veut diminuer l'acompte

XTof.vl
Pimonaute bavard
Inscription : 08-11-2016
Messages : 446

Re : Offre de vente acceptée mais acheteur veut diminuer l'acompte

Merci Max!
La crainte porte donc sur le 4ème cas, vu qu'il n'y a pas de condition suspensive. Je vais conseiller à ma mère de rester sur les 10% d'indemnité.

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max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 1 936

Re : Offre de vente acceptée mais acheteur veut diminuer l'acompte

XTof.vl a écrit :

C'est ma maman qui a les contacts, je ne pose donc pas les questions directement.
L'inquiétude de ma mère porte sur le risque lié à la réduction de l'acompte.

Si la vente se fait, la réduction de l'acompte n'aura rien changé.

Si la vente ne se fait pas par la faute du vendeur, la réduction de l'acompte n'aura rien changé.

Si la vente ne se fait pas par la faute de personne (condition suspensive par exemple), la réduction de l'acompte n'aura rien changé.

Si la vente ne se fait pas par la faute de l'acquéreur, il faut voir le montant prévu pour l'indemnité : si c'est 10%, il manquera 5% à récupérer auprès du vendeurde l'acquéreur(edit Pim) plutôt qu'auprès du notaire... Et si c'est le prix total qui doit être indemnisé, la réduction de l'acompte n'aura rien changé.

Dernière modification par PIM (06-05-2019 17:16:36)

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XTof.vl
Pimonaute bavard
Inscription : 08-11-2016
Messages : 446

Re : Offre de vente acceptée mais acheteur veut diminuer l'acompte

C'est ma maman qui a les contacts, je ne pose donc pas les questions directement.
L'inquiétude de ma mère porte sur le risque lié à la réduction de l'acompte.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
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Re : Offre de vente acceptée mais acheteur veut diminuer l'acompte

XTof.vl a écrit :

Aucune idée, je n'ai pas de contacts en direct.

Pas de contact direct avec votre notaire ?
Ni avec l'acquéreur ?

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GT

XTof.vl
Pimonaute bavard
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Re : Offre de vente acceptée mais acheteur veut diminuer l'acompte

Aucune idée, je n'ai pas de contacts en direct.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
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Re : Offre de vente acceptée mais acheteur veut diminuer l'acompte

Quel est l'avis de votre propre notaire ?
A-t-il interrogé son confrère sur la motivation ?

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Aime ce post :
grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 354

Re : Offre de vente acceptée mais acheteur veut diminuer l'acompte

Il n'y a pas de minimum légal. J'ai déjà acheté sans acompte.

Un acompte de 5% ou de 10% est commun.

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XTof.vl
Pimonaute bavard
Inscription : 08-11-2016
Messages : 446

Re : Offre de vente acceptée mais acheteur veut diminuer l'acompte

Merci.
Je pensais qu'un acompte de 5% était un minimum obligatoire.
Chacun à son notaire et l'acompte y sera consigné.
Pas de motivation sur la demande de réduction de l'acompte, et les 10% sont bien mentionnés sur l'offre de l'acheteur.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 098
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Re : Offre de vente acceptée mais acheteur veut diminuer l'acompte

L'acompte n'est pas obligatoire.
Votre maman a-t-elle son propre notaire ?
Si l'offre écrite mentionne 10 %, pourquoi modifier sans motivation ?
L'acompte reste consigné chez le notaire ?

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XTof.vl
Pimonaute bavard
Inscription : 08-11-2016
Messages : 446

Offre de vente acceptée mais acheteur veut diminuer l'acompte

Ma maman vend sa maison.

L'acheteur a fait une offre sans condition. Cette offre contenait une clause pour un acompte de 10%.

Une semaine avant la signature, l'acheteur demande de réduire l'acompte de 10 à 5% (sans justification, via son notaire).

Ma maman peut se montrer souple, mais pas pigeonne pour autant, la maison étant déjà vide.

Est-ce que cela cache une refus d'achat, et donc un dédit réduit?
Est-ce que ma maman peut proposer quelque chose sans réduire l'acompte et sans prendre de risques?

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